Hadopi, forums de discussion et diffamations

Le
dmkgbt
Un article intéressant qui décortique l'amendement "surprise" de Jean
Dionis du Séjour ( ça ne s'invente pas), codifié à l'article 27 de la
loi Hadopi :

http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
diffamation.htm

Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.

Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.

--
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Xavier Roche
Le #22917101
Dominique Gobeaut a écrit :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
diffamation.htm



"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "

Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dartiste
Le #22917141
Le Sun, 12 Dec 2010 16:15:50 +0100, Xavier Roche a écrit :

Dominique Gobeaut a écrit :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
diffamation.htm



"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "

Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.



À l'exception des forums modérés non ?
Xavier Roche
Le #22917131
Dartiste a écrit :
À l'exception des forums modérés non ?



Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.

Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.
pikachu
Le #22917341
Le 12/12/2010 15:52, Dominique Gobeaut a écrit :
Un article intéressant qui décortique l'amendement "surprise" de Jean
Dionis du Séjour ( ça ne s'invente pas), codifié à l'article 27 de la
loi Hadopi :

http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
diffamation.htm

Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.

Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.



La fin de l'usenet est deja faite... Enfin certains forums populaires
sont de veritables nids a trolls...

Alors... Ben ca servira aux binaries...
Dartiste
Le #22917411
Le Sun, 12 Dec 2010 17:23:04 +0100, pikachu a écrit :

Alors... Ben ca servira aux binaries...



Normalement Hadopi devrait couper ça.
pikachu
Le #22917551
Le 12/12/2010 17:54, Dartiste a écrit :
Le Sun, 12 Dec 2010 17:23:04 +0100, pikachu a écrit :

Alors... Ben ca servira aux binaries...



Normalement Hadopi devrait couper ça.


Non justement et c'est ca le plus marrant... Le telechargement est
interdi uniquement par le reseau P2P... Le reste reste inchange...

Enfin aux dernieres nouvelles...

Les newsgroups sont pas touches par la loi Hadopi...

De toutes facons... la loi Hadopi n'est pas applicable.. je serai bien
curieux de voir les premieres coupures.... Et surtout sur quoi vont-ils
se baser ?

Deja le mail que certains ont recus est illegal en lui meme puisqu'il
divulgue en clair des donnees personnelles (IP...)
Stephane Catteau
Le #22917531
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
diffamation.htm



Voiçi l'article dont il est question, un fois amendé par Hadopi :

<article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982>
Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen
de communication au public par voie électronique, le directeur de la
publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2
de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi
comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet
d'une fixation préalable à sa communication au public.

A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera
poursuivi comme auteur principal.

Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en
cause, l'auteur sera poursuivi comme complice.

Pourra également être poursuivi comme complice toute personne à
laquelle l'article 121-7 du code pénal sera applicable.

Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un
internaute à un service de communication au public en ligne et mis par
ce service à la disposition du public dans un espace de contributions
personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de
publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme
auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement
connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où
il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
</>


Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.



Qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet chez
Orange ? Free ? Neuf/SFR ? Giganews ? Individual ?
En considérant qu'il y ait une réponse à la question précédente, qui a
qualité de (co)directeur de la publication sur usenet lorsque le
message en cause a été envoyé par le serveur de Free et lu par le
serveur d'Individual ? Celui de Free ou celui d'Individual ?
L'article stipule que la responsabilité ne peut pas être engagée si la
personne qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet a
agi promptement pour retirer le message, mais le retirer d'où ? De son
serveur ? De tous les serveurs honorant les cancels ? De tous les
serveurs quelqu'ils soient ?
Les architectures de grandes tailles travaillent généralement sur deux
niveaux[1] et n'honorent les cancels qu'au niveau des frontaux, les
laissant tranquillement dans les spoolers. Une personne ayant qualité
de (co)directeur de la publication sur usenet est-elle dégagée de sa
responsabilité pénale si elle a retiré le message des frontaux mais pas
des spoolers, ou doit-elle les retirer des deux ?
La personne ayant qualité de (co)directeur de la publication sur
usenet chez Free voit-elle sa responsabilité pénale engagée pour un
article soumis par l'intermédiaire de son serveur si le message n'a pas
été retiré du serveur d'Individual ?
L'impossibilité de donner une réponse à ces questions (excepté la
première dont la réponse pré-suposée est "le newsmaster et encore
lorsqu'il n'y en a qu'un") ne disqualifie-t-elle pas tout simplement
usenet (et en fait tous les réseaux distribués) des services régis par
cet article ?


Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.



Bref il y a tellement de questions que tu ne t'es visiblement pas
posée avant de signaler un article que tu n'as pas l'air d'avoir
réellement compris.


[1]
Enfin, trois, mais les feeders n'entrent pas en ligne de compte dans
la présente problématique.
Stephane Catteau
Le #22917661
pikachu n'était pas loin de dire :

De toutes facons... la loi Hadopi n'est pas applicable.. je serai bien
curieux de voir les premieres coupures.... Et surtout sur quoi vont-ils
se baser ?



Hadopi contient la réponse à ta question. Au regard de la loi, tu n'es
pas coupable de téléchargement illégal, mais de défaut de sécurisation
de ta connexion. C'est donc sur cette base que tu serais appelé à
comparaitre et, éventuellement, condamné.
Moi ce que je suis curieux de voir, c'est jusqu'à quel point il est
possible de détourner Hadopi et son défaut de sécurisation pour
l'appliquer aux détenteurs de machines vérolées jusqu'à la moelle.
dmkgbt
Le #22917651
Xavier Roche
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm

"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "

Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.



Exisez moi de vous faire remarquer que vous lisez mal ou pas au bon
endroit :-(

"Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un
internaute à un service de communication au public en ligne et mis par
ce service à la disposition du public dans un espace de contributions
personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de
publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme
auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement
connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où
il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message."
(art.93-3 al. 5 de la loi de 1982)

Si vous remplacez "internaute" par "usenaute", "message" par " post" ,
"service de communication au public" par "news", "espace de
contributions personnelles" par "forum de discussion", "directeur ou
codirecteur de publication" par "FSI", est-ce que vous comprenez mieux
?

Et si je vous remplace ceci :
"ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur
principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance
du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu
connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message"

par celà:

"la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
que
- s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
aussi le modérateur)
OU
- si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.

Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?

Vous feriez quoi, vous, à sa place ?

--
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dmkgbt
Le #22917641
Xavier Roche
Dartiste a écrit :
> À l'exception des forums modérés non ?

Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.



Orange, Free et encore quelques autres FSI sont des exploitants des
forums usenet dans le cadre de cet amendement.

Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.



Et que faites vous du frileux principe de précaution des FAI/FSI
vis-à-vis des news ?

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