Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé
sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur
poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle
Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est
opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de
l'opérateur
: certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle.
Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à
74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne
pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé
(par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner
TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le
FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à
revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de
téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf
Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais
fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL
ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique
uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en
assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale.
L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la
redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques
imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un
appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la
réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a
priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui
permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui
n'est
pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en
page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de
télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la
Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et
enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de
réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance
lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception,
donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs
lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement
des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils
estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public
par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Le 4/01/06 14:18, dans 43bbcb1a$0$12528$, « trallala » a écrit :
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
-- Pascal Site personnel -> http://p.dufournet.free.fr Site du fanzine -> http://bd.mikromix.free.fr Pour me répondre en privé -> http://cerbermail.com/?HEhqP3G5qT
Le 4/01/06 14:18, dans 43bbcb1a$0$12528$626a14ce@news.free.fr, « trallala »
<no_mail@wrong.com> a écrit :
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé
sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur
poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle
Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est
opérationnel que depuis le 23 décembre.
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste
expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise
Péritel.
Intéressant mais ça reste à améliorer.
--
Pascal
Site personnel -> http://p.dufournet.free.fr
Site du fanzine -> http://bd.mikromix.free.fr
Pour me répondre en privé -> http://cerbermail.com/?HEhqP3G5qT
Le 4/01/06 14:18, dans 43bbcb1a$0$12528$, « trallala » a écrit :
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
-- Pascal Site personnel -> http://p.dufournet.free.fr Site du fanzine -> http://bd.mikromix.free.fr Pour me répondre en privé -> http://cerbermail.com/?HEhqP3G5qT
Benj
> J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
> J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste
expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la
prise
Péritel.
Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
> J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
Jakes
Pas d'inquiétude, si beaucoup de monde franchissait le pas pour échapper à la redevance, les textes de loi seraient sans nul doute modifiés rapidement pour que ces personnes la payent, cette redevance.
Je fais pleinement confiance à nos politiciens.
"trallala" a écrit dans le message de news: 43bbcb1a$0$12528$
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Pas d'inquiétude, si beaucoup de monde franchissait le pas pour échapper à
la redevance, les textes de loi seraient sans nul doute modifiés rapidement
pour que ces personnes la payent, cette redevance.
Je fais pleinement confiance à nos politiciens.
"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
43bbcb1a$0$12528$626a14ce@news.free.fr...
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé
sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur
poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service
s"appelle
Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est
opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de
l'opérateur
: certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance
audiovisuelle.
Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à
74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne
pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif
assimilé
(par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un
tuner
TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le
FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à
revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de
téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf
Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais
fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL
ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique
uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en
assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration
fiscale.
L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la
redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques
imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un
appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la
réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a
priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui
permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui
n'est
pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement
en
page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de
télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de
la
Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et
enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de
réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance
lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception,
donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs
lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement
des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL »,
ils
estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public
par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Pas d'inquiétude, si beaucoup de monde franchissait le pas pour échapper à la redevance, les textes de loi seraient sans nul doute modifiés rapidement pour que ces personnes la payent, cette redevance.
Je fais pleinement confiance à nos politiciens.
"trallala" a écrit dans le message de news: 43bbcb1a$0$12528$
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Kirioss
Benj wrote:
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
Pareil chez moi, aucun pb, sans compter que par rapport à la visualisation sur la télévision, ca offre la possibilité d'enregistrer une chaine et d'en regarder une autre. Plus de service et moins d'impot !
On n'est bien sur pas sur la même qualité que le satellite (et encore moins sur la même couverture du territoire) mais ca peut être meilleur qu'un rateau dans une cuvette...
A+
-- ================================ Nicolas (http://cerbermail.com/?SyXjxO467I) This behavior is by design (Microsoft) =================================
Benj wrote:
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste
expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la
prise
Péritel.
Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
Pareil chez moi, aucun pb, sans compter que par rapport à la visualisation
sur la télévision, ca offre la possibilité d'enregistrer une chaine et d'en
regarder une autre. Plus de service et moins d'impot !
On n'est bien sur pas sur la même qualité que le satellite (et encore moins
sur la même couverture du territoire) mais ca peut être meilleur qu'un
rateau dans une cuvette...
A+
--
================================ Nicolas (http://cerbermail.com/?SyXjxO467I)
This behavior is by design (Microsoft)
=================================
J'ai testé le service, qui sur Mac fonctionne via VLC, ça reste expérimental, l'image se fige souvent, bien plus qu'en passant par la prise Péritel. Intéressant mais ça reste à améliorer.
sur pc, aucun gel, aucun problèmes, ca marche parfaitement.
Pareil chez moi, aucun pb, sans compter que par rapport à la visualisation sur la télévision, ca offre la possibilité d'enregistrer une chaine et d'en regarder une autre. Plus de service et moins d'impot !
On n'est bien sur pas sur la même qualité que le satellite (et encore moins sur la même couverture du territoire) mais ca peut être meilleur qu'un rateau dans une cuvette...
