[France] Cadastre en ligne a partir du 28 decembre

Le
Olivier Miakinen
Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse, l'ensemble du cadastre français sera mis
en ligne sur <http://www.cadastre.gouv.fr/> à partir du 28 décembre
prochain. D'après ce que j'ai compris, cela ne suffira pas malgré tout
pour résoudre les litiges d'alignement, mitoyenneté, etc., du coup
l'info n'est pas si pertinente que ça dans un forum de droit mais
c'est quand même un début d'information.

Une petite pub vidéo en avant-première :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pidˆ140#p88140

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
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marienah
Le #15784331
"Olivier Miakinen" news:475dbcb2$
Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse, l'ensemble du cadastre français sera mis
en ligne sur prochain. D'après ce que j'ai compris, cela ne suffira pas malgré tout
pour résoudre les litiges d'alignement, mitoyenneté, etc., du coup
l'info n'est pas si pertinente que ça dans un forum de droit... mais
c'est quand même un début d'information.

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Cordialement,
--
Olivier Miakinen



Bonjour,
ce sera déjà une source d'info documentaire intéressante, mais évidemment
sans utilité pour fixer les limites exactes de propriétés et sans pouvoir
mettre un nom et les divers renseignements qui vont avec cette parcelle.
A voir aussi s'il sera possible de faire des copies, les rats de la DGI
vendant jusqu'ici les copies.
J'ai aussi un doute sur la numérisation, j'imagine qu'il s'agira de scans
car les numérisations sont vendues fort cher aux communes par la DGI et je
les vois mal se priver de ce revenu.
Cordialement
marienah
michel.josette11
Le #15875831
On 10 déc 2007, 23:26, Olivier Miakinen
Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse, l'ensemble du cadastre français sera mis
en ligne sur prochain. D'après ce que j'ai compris, cela ne suffira pas malgré tout
pour résoudre les litiges d'alignement, mitoyenneté, etc., du coup
l'info n'est pas si pertinente que ça dans un forum de droit... mais
c'est quand même un début d'information.

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Cordialement,
--
Olivier Miakinen


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