Hadopi, et la présomption d'innocence

Le
Claude PARMENTIER
Bonjour

Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?

Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté)

Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.

Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie

Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré)

Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.

Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.

Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.

A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?

Cordialement.

--
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Fred
Le #18912851
Claude PARMENTIER a écrit :
Bonjour


[Snip]
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?



Bonjour,

la loi est en cours de débat à l'assemblée. Elle n'a donc pas encore été
adoptée...

Fred
Pikatchu
Le #18912841
"Claude PARMENTIER" news:

Bonjour

Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?

Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)

Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.

Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie

Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré...)

Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.

Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.

Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.

A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?

Cordialement.



Il n'y a pas que ça :

Est ce le téléchargement qui est illégal ?

Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?

Est le visionnage ou l'écoute ?

Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas
d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?

De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte
sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?

Bref de quoi donner du fil à retordre à nos juristes et du grain à moudre
pour les avocats

Aussi bien cette loi est simplement une mesure d'aide à la croissance
destinée à aider financiérement les avocats ?
Albert ARIBAUD
Le #18912831
Le Mon, 16 Mar 2009 11:32:26 +0100, Claude PARMENTIER a écrit :

Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?



Dans le mesure où le mail en question n'indique pas ce qui a été commis,
mon premier réflexe serait de demander ces informations à l'émetteur. Si
celui-ci n'a donné aucun moyen de lui répondre, j'écrirais directement à
la CDP en LRAR en lui demandant les indications.

Cela dit, non, mon premier réflexe serait de consulter un avocat et lui
demander conseil.

Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon
innocence.



Avant cela, il faut savoir de quoi on est accusé, et avant de fournir des
preuves d'innocence, il faut des preuves du fait reproché.

A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?



Houla, il faut attendre les décrets d'application avant que ne puisse
exister la CPD censée émettre lesdits mails. Et pour rappel, les
instances créées par DADVSI (dont tout le monde a oublié l'existence,
d'ailleurs) ne se sont jamais réunies.

Cordialement.



Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18912951
Le Mon, 16 Mar 2009 11:44:26 +0100, Pikatchu a écrit :

Il n'y a pas que ça :

Est ce le téléchargement qui est illégal ?



En soi, non, mais ce n'est pas ce qui serait reproché.

Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?



Pas nécessairement non plus, sauf à confondre oeuvres protégées et
oeuvres dont l'auteur n'a pas autorisé le libre téléchargement. Par
exemple, les "Steal This Film" sont des oeuvres protégées mais librement
téléchargeable.

Est le visionnage ou l'écoute ?



Le visionnage peut être une infraction même quand la matérialisation de
l'oeuvre est licite. Ainsi, un DVD "officiel" acheté dans le commerce ne
permet pas tous les types visionnages.

Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas
d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?



Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom
d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.

De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement
porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?



On n'en sait rien pour l'instant puisqu'HADOPI n'est ni votée, ni
promulguée, ni assortie des décrets de son application.

Amicalement,
--
Albert.
Eric Demeester
Le #18913131
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu"
Bonjour,

De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte
sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?



Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les
« majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont
ces fichiers qui seront tracés.

Seules les oeuvres les plus populaires (les films ayant le plus de
succès, les artistes figurant au sommet du hit parade) feraient l'objet
de ce pistage, puisqu'elles représentent paraît-il 90% des
téléchargements illégaux.

En d'autres termes, les chances de se faire attraper seraient bien plus
élevées en téléchargeant « Bienvenue chez les Ch'tis » qu'en récupérant
un enregistrement historique d'une cantate de Bach.

--
Eric
Albert ARIBAUD
Le #18913231
Le Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester a écrit :

Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les
« majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce
sont ces fichiers qui seront tracés.



Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du
monde.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18913221
Le Mon, 16 Mar 2009 12:15:18 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" news:49be30af$0$27588$

Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le
nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il
contient.



Je crois que ça n'a rien à voir. Un artiste, qui passe à TF1 ou pas ce
n'est pas le problème, propose des chansons légales, libres, gratuites
et légales sur Internet. Un internaute tape le titre dans Google puis
télécharge le fichier. Tu as une autre méthode? Or il se trouve que ce
n'est pas l'oeuvre qu'il cherchait. Que fait-il? Il se constitue
prisonnier? Il détruit le fichier (comment?, il formatte le disque?)
De toute façon il a été enregistré comme ayant téléchargé le fichier, il
ne peut plus rien faire.



Il n'a rien à faire de plus que détruire le fichier qu'il ne voulait pas,
et AMTHA dans ce cas de figure (assez improbable, soit dit en passant) il
ne risque aucune condamnation.

Conlusion: cela relève d'une profonde méconnaissance: - De la
technologie Internet.
- De l'existence d'oeuvres légales, libres, gratuites et légales, à
moins que ce soit de la mauvaise foi carrabinée.

Donc, la loi est faite pour les faiseurs de daube et de fric, et contre
la création artistique et le développement d'Internet.



Je me permets de redire que HADOPI ne mentionne pas une seule fois que
l'infraction serait constatée ou constituée sur la foi du nom d'un
fichier.

Amicalement,
--
Albert.
Eric Demeester
Le #18913301
dans (in) fr.misc.droit, Albert ARIBAUD ecrivait (wrote) :

Bonjour,

Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du
monde.



J'ai entendu cette information à la radio (de mémoire sur BFM), mais je
ne trouve pas pas de lien pertinent. Si quelqu'un en a un...

--
Eric
Kyle Katarn
Le #18913711
Claude PARMENTIER news::

Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai faut‚...)



avoir un logiciel de P2P, l'utiliser n'est pas synonyme d'illégalité.


Enfin, pas encore...


--
katarn.over-blog.com
http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
Kyle Katarn
Le #18913701
Claude PARMENTIER news::

Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?



Le porte parole du bureau du ministre de la C.. a répondu à cela lors du Chat
01net - La quadrature : rien.

Et oui, on ne peut rien faire au 1° mail d'avertissement de l'HADOPI

--
katarn.over-blog.com
http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
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