frais de notaire

Le
féerouze
bonjour

Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le contrat
concernant sa maison et la mettre à son nom seul.
Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une entente) il fallait faire
estimer la maison .
Il y aurait également des frais mais que ceux ci dépendrait de l'estimation
de la maison.!
Comment estimer une maison, faut il faire intervenir quelqu'un svp ?
est ce normal que les frais concernant la modification d'un contrat soient
relatifs à la valeur de l'habitation ?
merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laurent Jumet
Le #22330191
Hello féerouze !

"féerouze"
Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le contrat
concernant sa maison et la mettre à son nom seul.
Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une entente) il fallait faire
estimer la maison .
Il y aurait également des frais mais que ceux ci dépendrait de l'estimation
de la maison.!
Comment estimer une maison, faut il faire intervenir quelqu'un svp ?
est ce normal que les frais concernant la modification d'un contrat soient
relatifs à la valeur de l'habitation ?



C'est une maison en propriété partagée?
Dans ce cas, mettre "à son nom seul" signifie un transfert de propriété d'elle vers lui. C'est comme une donation ou une vente, et effectivement le fisc guette ces opération pour voir si le montant estimé de la maison est convenable.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
féerouze
Le #22330261
"Laurent Jumet" news:

Hello féerouze !

"féerouze"
Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le
contrat
concernant sa maison et la mettre à son nom seul.
Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une entente) il fallait faire
estimer la maison .
Il y aurait également des frais mais que ceux ci dépendrait de
l'estimation
de la maison.!
Comment estimer une maison, faut il faire intervenir quelqu'un svp ?
est ce normal que les frais concernant la modification d'un contrat
soient
relatifs à la valeur de l'habitation ?



C'est une maison en propriété partagée?
Dans ce cas, mettre "à son nom seul" signifie un transfert de propriété
d'elle vers lui. C'est comme une donation ou une vente, et effectivement
le fisc guette ces opération pour voir si le montant estimé de la maison
est convenable.




merci mais j'avais demandé quelles sont les démarches à faire pour
l'estimation svp ? cela occasionne t'il des frais ?
merci
jp
Le #22330671
"féerouze" news:i0sgfi$ma$
bonjour

Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le
contrat
concernant sa maison et la mettre à son nom seul.
Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une entente) il fallait faire
estimer la maison .


Oui car la maison lui appartiendra à lui seul donc c'est comme un rachat.

Il y aurait également des frais mais que ceux ci dépendrait de
l'estimation
de la maison.!
Comment estimer une maison, faut il faire intervenir quelqu'un svp ?


Il suffit de demander l'estimation gracieuse à un promoteur ou vendeur immo.
tel GUY H. (pour ne pas le citer) et le guider sur le prix d'estimation que
l'on souhaite.

est ce normal que les frais concernant la modification d'un contrat soient
relatifs à la valeur de l'habitation ?


Oui car c'est comme une vente/achat .

merci





Good luck !!
Laurent Jumet
Le #22330721
Hello féerouze !

"féerouze"
C'est une maison en propriété partagée?
Dans ce cas, mettre "à son nom seul" signifie un transfert de propriété
d'elle vers lui. C'est comme une donation ou une vente, et effectivement
le fisc guette ces opération pour voir si le montant estimé de la maison
est convenable.



merci mais j'avais demandé quelles sont les démarches à faire pour
l'estimation svp ? cela occasionne t'il des frais ?



Ce sont les contractants qui fixent le prix, mais s'il est (très) inférieur au prix du marché, cela attire l'attention du fisc.
Lire une gazette immobilière et relever les prix proposés pour le même genre d'immeuble au même endroit.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Essomba
Le #22331131
On 05/07/2010 18:42, Laurent Jumet wrote:


Ce sont les contractants qui fixent le prix, mais s'il est (très) inférieur au prix du marché, cela attire l'attention du fisc.
Lire une gazette immobilière et relever les prix proposés pour le même genre d'immeuble au même endroit.




Est-ce à dire que sa copine ne peut pas lui revendre sa part au prix
qu'ils souhaitent tous les deux ?
J'ai par exemple revendu ma part à mon ex à 20 000¤ (ce que le notaire à
appelé une soulte) alors que l'appartement côte au moins 120 000¤ et
qu'il nous restait 70000¤ à rembourser. Le fisc risque t'il d'enquêter ?

