"Hadopire"

Le
Peio
titre Libé online.

En effet :

"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les
députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa
connexion en cas de coupure de son accès à Internet."

Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.

--
Peio
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Tartiflette
Le #19076991
"Peio" de discussion : 49dc6f24$0$30097$

"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les députés,
la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas de
coupure de son accès à Internet."

Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.



Pourquoi donc ?
Yves
Le #19077541
Tartiflette a écrit :
"Peio" groupe de discussion : 49dc6f24$0$30097$

"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les
députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa
connexion en cas de coupure de son accès à Internet."

Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un
imbroglio juridique majeur.



Pourquoi donc ?



Monsieur Aubineau, qui est un grand spécialiste en droit et en
psychiatrie ne manquzera pas de vous faire une réponse circonstanciée,
j'en suis certain. Tout ce qu'on peut dire, à mon humble avis c'est que
de bons avocats pourroont peut-être rendre ces mesures inapplicable, et
que s'ils y parviennent, dans cette éventualité seulement ce texte est
caduc. Ce n'est pas précisément une révolution dans les prétoires, juste
une jurisprudence qui sera peut-être contraire à l'esprit (s'il en a un)
de ce texte de loi. à part ça les imbroglio juridique majeure dans la
tête de ce quidam ont autant d'existence que les maladies mentales qu'il
détecte sous les écrits des autres usenautes.

--
TAG

M : Je vais devenir célèbre... ma pisse va faire le tour du périph !
P : Je serais toi, j'irais pisser sur les pneus de la navette spatiale...
Incognito
Le #19077921
Yves
un grand spécialiste en droit et en



Demandez vos calmants à maman et revenez en thème après. Merci.
Yves
Le #19078021
Incognito a écrit :
Yves
un grand spécialiste en droit et en



Demandez vos calmants à maman et revenez en thème après. Merci.



Ma réponse était en thème.

--
A défaut du pardon, laisse venir l'oubli.
-+- Alfred de Musset (1810-1857), Poésie -+-
Xavier Roche
Le #19078101
Peio wrote:
Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.



De quelle manière ?

L'idée même de l'HADOPI, c'est de créer une juridiction d'exception qui
puisse court-circuiter la justice, qui n'était pas assez conciliante
avec les majors, et avait tendence a relaxer les gamins de seize ans
s'échangeant des mp3 (chose qui n'a, au passage, jamais eu aucun impact
économique négatif, pas plus que la radio ou la cassette audio n'en ont eu).

Donc pour qu'il y ait "imbroglio juridique majeur", il va falloir que
les victimes (des gamins, encore une fois) de déconnexion arbitraires
contestent devant la justice, à leurs frais, et entament une longue et
hasardeuse procédure.

Qui le fera ?
X.Martin-Dupont
Le #19078261
On Wed, 8 Apr 2009 12:08:01 +0200, Tartiflette wrote:

"Peio" de discussion : 49dc6f24$0$30097$

"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les députés,
la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas de
coupure de son accès à Internet."

Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.



Pourquoi donc ?



Imaginez que France Télécom vous coupe le téléphone alors que vous avez
toujours payé votre facture et qu'en plus on vous oblige à continuer à
payer un abonnement ...

Dans ces condition et avec l'avocat qui va bien vous pouvez assigner FT.

L'autre problème d'Hadopi c'est que c'est un texte qui n'est pas de nature
pénale mais qui prévoit des sanctions pour des délits qui sont déjà
sanctionnés par le droit pénal, essentiellement ici la contrefaçon.

Or dans ce cas seul un tribunal a le pouvoir d'infliger une sanction et il
n'est pas de sanctions hors celles prévues par le code.

--

http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 08/04/2009 14:34:15
Xavier Roche
Le #19078251
X.Martin-Dupont wrote:
L'autre problème d'Hadopi c'est que c'est un texte qui n'est pas de nature
pénale mais qui prévoit des sanctions pour des délits qui sont déjà
sanctionnés par le droit pénal, essentiellement ici la contrefaçon.



