Garantie limitée sur un produit recondtionné

Le
Raminagrobis
Bonjour,

un site de ecommerce vend en ce moment des articles indiqués comme
reconditionnés à neuf par le fabricant, avec un tarif un peu réduit, et
en profite au passage pour passer la garantie standard de 5 ans à 1
mois

Est-ce légal? A partir du moment où le produit est vendu, sans être un
produit d'occasion, est-ce que le vendeur n'est pas tenu à une garantie
contractuelle minimale d'1 an (voire 2 si on s'en réfère aux
dispositions européennes sur le sujet et la récente condamnation
d'Apple à ce sujet).

Merci d'avance, vos réponses vont conditionner le fait que j'annule la
commande.
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Serge
Le #24108651
"Raminagrobis" 4sAKq.70852$
Bonjour,

un site de ecommerce vend en ce moment des articles indiqués comme
reconditionnés à neuf par le fabricant, avec un tarif un peu réduit,
et en profite au passage pour passer la garantie standard de 5 ans à 1
mois...

Est-ce légal? A partir du moment où le produit est vendu, sans être un
produit d'occasion, est-ce que le vendeur n'est pas tenu à une
garantie contractuelle minimale d'1 an (voire 2 si on s'en réfère aux
dispositions européennes sur le sujet et la récente condamnation
d'Apple à ce sujet).

Merci d'avance, vos réponses vont conditionner le fait que j'annule la
commande.




Bonjour,

Mais c'est un produit d'occasion, ce n'est plus un produit neuf puisque
reconditionné !

Comme une voiture d'occasion à 0 km !!!

Serge
Raminagrobis
Le #24108711
Serge a exposé le 28/12/2011 :
"Raminagrobis" 4sAKq.70852$
Bonjour,




Bonjour,

Mais c'est un produit d'occasion, ce n'est plus un produit neuf puisque
reconditionné !

Comme une voiture d'occasion à 0 km !!!



donc le fait que ce soit un pro qui le vendent ne lui donne aucune
obligation spéciale?

Et une voiture, mauvaise comparaison, une voiture d'occasion à 0
kilometre dispose toujours de sa garantie XX ans et XXXX kilometres.

Là on passe d'une garantie de 5 ans (que je veux bien voir amputée d'un
an vu que le produit n'est pas sorti avant), à 1 mois...
Je trouve peut logique que le constructeur puisse faire disparaitre la
garantie d'origine.

Si j'achète le même disque 100% d'occasion, il aura sa garantie
d'origine.

Bref, c'est un attrappe nigaud, je vais annuler la commande.
Filochard
Le #24108751
"Raminagrobis" :

Et une voiture, mauvaise comparaison, une voiture d'occasion à 0
kilometre dispose toujours de sa garantie XX ans et XXXX kilometres.



D'autant plus que même neuve, elle n'a pas 0 kilkomètre.

--
Colonel Kilgore
Le #24109021
Raminagrobis a écrit :
Bonjour,

un site de ecommerce vend en ce moment des articles indiqués comme
reconditionnés à neuf par le fabricant, avec un tarif un peu réduit, et en
profite au passage pour passer la garantie standard de 5 ans à 1 mois...

Est-ce légal? A partir du moment où le produit est vendu, sans être un
produit d'occasion, est-ce que le vendeur n'est pas tenu à une garantie
contractuelle minimale d'1 an (voire 2 si on s'en réfère aux dispositions
européennes sur le sujet et la récente condamnation d'Apple à ce sujet).

Merci d'avance, vos réponses vont conditionner le fait que j'annule la
commande.



C'est parfaitement légal.

Il ne faut pa confondre garantie contractuelle et garanties légales.

La garantie commerciale est parfaitement libre, fixée par le contrat.
Elle n'est pas de 1 an, ni de deux. Elle est ce qui est conclu par le
contrat de vente, ça peut très bien être "aucune garantie".

Les garanties légales sont principalement :

La garantie des vices caché
La garantie de conformité

Le vendeur professionnel ne peut pas s'en exonérer, peu importe ce
qu'il écrit ou pas à ce propos. Néanmoins, ces garanties peuvent être
d'application moins évidente qu'une garantie contractuelle.
Colonel Kilgore
Le #24109011
Raminagrobis a émis l'idée suivante :


donc le fait que ce soit un pro qui le vendent ne lui donne aucune obligation
spéciale?