Merci,

--
Laurent
koumac
Le #22331261
"Essomba" 4c32268a$0$5807$
On 05/07/2010 18:42, Laurent Jumet wrote:


Ce sont les contractants qui fixent le prix, mais s'il est (très)
inférieur au prix du marché, cela attire l'attention du fisc.
Lire une gazette immobilière et relever les prix proposés pour le
même genre d'immeuble au même endroit.




Est-ce à dire que sa copine ne peut pas lui revendre sa part au prix
qu'ils souhaitent tous les deux ?
J'ai par exemple revendu ma part à mon ex à 20 000¤ (ce que le notaire à
appelé une soulte) alors que l'appartement côte au moins 120 000¤ et qu'il
nous restait 70000¤ à rembourser. Le fisc risque t'il d'enquêter ?

Merci,

--
Laurent




120 000 ¤ moins le restant du crédit 70 000 ¤ soit 50 000 ¤ , divisée par
deux , c'est pas très loin des 20 000 e que vous avez revendu , vous ne
devriez pas avoir de soucis . Si en plus c'est le prix qui as était fixée
par votre notaire . c'est encore mieux.
itague
Le #22331251
"Essomba" news:4c32268a$0$5807$
On 05/07/2010 18:42, Laurent Jumet wrote:


Ce sont les contractants qui fixent le prix, mais s'il est (très)
inférieur au prix du marché, cela attire l'attention du fisc.
Lire une gazette immobilière et relever les prix proposés pour le
même genre d'immeuble au même endroit.




Est-ce à dire que sa copine ne peut pas lui revendre sa part au prix
qu'ils souhaitent tous les deux ?
J'ai par exemple revendu ma part à mon ex à 20 000¤ (ce que le notaire à
appelé une soulte) alors que l'appartement côte au moins 120 000¤ et qu'il
nous restait 70000¤ à rembourser. Le fisc risque t'il d'enquêter ?



Oui, il a mème du personnel pour ça.
Et il revient en arrière sur 48 mois.
Ca douille sec alors.
Laurent Jumet
Le #22331601
Hello Essomba !

Essomba
Ce sont les contractants qui fixent le prix, mais s'il est (très)
inférieur au prix du marché, cela attire l'attention du fisc.
Lire une gazette immobilière et relever les prix proposés pour le
même genre d'immeuble au même endroit.



Est-ce à dire que sa copine ne peut pas lui revendre sa part au prix
qu'ils souhaitent tous les deux ?
J'ai par exemple revendu ma part à mon ex à 20 000¤ (ce que le notaire à
appelé une soulte) alors que l'appartement côte au moins 120 000¤ et
qu'il nous restait 70000¤ à rembourser. Le fisc risque t'il d'enquêter ?



Entre eux, ils font ce qu'ils veulent.
Mais le fisc n'accepte pas les transactions qui semblemt fictives.
C'est la même chose pour les successions, lorsqu'il y a un immeuble, l'estimation de celui-ci doit correspondre au marché; si on fixe la valeur de l'immeuble à 1000¤, le fisc ne l'acceptera pas.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
edgar
Le #22331781
"féerouze" discussion : i0spiv$nar$



merci mais j'avais demandé quelles sont les démarches à faire pour
l'estimation svp ? cela occasionne t'il des frais ?
merci


tout simplement a un ou plusieurs agents immobiliers de votre ville ou
quartier, et c'est gratuit
AGL
Le #22363021
bonjour

Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le contrat
concernant sa maison et la mettre à son nom seul.
Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une entente) il fallait faire
estimer la maison .
Il y aurait également des frais mais que ceux ci dépendrait de l'estimation
de la maison.!
Comment estimer une maison, faut il faire intervenir quelqu'un svp ?
est ce normal que les frais concernant la modification d'un contrat soient
relatifs à la valeur de l'habitation ?
merci



Attention à une estimation trop faible, car en cas de revente dans les
années qui suivent, le fisc taxera la plus-value !
Donc il faut faire une estimation au plus juste du marché, sauf à être
certain de ne pas avoir à vendre le bien avant la fin du délai pour la
plus-value ...

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
Publicité
Poster une réponse
Anonyme