GAV, suite ?

Le
Delestaque
salut,

Plus je me documente, moins je comprends
Donc, GAV 21 heures il y a quelques temps, je suis censé avoir menacé une
personne avec une arme à feu, puis un couteau, puis une bombe lacrymogène,
des faits qui s'échelonnent sur une periode d'un an, il y a un an, je n'ai
jamais été convoqué, la plainte semble avoir été faite à un nom qui n'est
pas le mien, bon, ça c'est pas grave, ça ne semble gêner personne.
je suis reconvoqué, je suis donc sorti libre de la dernière garde à vue, je
lis que si je suis ressorti sans convocation, c'est qu'il n'y a pas de
suites, puisque normalement j'aurais du repartir avec une convocation devant
un magistrat ?
Peut on me re convoquer pour la même affaire ?
Bon, je m'attends à une nouvelle garde à vue, bien sûr, c'est une question
d'habitude, de formation.
Ma question est aussi de savoir si je peux en quelque sorte " reprenndre "
de la GAV pour les mêmes faits ?
je pense que non, mais bon, ces gens de la police, les APJ , ou OPJ 16 (
voir CPP, modification Art. 16 ) font un peu ce qu'ils veulent, jusqu'à
oublier de me faire signer le PV de mise en GAV.
Ce n'est pas très grave pour eux, puisque de la GAV sanction, destinée à
effrayer les gens, si ça ne fonctionne pas, on est menacé d'outrage en
permanence, on a assez peu de chances de s'en tirer.
L'outrage étant , comme pour la rebellion, facile, il est constaté par celui
qui les subit.

--
G.Ricco
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patrick.1200RTcazaux
Le #21512002
Delestaque
Ma question est aussi de savoir si je peux en quelque sorte " reprenndre "
de la GAV pour les mêmes faits ?



Si j'ai bien tout compris, la garde à vue est une mesure décidée pour
l'intérêt de l'enquête, comme éviter que la personne ne s'enfuie, ou
qu'elle fasse pression sur des témoins, ou détruise des éléments à
charge, ou pour la garder à la disposition des enquêteurs s'ils ont des
questions à lui poser au cours de leur enquête. À partir de là, si une
enquête n'est pas bouclée, on peut "prendre" de la garde à vue autant
que les enquêteurs l'estiment nécessaire. Mais j'imagine qu'il doit
exister des limites, au moins jurisprudentielles, et que le
renouvellement des gardes à vue envers une même personne finit par
ressembler à du harcèlement et que ça fait mauvais effet chez les
magistrats.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une punition. Il ne saurait donc être
question d'invoquer le fait qu'on ne peut pas être condamné deux fois
pour les mêmes faits.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
JLC
Le #21511992
Le 07/04/2010 11:12, Delestaque a écrit :
salut,

Plus je me documente, moins je comprends
Donc, GAV 21 heures il y a quelques temps, je suis censé avoir menacé une
personne avec une arme à feu, puis un couteau, puis une bombe lacrymogène,
des faits qui s'échelonnent sur une periode d'un an, il y a un an, je n'ai
jamais été convoqué, la plainte semble avoir été faite à un nom qui n'est
pas le mien, bon, ça c'est pas grave, ça ne semble gêner personne.
je suis reconvoqué, je suis donc sorti libre de la dernière garde à vue, je
lis que si je suis ressorti sans convocation, c'est qu'il n'y a pas de
suites, puisque normalement j'aurais du repartir avec une convocation devant
un magistrat ?
Peut on me re convoquer pour la même affaire ?
Bon, je m'attends à une nouvelle garde à vue, bien sûr, c'est une question
d'habitude, de formation.
Ma question est aussi de savoir si je peux en quelque sorte " reprenndre "
de la GAV pour les mêmes faits ?
je pense que non, mais bon, ces gens de la police, les APJ , ou OPJ 16 (
voir CPP, modification Art. 16 ) font un peu ce qu'ils veulent, jusqu'à
oublier de me faire signer le PV de mise en GAV.
Ce n'est pas très grave pour eux, puisque de la GAV sanction, destinée à
effrayer les gens, si ça ne fonctionne pas, on est menacé d'outrage en
permanence, on a assez peu de chances de s'en tirer.
L'outrage étant , comme pour la rebellion, facile, il est constaté par celui
qui les subit.




Parano galopante, comme toujours avec Ricco.

Mais son état empire nettement.

Recueillons-nous par avance.

--
@ + et cordialement
JLC
Delestaque
Le #21512092
Tardigradus wrote:
Delestaque
Ma question est aussi de savoir si je peux en quelque sorte "
reprenndre " de la GAV pour les mêmes faits ?



