Grossesse et décès

Le
DrKnock
Bonjour,

Un homicide – volontaire ou non – ayant comme victime une femme enceint=
e, est-ce, en France, un "double homicide" si le fœtus est également d=
étruit?

Merci d'avance!
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Anne G
Le #25731172
Le 19/10/13 15:33, DrKnock a écrit :
Bonjour,

Un homicide – volontaire ou non – ayant comme victime une femme enceinte, est-ce, en France, un "double homicide" si le fœtus est également détruit?

Merci d'avance!



======= FAQ avortement de JR ===========
- Pour la même raison, la mort accidentelle ou provoquée du foetus hors
IVG par la faute d'un tiers n'est pas pénalisée autrement que par les
dommages de toutes sortes faits *à la femme* ou anecdotiquement au
géniteur (au pénal, dans le registre des coups et blessures, au civil au
titre du praetium doloris pour l'essentiel). Jusqu'à 9 mois.
Une proposition de loi a essayé d'introduire en douce la notion de
"droit de l'enfant à naître". Recalée avec fracas.
http://www.assemblee-nationale.fr/11//propositions/pion3572.asp

======= FAQ avortement de JR ============
Arthur
Le #25731312
"DrKnock" :
Bonjour,

Un homicide – volontaire ou non – ayant comme victime une femme enceinte,
est-ce, en France, un "double homicide" si le fœtus est également
détruit?

Merci d'avance!




Non.

--
Arthur
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