Goods do not meet the requirement

Le
Jean-Louis Matrat
Salut,

La dernière livraison de DVD rçue de Cinébox arbore un auto-collant
jaune sur lequel est écrit:

"Goods do not meet the requirement of article 9 and 10 of the contract
for the foundation of the european community"

Je précise que je commande régulièrement sur Cinébox (la dernière fois
c'était début mars), et que c'est la première fois qu'il y a ça.
Naturellement, ce sont des Z1.

Alors c'est quoi ce truc?

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Le #8394181
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Jean-Louis Matrat wrote:
Salut,

La dernière livraison de DVD rçue de Cinébox arbore un auto-collant
jaune sur lequel est écrit:

"Goods do not meet the requirement of article 9 and 10 of the contract
for the foundation of the european community"

Je précise que je commande régulièrement sur Cinébox (la dernière fois
c'était début mars), et que c'est la première fois qu'il y a ça.
Naturellement, ce sont des Z1.

Alors c'est quoi ce truc?



Un truc qui dit que ça ne tombe pas dans le cadre des articles 9 et 10
du traité de Rome: bref, "A ne pas exempter de droits de douanes", en clair.

" Les dispositions du chapitre 1, section 1, et du chapitre 2 du
présent titre s'appliquent aux produits qui sont originaires des États
membres, ainsi qu'aux produits en provenance de pays tiers qui se
trouvent en libre pratique dans les États membres.

Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre
les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités
d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes
d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui
n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et
taxes.
"

(Je dis merci google!)
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