Si j'ai bien tout compris, la garde à vue est une mesure décidée pour
l'intérêt de l'enquête, comme éviter que la personne ne s'enfuie, ou
qu'elle fasse pression sur des témoins, ou détruise des éléments à
charge, ou pour la garder à la disposition des enquêteurs s'ils ont
des questions à lui poser au cours de leur enquête. À partir de là,
si une enquête n'est pas bouclée, on peut "prendre" de la garde à vue
autant que les enquêteurs l'estiment nécessaire. Mais j'imagine qu'il
doit exister des limites, au moins jurisprudentielles, et que le
renouvellement des gardes à vue envers une même personne finit par
ressembler à du harcèlement et que ça fait mauvais effet chez les
magistrats.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une punition.



non, mais c'est souvent considéré comme tel par les policiers

Il ne saurait donc être
question d'invoquer le fait qu'on ne peut pas être condamné deux fois
pour les mêmes faits.




ce n'est pas une condamnation non plus, ce sont des juges qui prononcent des
peines.
--
G.Ricco
mufmuf
Le #21512442
a votre histoire l on ne comprend rien
mais au sujet de la garde à vue je vais essayer de vous répondre

pour une affaire vous avez fait 21 heures de garde à vue, ils restent donc
disponibles pour l'OPJ (qui ne peut pas faire n importe quoi quoique vous
disiez meme si vous n y comprenez rien) 3 heures de garde à vue
si vous êtes replacés en Garde à vue vous vous verrez vos droits à l
information d un tiers, à une visite médicale et à un avocat notifier à
nouveau
si à l'issue de ces trois heures donc des 24 heures dont disposait l'OPJ
vous vous voyez maintenu en garde à vue c'est que le procureur aura décidé
une prolongation de ladite mesure (d'un nouveau délai de 24.00)
Donc vous serez à nouveau en garde à vue pour 24 heures et dés les premiers
instants vos droits à l information d un tiers, à une visite médicale et à
un avocat notifier à nouveau. (pour l'avocat c'est différent selon les
situations).
j espere avoir été clair
cordialement
_ _ vocatus
Le #21512692
"mufmuf" a écrit dans le message de news:
4bbc6f89$0$28939$
a votre histoire l on ne comprend rien
mais au sujet de la garde à vue je vais essayer de vous répondre

pour une affaire vous avez fait 21 heures de garde à vue, ils restent donc
disponibles pour l'OPJ (qui ne peut pas faire n importe quoi quoique vous
disiez meme si vous n y comprenez rien) 3 heures de garde à vue
si vous êtes replacés en Garde à vue vous vous verrez vos droits à l
information d un tiers, à une visite médicale et à un avocat notifier à
nouveau
si à l'issue de ces trois heures donc des 24 heures dont disposait l'OPJ
vous vous voyez maintenu en garde à vue c'est que le procureur aura décidé
une prolongation de ladite mesure (d'un nouveau délai de 24.00)
Donc vous serez à nouveau en garde à vue pour 24 heures et dés les
premiers instants vos droits à l information d un tiers, à une visite
médicale et à un avocat notifier à nouveau. (pour l'avocat c'est différent
selon les situations).
j espere avoir été clair
cordialement



== == = = = = = =

comme les chambres d'hotel
sauf que si vous partez avant vous disposez d'un compte credit horaire
c'est honnête

mais comment fonctionne -t-il ce compte à long terme ..?
Peux-t-on demander des interets moratoires moraux si au final
on est disculpé ?
exemple : le personnel qui est sous cette astreinte ne peut prétendre
à aucun mandat electif ...ou ne peut developper son affaire
avec le risque " à tout moment je retourne en GAV..ca se sait ..je perds de
la
clientèle " ou de l'electorat


Victor


Delestaque
Le #21512672
mufmuf wrote:
a votre histoire l on ne comprend rien
mais au sujet de la garde à vue je vais essayer de vous répondre

pour une affaire vous avez fait 21 heures de garde à vue, ils restent
donc disponibles pour l'OPJ (qui ne peut pas faire n importe quoi
quoique vous disiez meme si vous n y comprenez rien)



bien sûr que si, il fait n'importe quoi, il oublie même de me faire signer
le PV de garde à vue.


3 heures de
garde à vue si vous êtes replacés en Garde à vue vous vous verrez vos
droits à l
information d un tiers, à une visite médicale et à un avocat notifier
à nouveau




j'ignorais qu'il dispose d'un " reliquant " de garde à vue, jamais entendu
dire ça, ni écrit nulle part !
On peut donc faire des parcours fractionnés ?

si à l'issue de ces trois heures donc des 24 heures dont disposait
l'OPJ vous vous voyez maintenu en garde à vue c'est que le procureur
aura décidé une prolongation de ladite mesure (d'un nouveau délai de
24.00) Donc vous serez à nouveau en garde à vue pour 24 heures et dés les
premiers instants vos droits à l information d un tiers, à une
visite médicale et à un avocat notifier à nouveau. (pour l'avocat
c'est différent selon les situations).
j espere avoir été clair




c'est clair, mais j'en suis particulièrement étonné.