Si, cf mon autre réponse.


Et une voiture, mauvaise comparaison, une voiture d'occasion à 0 kilometre
dispose toujours de sa garantie XX ans et XXXX kilometres.



Pas forcément. La garantie contractuelle peut parfaitement être
incessible : elle est perdue pour l'acheteur d'occasion.


Là on passe d'une garantie de 5 ans (que je veux bien voir amputée d'un an vu
que le produit n'est pas sorti avant), à 1 mois...
Je trouve peut logique que le constructeur puisse faire disparaitre la
garantie d'origine.



Première observation : ça n'est pas le constructeur, c'est le vendeur.
Deuxième observation : pourquoi serait-ce ilogique, alors que le
produit a été re-manipulé, et peut présenter de petirts défauts ou
"accidents" ?



Si j'achète le même disque 100% d'occasion, il aura sa garantie d'origine.



Faux, voir par ailleurs.


Bref, c'est un attrappe nigaud, je vais annuler la commande.



Tout dépend du prix.
Ca peut être une très bonne affaire - ou pas.
Si c'est vendu à peu près au même prix (port inclus) qu'une occasion de
particulier sur le net, c'est même une très bonne affaire.
Raminagrobis
Le #24110951
Colonel Kilgore a présenté l'énoncé suivant :
Raminagrobis a émis l'idée suivante :


donc le fait que ce soit un pro qui le vendent ne lui donne aucune
obligation spéciale?



Si, cf mon autre réponse.


Et une voiture, mauvaise comparaison, une voiture d'occasion à 0 kilometre
dispose toujours de sa garantie XX ans et XXXX kilometres.



Pas forcément. La garantie contractuelle peut parfaitement être incessible :
elle est perdue pour l'acheteur d'occasion.


Là on passe d'une garantie de 5 ans (que je veux bien voir amputée d'un an
vu que le produit n'est pas sorti avant), à 1 mois...
Je trouve peut logique que le constructeur puisse faire disparaitre la
garantie d'origine.



Première observation : ça n'est pas le constructeur, c'est le vendeur.
Deuxième observation : pourquoi serait-ce ilogique, alors que le produit a
été re-manipulé, et peut présenter de petirts défauts ou "accidents" ?



Justement non, il est reconditionné à neuf par le constructeur.
C'est un produit issu de SAV qui a été réparé, revérifié, et réemballé
comme un neuf.
Ce n'est pas un simple produit d'occasion.


Si j'achète le même disque 100% d'occasion, il aura sa garantie d'origine.


Faux, voir par ailleurs.



Dans la pratique, aucun ne demande de facture, ils ne se basent que sur
le numéro de série. La facture permet uniquement d'étendre la garantie
si la date est dépassée alors que la durée de garantie couverte par le
facture permet la prise en charge.

Bref, c'est un attrappe nigaud, je vais annuler la commande.



Tout dépend du prix.
Ca peut être une très bonne affaire - ou pas.
Si c'est vendu à peu près au même prix (port inclus) qu'une occasion de
particulier sur le net, c'est même une très bonne affaire.



Sauf que dans le cas présent, l'occasion conserve sa garantie sans
aucun problème ...
Colonel Kilgore
Le #24110991
Dans son message précédent, Raminagrobis a écrit :

C'est un produit issu de SAV qui a été réparé, revérifié, et réemballé comme
un neuf.
Ce n'est pas un simple produit d'occasion.



C'est ce que vous voulez.
MAnifestement, ça n'est pas l'avis du fabricant ni du revendeur, qui
sont l'un comme lautre les seuls décideurs en matière de garantie
contractuelle.


Tout dépend du prix.
Ca peut être une très bonne affaire - ou pas.
Si c'est vendu à peu près au même prix (port inclus) qu'une occasion de
particulier sur le net, c'est même une très bonne affaire.



Sauf que dans le cas présent, l'occasion conserve sa garantie sans aucun
problème ...



Pas du tout, Comme je vous l'ai indiqué par ailleurs, une garantie
contractuelle peut très bien être perdue pour l'acquéreur d'occasion.
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