FRANCE: Un anti-sectes devant la justice le 19 juin 2012 pour injures et diffamation publiées sur l'usenet et s on site
1 réponse
stop-scientology
Note d'anti-scientologie
Propos illicites sur les forums usenet. Que faire ?
Une ordonnance de condamnation =E0 retirer des propos illicite a =E9t=E9
prise le 19 f=E9vrier par r=E9f=E9r=E9 du Tribunal de Grande Instance de Ly=
on
contre un internaute publiant des diffamations sur les forums usenet
(les newsgroups).
H=E9las cette d=E9cision ne r=E9soud rien.
Le Juge qui a pris cette d=E9cision semble ignorer qu'il est impossible
sur ce type de forum g=E9n=E9rique (newsgroups) de demander =E0 un harceleu=
r
d'enlever ses messages illicites car ils sont stock=E9s par des milliers
de serveurs dans le monde entier sous des lois et des juridictions
toutes diff=E9rentes. Il faudrait =EAtre le FBI pour pouvoir le faire.
La justice peut-elle alors agir plus efficacement pour r=E9gler un tel
probl=E8me ?
R=E9ponse ce 19 juin 2012 au Tribunal correctionnel de Lyon o=F9 =E0 14h00
le harceleur au pseudo xenufrance devra r=E9pondre devant la justice
pour avoir publi=E9s plus de 2500 messages illicites sur les forums,
principalement les forums fr.soc.sectes et ch.talk
L'avocat de la victime est Me Herv=E9 Banbanaste (Lyon)
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Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
stop-scientology
Le Procureur du Tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de 1000 euros contre cet abuseur
Le président du Tribunal après avoir lu des extraits des nombreuses diffamations et injures publiques publiées depuis novembre 2009 sur plusieurs forums usenet a écouté les plaidoiries de cet harceleur (se défendant lui-même) puis celle de l'avocat du plaignant, Me Hervé Banbanaste (Lyon).
Le Tribunal a dû interrompre pendant une heure et demie sa séance pour étudier une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) remise le jour même
Cette QPC a été rejetée par manque de preuves.
Le Tribunal a également accepté d'entendre - avec l'accord des deux parties - un témoin de dernière minute.
Le président du Tribunal a précisé à cet harceleur que le mot "cr étin" était le nom d'une maladie
Le Procureur a requis une amende de 1000 euros contre lui.
Me Hervé Banbanaste a signalé que ses publications diffamatoires causaient un tort considérable à son client et qu'il n'avait encore jamais vu un tel harcèlement. Il a aussi précisé qu'il était impossible d'effacer ce qui se trouve stocké sur des milliers de serveurs comme c'est le cas avec les forums usenet (newsgroups).
Le délibéré du jugement sera remis le 18 septembre 2012
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stop-abus
Le Procureur du Tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de
1000 euros contre cet abuseur
Le président du Tribunal après avoir lu des extraits des nombreuses
diffamations et injures publiques publiées depuis novembre 2009 sur
plusieurs forums usenet a écouté les plaidoiries de cet harceleur (se
défendant lui-même) puis celle de l'avocat du plaignant, Me Hervé
Banbanaste (Lyon).
Le Tribunal a dû interrompre pendant une heure et demie sa séance pour
étudier une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) remise le
jour même
Cette QPC a été rejetée par manque de preuves.
Le Tribunal a également accepté d'entendre - avec l'accord des deux
parties - un témoin de dernière minute.
Le président du Tribunal a précisé à cet harceleur que le mot "cr étin"
était le nom d'une maladie
Le Procureur a requis une amende de 1000 euros contre lui.
Me Hervé Banbanaste a signalé que ses publications diffamatoires
causaient un tort considérable à son client et qu'il n'avait encore
jamais vu un tel harcèlement. Il a aussi précisé qu'il était
impossible d'effacer ce qui se trouve stocké sur des milliers de
serveurs comme c'est le cas avec les forums usenet (newsgroups).
Le délibéré du jugement sera remis le 18 septembre 2012
Le Procureur du Tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de 1000 euros contre cet abuseur
Le président du Tribunal après avoir lu des extraits des nombreuses diffamations et injures publiques publiées depuis novembre 2009 sur plusieurs forums usenet a écouté les plaidoiries de cet harceleur (se défendant lui-même) puis celle de l'avocat du plaignant, Me Hervé Banbanaste (Lyon).
Le Tribunal a dû interrompre pendant une heure et demie sa séance pour étudier une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) remise le jour même
Cette QPC a été rejetée par manque de preuves.
Le Tribunal a également accepté d'entendre - avec l'accord des deux parties - un témoin de dernière minute.
Le président du Tribunal a précisé à cet harceleur que le mot "cr étin" était le nom d'une maladie
Le Procureur a requis une amende de 1000 euros contre lui.
Me Hervé Banbanaste a signalé que ses publications diffamatoires causaient un tort considérable à son client et qu'il n'avait encore jamais vu un tel harcèlement. Il a aussi précisé qu'il était impossible d'effacer ce qui se trouve stocké sur des milliers de serveurs comme c'est le cas avec les forums usenet (newsgroups).
Le délibéré du jugement sera remis le 18 septembre 2012
