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Hadopi, forums de discussion et diffamations

Le
dmkgbt
Un article intéressant qui décortique l'amendement "surprise" de Jean
Dionis du Séjour ( ça ne s'invente pas), codifié à l'article 27 de la
loi Hadopi :

http://www.pcinpact.com/actu/news/6...opi-forum-
diffamation.htm

Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.

Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.

--
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Xavier Roche
Le #22917101
Dominique Gobeaut a écrit :
http://www.pcinpact.com/actu/news/6...opi-forum-
diffamation.htm



"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "

Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dartiste
Le #22917141
Le Sun, 12 Dec 2010 16:15:50 +0100, Xavier Roche a écrit :

Dominique Gobeaut a écrit :
http://www.pcinpact.com/actu/news/6...opi-forum-
diffamation.htm



"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "

Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.



À l'exception des forums modérés non ?
Xavier Roche
Le #22917131
Dartiste a écrit :
À l'exception des forums modérés non ?



Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.

Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.
pikachu
Le #22917341
Le 12/12/2010 15:52, Dominique Gobeaut a écrit :
Un article intéressant qui décortique l'amendement "surprise" de Jean
Dionis du Séjour ( ça ne s'invente pas), codifié à l'article 27 de la
loi Hadopi :

http://www.pcinpact.com/actu/news/6...opi-forum-
diffamation.htm

Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.

Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.



La fin de l'usenet est deja faite... Enfin certains forums populaires
sont de veritables nids a trolls...

Alors... Ben ca servira aux binaries...
Dartiste
Le #22917411
Le Sun, 12 Dec 2010 17:23:04 +0100, pikachu a écrit :

Alors... Ben ca servira aux binaries...



Normalement Hadopi devrait couper ça.
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