Fraisx d"avocat fin de procédure

Le
Torkain
Bonjour,


Nous venons de terminer un procès en correctionnelle dont nous sommes sortis
gagnants.
L'avocat qui a assuré notre défense nous avait fait passer plusieurs
factures lors de la procédure dont le montant était en moyenne de 500 euros
pour un montant total d'environ 2500 euros

Une protection juridique nous a aider a payer ces factures.

Le jugements a prévu que la partie adverse nous verse un montant qui comble
sensiblement ce que nous avons avancés de notre poche. (reste un petit
reliquat qui reviendra a l'assurance)

A présent notre avocat nous fait passer une ultime facture d'environ 2500
euros.
Est-ce une procédure habituelle
Merci
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Le Forgeron
Le #26338412
Le 10/02/2015 17:38, Torkain a écrit :
Bonjour,


Nous venons de terminer un procès en correctionnelle dont nous sommes
sortis gagnants.
L'avocat qui a assuré notre défense nous avait fait passer plusieurs
factures lors de la procédure dont le montant était en moyenne de 500 euros
pour un montant total d'environ 2500 euros

Une protection juridique nous a aider a payer ces factures.

Le jugements a prévu que la partie adverse nous verse un montant qui
comble sensiblement ce que nous avons avancés de notre poche. (reste un
petit reliquat qui reviendra a l'assurance)

A présent notre avocat nous fait passer une ultime facture d'environ
2500 euros....
Est-ce une procédure habituelle
Merci




Si vous n'aviez pas demandé de convention d'honoraires à votre avocat,
ben, c'est comme appeler un plombier/serrurier/... pour des travaux sans
faire de devis... Il peut y avoir de mauvaises surprises.
Christian Navis
Le #26338419
Torkain a écrit :

Nous venons de terminer un procès en correctionnelle dont nous sommes sortis
gagnants.
L'avocat qui a assuré notre défense nous avait fait passer plusieurs factures
lors de la procédure dont le montant était en moyenne de 500 euros
pour un montant total d'environ 2500 euros

Une protection juridique nous a aider a payer ces factures.

Le jugements a prévu que la partie adverse nous verse un montant qui comble
sensiblement ce que nous avons avancés de notre poche. (reste un petit
reliquat qui reviendra a l'assurance)

A présent notre avocat nous fait passer une ultime facture d'environ 2500
euros....
Est-ce une procédure habituelle



- Que prévoit la convention d'honoraires en matière de fractionnement ?
- Sur quelles bases le juge s'est-il déterminé pour fixer les dépens ?
En rappelant qu'il n'y a pas d'automaticité et que le juge se détermine
de façon discrétionnaire.
- Quel est le plafond de votre garantie assistance juridique ?
- Avez-vous signé un accord pour des honoraires complémentaires
en cas de réussite dans l'obtention de dommages-intérêts ?

--
« Très peu de gens savent réfléchir, mais tous ont des opinions.
Celles des autres dont ils deviennent des défenseurs intolérants.
Car ce qu'ils détestent le plus chez ceux qui pensent autrement,
C'est l'outrecuidance de prétendre penser par eux-mêmes. »
Arthur Schopenhauer
http://christian.navis.over-blog.com/2015/01/manuel-de-rhetorique-a-usage-des-perroquets.html
Torkain
Le #26338428
- Que prévoit la convention d'honoraires en matière de fractionnement ?
- Sur quelles bases le juge s'est-il déterminé pour fixer les dépens ?
En rappelant qu'il n'y a pas d'automaticité et que le juge se détermine
de façon discrétionnaire.
- Quel est le plafond de votre garantie assistance juridique ?
- Avez-vous signé un accord pour des honoraires complémentaires
en cas de réussite dans l'obtention de dommages-intérêts ?

--



Bonjour et merci pour votre aide

Nous n'avons pas passé de convention d'honoraires.
Notre avocat avait demandé 2000 euros de dépens le juge en a octroyé 1500.

Notre assistance juridique prévois un plafond par étape de la procédure. A
ce stade
leur participation serait de 534 ¤.
Nous n'avons signé aucun accord pour les honoraires complémentaires (ni
aucun autre)
et nous rendons compte de notre naïveté
A+
Christian Navis
Le #26338436
Torkain avait écrit le 10/02/2015 :

Nous n'avons pas passé de convention d'honoraires.
Notre avocat avait demandé 2000 euros de dépens le juge en a octroyé 1500.

Notre assistance juridique prévois un plafond par étape de la procédure. A ce
stade leur participation serait de 534 ¤.
Nous n'avons signé aucun accord pour les honoraires complémentaires (ni aucun
autre) et nous rendons compte de notre naïveté



5000 euros pour une représentation de partie civile en correctionnelle
peut paraître excessif.
À moins que l'affaire ait été réellement d'une grande complexité.
Si votre avocat refuse d'en discuter, vous pouvez contester ce montant
selon les formes établies par les art 174 et suiv du décret n°91-1197
du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 :

LRAR au bâtonnier dont il dépend, en exposant clairement le déroulé
de la procédure, et le fait que l'avocat n'a pas été très précis
sur le montant de ses honoraires.
Le Bâtonnier a 4 mois pour répondre (8 mois maximum par lettre motivée)
Vous et votre conseil serez entendus dans une sorte de procédure
d'arbitrage.

Si la décision du bâtonnier vous convient, vous devrez saisir
par LRAR (le Greffe devrait avoir un formulaire à remplir) le président
du TGI auprès duquel est rattaché ce bâtonnier, afin que soit prononcée
une ordonnance donnant force exécutoire à cette décision.

Si le bâtonnier ne répond pas ou confirme les honoraires, ou en fixe
d'autres que vous considérez excessifs, vous disposez d'un mois
à compter de la réponse ou non-réponse pour saisir par LRAR le
président
de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'Ordre exerce.
Normalement, sauf clause contraire, votre garantie juridictionnelle
devrait pouvoir vous accompagner dans cette procédure annexe.

--
« Très peu de gens savent réfléchir, mais tous ont des opinions.
Celles des autres dont ils deviennent des défenseurs intolérants.
Car ce qu'ils détestent le plus chez ceux qui pensent autrement,
C'est l'outrecuidance de prétendre penser par eux-mêmes. »
Arthur Schopenhauer
http://christian.navis.over-blog.com/2015/01/manuel-de-rhetorique-a-usage-des-perroquets.html
Torkain
Le #26338564
5000 euros pour une représentation de partie civile en correctionnelle
peut paraître excessif.
À moins que l'affaire ait été réellement d'une grande complexité.




A nouveau merci pour ces informations
L'affaire a été en effet complexe et longue

2 ans d'instruction pour une affaire qui initialement devait se plaider aux
assises mais que nous avons
préféré porter en correctionnelle.
+ une confrontation de 4H avec le mise en examen pour laquelle notre avocat
nous a assisté
et enfin une audience de pres de 4 heure aussi

Le montant semble donc a priori adapté et a ce titre nous le contesterons
pas même si nous aurions aimé
être mieux informé au préalable.
Merci
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Anonyme