Et quid des "preuves" qui sont fournies (ou fabriquées) par un tiers
privé ? Quid du fait que pour contester, il faut prouver son innocence
(comme si on demandait à un ministre de prouver qu'il n'a pas perçu de
pot-de-vin pour tel ou tel dossier, pour prendre un exemple au hasard),
ou accepter l'installation d'un mouchard (je sais bien que cela
fonctionnait très bien du temps de la Stasi: les micros permettaient de
savoir si tel ou tel individu se rendait coupable ou non d'un délit --
mais ce n'est peut être pas la bonne solution ?)
Peio
Le #19078531
Xavier Roche a écrit :
Peio wrote:
Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un
imbroglio juridique majeur.



De quelle manière ?



X. Martin-Dupont l'explique très bien dans un message ultérieur.
Il va être difficile *pour le FAI* d'exiger le paiement d'un service
qu'il ne fournit plus sur décision extérieure.

L'idée même de l'HADOPI, c'est de créer une juridiction d'exception



Je n'y connais pas grand chose, mais ça ne ressemble en rien à une
juridiction, d'exception ou non. Il n'y a aucun jugement contradictoire
de rendu, dans cette affaire. Ca s'apparenterait plutôt à un procès
verbal, mais dressé par qui ?


Donc pour qu'il y ait "imbroglio juridique majeur", il va falloir que
les victimes (des gamins, encore une fois)



Les gamins ont des parents qui payent la connexion et l'utilisent aussi,
en général.

de déconnexion arbitraires
contestent devant la justice, à leurs frais, et entament une longue et
hasardeuse procédure.

Qui le fera ?



Je pense que ce sera le FAI lui-même, après les premiers refus de
paiement qui ne manqueront pas d'arriver.
Bref, cette coupure "payante" s'apparente de plus en plus à une amende
mensualisée sans en être une (puisque c'est le FAI et non l'Etat qui
encaisse). Ca ne me semble pas tenable mais je peux me tromper.

--
Peio
Tartiflette
Le #19078521
"X.Martin-Dupont" discussion : 15qj6a6g4p3sw$
On Wed, 8 Apr 2009 12:08:01 +0200, Tartiflette wrote:

"Peio" groupe
de discussion : 49dc6f24$0$30097$

"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les
députés,
la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas
de
coupure de son accès à Internet."

Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.



Pourquoi donc ?



Imaginez que France Télécom vous coupe le téléphone alors que vous avez
toujours payé votre facture et qu'en plus on vous oblige à continuer à
payer un abonnement ...

Dans ces condition et avec l'avocat qui va bien vous pouvez assigner FT.



Même si FT coupe le téléphone sur réquisition judiciaire ou administrative ?

L'autre problème d'Hadopi c'est que c'est un texte qui n'est pas de nature
pénale mais qui prévoit des sanctions pour des délits qui sont déjà
sanctionnés par le droit pénal, essentiellement ici la contrefaçon.



Non, le délit n'est pas sanctionné par le droit pénal. Il ne s'agit pas du
délit de contrefaçon mais de défaut de sécurisation de l'accès, introduit
par la loi DADVSI et réécrit dans le cadre de la loi HADOPI.
dmkgbt
Le #19078651
Xavier Roche
Peio wrote:
> Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
> juridique majeur.

De quelle manière ?

L'idée même de l'HADOPI, c'est de créer une juridiction d'exception qui
puisse court-circuiter la justice, qui n'était pas assez conciliante
avec les majors, et avait tendence a relaxer les gamins de seize ans
s'échangeant des mp3 (chose qui n'a, au passage, jamais eu aucun impact
économique négatif, pas plus que la radio ou la cassette audio n'en ont eu).



Sans doute.
Amha, ça ne passera pas au niveau du Conseil Constitutionnel, s'il est
saisi.


Donc pour qu'il y ait "imbroglio juridique majeur", il va falloir que
les victimes (des gamins, encore une fois)



Les titulaires de la connexion ne sont pas des gamins, en général...

de déconnexion arbitraires
contestent devant la justice, à leurs frais, et entament une longue et
hasardeuse procédure.



Je pense que ça va - heureusement - intéresser des associations de
défense des consommateurs (entre autres assoc') et des juristes
attachés aux principes de liberté.
Sans compter les avocats spécialisés en droit des contrats puisque le
contrat sera rompu en cas de déconnexion et que le FAI aura du mal à
justifier sa créance envers le déconnecté.

Qui le fera ?



En fait, les plus emm... dans cette affaire vont être les FAI à qui on
va demander de faire le boulot de la police et de la justice au profit
des Majors.
Je ne crois pas que les gros FAI vont se laisser faire...

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
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