--
G.Ricco
Delestaque
Le #21512772
_ _ vocatus wrote:
"mufmuf" a écrit dans le message
de news: 4bbc6f89$0$28939$
a votre histoire l on ne comprend rien
mais au sujet de la garde à vue je vais essayer de vous répondre

pour une affaire vous avez fait 21 heures de garde à vue, ils
restent donc disponibles pour l'OPJ (qui ne peut pas faire n importe
quoi quoique vous disiez meme si vous n y comprenez rien) 3 heures
de garde à vue si vous êtes replacés en Garde à vue vous vous verrez vos
droits à l
information d un tiers, à une visite médicale et à un avocat
notifier à nouveau
si à l'issue de ces trois heures donc des 24 heures dont disposait
l'OPJ vous vous voyez maintenu en garde à vue c'est que le procureur
aura décidé une prolongation de ladite mesure (d'un nouveau délai de
24.00) Donc vous serez à nouveau en garde à vue pour 24 heures et dés les
premiers instants vos droits à l information d un tiers, à une
visite médicale et à un avocat notifier à nouveau. (pour l'avocat
c'est différent selon les situations).
j espere avoir été clair
cordialement



== == = = = = = = >

comme les chambres d'hotel
sauf que si vous partez avant vous disposez d'un compte credit
horaire c'est honnête

mais comment fonctionne -t-il ce compte à long terme ..?
Peux-t-on demander des interets moratoires moraux si au final
on est disculpé ?
exemple : le personnel qui est sous cette astreinte ne peut prétendre
à aucun mandat electif ...ou ne peut developper son affaire
avec le risque " à tout moment je retourne en GAV..ca se sait ..je
perds de la
clientèle " ou de l'electorat



en parlant de chambre d'hotel, on ne peut pas dire que ce soit le cas
cette affaire de reliquat, ça sort d'où ça, d'un poisson d'avril en retard ?
de l'imagination d'un APJ 16 ?
je sens que je vais prendre un " petit outrage " des familles qui va bien !

--
G.Ricco
Delestaque
Le #21513072
mufmuf wrote:
a votre histoire l on ne comprend rien
mais au sujet de la garde à vue je vais essayer de vous répondre

pour une affaire vous avez fait 21 heures de garde à vue, ils restent
donc disponibles pour l'OPJ (qui ne peut pas faire n importe quoi
quoique vous disiez meme si vous n y comprenez rien) 3 heures de
garde à vue si vous êtes replacés en Garde à vue vous vous verrez vos
droits à l
information d un tiers, à une visite médicale et à un avocat notifier
à nouveau
si à l'issue de ces trois heures donc des 24 heures dont disposait
l'OPJ vous vous voyez maintenu en garde à vue c'est que le procureur
aura décidé une prolongation de ladite mesure (d'un nouveau délai de
24.00) Donc vous serez à nouveau en garde à vue pour 24 heures et dés les
premiers instants vos droits à l information d un tiers, à une
visite médicale et à un avocat notifier à nouveau. (pour l'avocat
c'est différent selon les situations).
j espere avoir été clair
cordialement



Tu es surtout particulièrement farfelu, mais c'est marrant.
Doinc comme je suis à nouveau convoqué, demain, je commence par finir mes
trois heures, c'est normal, je les dois.
Ensuite, vu qu'il sera trop tard pour avoir le procureur, que fais je, je
passe la nuit ?
J'entame un deuxième round ?
Mais si je suis mis en examen dans une affaire différente, que se passe t
il ?
Je fais mes 24 heures, pour lesquelles je suis reconduit à 48 H, mais si
l'on reconduit la première garde à vue , à savoir, je finis mes trois
heures, et si je suis reconduit a 48 H, comment faisons nous ?

--
G.Ricco
patrick.1200RTcazaux
Le #21513442
_ _ vocatus
exemple : le personnel qui est sous cette astreinte ne peut prétendre
à aucun mandat electif



Le personnel ? Quel personnel ? De quoi parles-tu ? Selon les
dictionnaires, le personnel est l'ensemble de gens travaillant pour une
entreprise ou exerçant le même métier. je ne capte pas du tout le
rapport avec une personne en garde à vue...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Hugues
Le #21513512
Ce cher (Tardigradus) a posté :

_ _ vocatus
exemple : le personnel qui est sous cette astreinte ne peut prétendre
à aucun mandat electif



Le personnel ? Quel personnel ? De quoi parles-tu ? Selon les
dictionnaires, le personnel est l'ensemble de gens travaillant pour une
entreprise ou exerçant le même métier. je ne capte pas du tout le
rapport avec une personne en garde à vue...



Parce que tu as capté autre chose dans ses propos ? :-)

--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]
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