A+
-- ================================ Nicolas (http://cerbermail.com/?SyXjxO467I) This behavior is by design (Microsoft) =================================
mm
Le Wed, 04 Jan 2006 14:18:17 +0100, trallala a écrit :
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance : audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Le Wed, 04 Jan 2006 14:18:17 +0100, trallala a écrit :
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la
télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur
leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service
s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début
décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de
l'opérateur
: certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance
: audiovisuelle.
Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine
et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois
: ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif
assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope
équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran
de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free.
Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des
foyers à revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent
pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf
Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais
fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL
ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique
uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour
s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration
fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de
préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes
physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en
cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif
assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage
privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique
qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005,
qui n'est
pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement
en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes
de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de
renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé
par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et
enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs
de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la
redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à
l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les
sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au
développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la
télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des
organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement
menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril
annoncé
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la
redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa
nature"
De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement
demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance : audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.
C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Thierry VIGNAUD
On Thu, 05 Jan 2006 10:35:47 +0100, mm wrote:
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
Si tu veux vérifier, lis ce "Bulletin Officiel des Impôts" n°115 de juillet 2005 http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf qui s'adresse principalement à l'assujettissement des "professsionnels". Voir le tableau à la page 8.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 05 Jan 2006 10:35:47 +0100, mm <mm@mm.com> wrote:
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la
redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa
nature"
De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement
demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de
la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la
réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner).
Qui s'en plaindrait ?
Si tu veux vérifier, lis ce "Bulletin Officiel des Impôts" n°115 de
juillet 2005
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf
qui s'adresse principalement à l'assujettissement des
"professsionnels". Voir le tableau à la page 8.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
Si tu veux vérifier, lis ce "Bulletin Officiel des Impôts" n°115 de juillet 2005 http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf qui s'adresse principalement à l'assujettissement des "professsionnels". Voir le tableau à la page 8.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
David l'autre
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 10:35:47 +0100, mm wrote:
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 10:35:47 +0100, mm <mm@mm.com> wrote:
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la
redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa
nature"
De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement
demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de
la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la
réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner).
Qui s'en plaindrait ?
Pipeau, la loi ne précise pas quel appareil est ou non assujeti à la redevance, elle dit "tout dispositif de réception, quel que soit sa nature" De plus, on paye la redevance d'office maintenant, il faut explicitement demander à ne pas la payer et dire pourquoi, fais l'essai pour voir... ;-)
Pas tant "pipeau" que ça.
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
Thierry VIGNAUD
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre <david@toto.net>
wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de
la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la
réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner).
Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position,
à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur
pour regarder la TV.
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me
"taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même
d'abord auprès des foyers fraudeurs plutôt que de la "poignée" de ceux
qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
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David l'autre
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ? apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre <david@toto.net>
wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de
la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la
réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner).
Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position,
à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur
pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de
payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les
impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me
"taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même
d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux
qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ?
apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ? apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
mm
Le Thu, 05 Jan 2006 15:15:32 +0100, David l'autre a écrit :
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ? apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
A vrai dire, c'est plus dans la pratique que je m'interroge. Si vous demandez à ne pas payer la redevance, c'est à vous de prouver votre bonne foi, connaissant l'attitude des agents du fisc en la matière....
;-)
Le Thu, 05 Jan 2006 15:15:32 +0100, David l'autre a écrit :
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre <david@toto.net>
wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de
la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la
réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner).
Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même
position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un
ordinateur pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de
payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les
impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me
"taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même
d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux
qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ?
apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
A vrai dire, c'est plus dans la pratique que je m'interroge. Si vous
demandez à ne pas payer la redevance, c'est à vous de prouver votre
bonne foi, connaissant l'attitude des agents du fisc en la matière....
Le Thu, 05 Jan 2006 15:15:32 +0100, David l'autre a écrit :
Thierry VIGNAUD wrote:
On Thu, 05 Jan 2006 12:23:33 +0100, David l'autre wrote:
Il est vrai que l'administration fiscale, chargée du recouvrement de la redevance, a décidé de ne pas appliquer la loi concernant la réception de la tv via un ordinateur (y compris avec une carte tuner). Qui s'en plaindrait ?
ceux qui payent pour le meme service ?
En conséquence rien ne les empêche de se placer dans la même position, à savoir se débarrasser de leurs téléviseurs et acheter un ordinateur pour regarder la TV.
Ce ne me derange pas trop de payer (oups, qu'ai-je dit la ...) mais de payer pour les autres, ca m'emmerde tjs un peu. C'est pareil pour les impots sur le revenu ...
Personnellement ça me dérange moins de payer la redevance que de me "taper" la TV assis devant l'écran de mon PC sur mon bureau :-)
pareil
Et après tout s'il y a de l'argent à récupérer, c'est tout de même d'abord auprès des foyers fraudeurs
ok, c'est sur.
plutôt que de la "poignée" de ceux qui n'auraient qu'un ordinateur pour regarder la TV.
C'est plutot pour le principe. Pourquoi echapperait-il a cette taxe ? apres tout un PC coute plus cher qu'une TV non ?
Mais bon, ca m'empechera pas de dormir :-)
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A vrai dire, c'est plus dans la pratique que je m'interroge. Si vous demandez à ne pas payer la redevance, c'est à vous de prouver votre bonne foi, connaissant l'attitude des agents du fisc en la matière....
