[France] [Code la Route] Sens interdit sauf aux riverains

Le
M'Enfin
Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?

Cette question est un marronnier sur certains forums web, mais les
réponses que j’ai trouvées sont contradictoires et invoquent des
principes généraux. Y a-t-il une jurisprudence ?

--
M’Enfin ? Toulon, France.
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djeel
Le #21428611
Le 23/03/2010 22:06, M'Enfin ? a écrit :

Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?



légal, à vérifier, mais j'en ai déjà vu !
Quant aux véhicules concernés, au hasard, ceux des riverains ?


--
Djeel
djeel
Le #21429431
Le 23/03/2010 22:06, M'Enfin ? a écrit :

Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?



Trouvé sur le net http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_9307.html

"en matière de restriction de l'usage des voies publiques, voici un lien
sur un article du site de l'association des maires de france :
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire … rticle#2

certes un peu long à lire et pas très simple
mais en résumé, pour restreindre l'usage d'une voie publique, il faut
prendre une décision motivée
donc, en mairie, devrait se trouver cette décision motivée
si il n'y en a pas, alors ce panneaux est illégal
si il y a, elle (un arreté du maire généralement) doit etre motivée
(justification de la restriction)
si il n'y a pas de motivation ou si vous estimez la motivation inadéquate,
alors possibilité de recours au TA (tribunal administratif) en annulation"


lien obsolète, mais j'ai trouvé ça :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_IDw64&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=sens%20interdit

--
Djeel
Albert Haie-Basse
Le #21429661
djeel a écrit :

Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?


légal, à vérifier, mais j'en ai déjà vu !
Quant aux véhicules concernés, au hasard, ceux des riverains ?



Et si on reçoit un ami d'un autre département, il a le droit de se
garer devant chez moi ou il doit stationner à 400m dans l'avenue ?
Hors de la ville, peut-être ?
Albert ARIBAUD
Le #21429761
Le Wed, 24 Mar 2010 08:32:19 +0100, Albert Haie-Basse a écrit :

djeel a écrit :

Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains »,






placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?


légal, à vérifier, mais j'en ai déjà vu ! Quant aux véhicules
concernés, au hasard, ceux des riverains ?



Et si on reçoit un ami d'un autre département, il a le droit de se garer
devant chez moi ou il doit stationner à 400m dans l'avenue ? Hors de la
ville, peut-être ?



On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
bon sens, et a fortiori d'y stationner.

Amicalement,
--
Albert.
M'Enfin
Le #21431231
[M’Enfin ?]
Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?



[djeel]
Trouvé sur le net http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_9307.html

"en matière de restriction de l'usage des voies publiques, voici un lien
sur un article du site de l'association des maires de france :



Je l’avais lu mais ça ne résout pas la question.
Les problèmes soulevés dans les forums sont 1º la définition juridique
du critère « riverains » (adresse de la carte grise ? domicile d’un des
passagers ?) et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
(la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
etc.).

Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte Montmartre
étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils subsistent
aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement été soulevée
et résolue dans un sens ou dans l’autre.

--
M’Enfin ? Toulon, France.
M'Enfin
Le #21431361
[Albert Aribaud]
On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
bon sens, et a fortiori d'y stationner.



Ici il n’est pas question de sens unique puisque le « sens interdit »
peut être franchi par certains véhicules.

Dans le cas qui a suscité ma question et dans des témoignages sur le
web, il y a un « sens interdit sauf riverains » à chaque extrémité.
Certains ont remarqué qu’un panneau « circulation interdite » était plus
approprié, mais ça ne change rien à la légitimité du « sauf riverains ».
--
M’Enfin ? Toulon, France.
Albert ARIBAUD
Le #21431351
Le Wed, 24 Mar 2010 12:48:49 +0100, M'Enfin ? a écrit :

dans les forums sont 1º la définition juridique
du critère « riverains » (adresse de la carte grise ? domicile d’un des
passagers ?)



J'aurais tendance à penser que si les passagers ne sont pas totalement
étrangers au code de la route (notamment, le port de la ceinture les
concerne) ils importent peu en matière de conduite proprement dite (c'est
le conducteur seul qui est responsable de la conduite, au point qu'un
conducteur rendu incapable de conduire peut être remplacé par un passager
qui ne serait pas frappé). Du coup, ici, qu'un passager soit riverain me
paraît ne pas importer formellement.

et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
(la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
etc.).



La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
restriction sur les personnes.

Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte
Montmartre étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils
subsistent aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement
été soulevée et résolue dans un sens ou dans l’autre.



Pourquoi "sûrement" ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21431451
Le Wed, 24 Mar 2010 12:57:35 +0100, M'Enfin ? a écrit :

[Albert Aribaud]
On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
bon sens, et a fortiori d'y stationner.



Ici il n’est pas question de sens unique puisque le « sens


interdit »
peut être franchi par certains véhicules.



Je ne parlais pas de l'exception faite à certains mais de la confusion
faite par "Albert Haie-Basse" entre restriction de circulation et
restriction de stationnement.

Dans le cas qui a suscité ma question et dans des témoignages sur
le web, il y a un « sens interdit sauf riverains » à chaque extrémité.



La double interdiction eût été judicieuse à signaler, les sens interdits
étant le plus souvent dans un seul sens.

Certains ont remarqué qu’un panneau « circulation interdite » était plus
approprié, mais ça ne change rien à la légitimité du « sauf riverains ».



Tout à fait.

Amicalement,
--
Albert.
M'Enfin
Le #21431551
[M’Enfin ?]
Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte
Montmartre étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils
subsistent aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement
été soulevée et résolue dans un sens ou dans l’autre.



[Albert ARIBAUD]
Pourquoi "sûrement" ?



Parce que c’est un endroit emblématique, extrêmement connu et
fréquenté, et que la restriction n’a pas dû échapper à un journaliste,
un juriste, ou un procédurier quelconque.
--
M’Enfin ? Toulon, France.
Albert ARIBAUD
Le #21431541
Le Wed, 24 Mar 2010 13:20:42 +0100, M'Enfin ? a écrit :

[M’Enfin ?]
Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte
Montmartre étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils
subsistent aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement
été soulevée et résolue dans un sens ou dans l’autre.





[Albert ARIBAUD]
Pourquoi "sûrement" ?



Parce que c’est un endroit emblématique, extrêmement connu et
fréquenté, et que la restriction n’a pas dû échapper à un journaliste,
un juriste, ou un procédurier quelconque.



Ah, ok, c'est donc un "sûrement" non sûr, en fait.

Amicalement,
--
Albert.
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