J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un
CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des
avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé
planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de
ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas
porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour
attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce
harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte
"de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans,
voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est
passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore
en 2005 !)
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
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oeildeboeuf
"Joel" a écrit dans le message de news: cvqgmc$9dq$
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !) - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves, et mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
"Joel" <personne@microsoft.com> a écrit dans le message de news:
cvqgmc$9dq$1@domitilla.aioe.org...
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un
CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des
avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé
planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de
ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas
porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour
attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce
harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte
"de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3
ans,
voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est
passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore
en 2005 !)
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que
pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves, et
mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus.
C'est un peut une lame à double tranchent.
"Joel" a écrit dans le message de news: cvqgmc$9dq$
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !) - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
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Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves, et mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
flibus2
"oeildeboeuf" a écrit dans le message de news: 4220fc3e$0$828$
"Joel" a écrit dans le message de news: cvqgmc$9dq$
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !) - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
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Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai bien compris la situations présenté cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral
et
mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
"oeildeboeuf" <oeildeboeuf@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4220fc3e$0$828$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Joel" <personne@microsoft.com> a écrit dans le message de news:
cvqgmc$9dq$1@domitilla.aioe.org...
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un
CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des
avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé
planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de
ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas
porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour
attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce
harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte
"de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3
ans,
voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est
passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore
en 2005 !)
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que
pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai
bien compris la situations présenté
cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le
doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral
et
mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus.
C'est un peut une lame à double tranchent.
"oeildeboeuf" a écrit dans le message de news: 4220fc3e$0$828$
"Joel" a écrit dans le message de news: cvqgmc$9dq$
Bonjour,
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !) - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est que pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai bien compris la situations présenté cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral
et
mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
Joel
> >> J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un >> CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des >> avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé >> planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de >> ma femme...) >> >> L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas >> porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour >> attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce >> harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte >> "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 >> ans, >> voici mes questions: >> >> - Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est >> passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore >> en 2005 !) >> - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ? >> >> Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!! >> >>Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est
que
>>pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai bien compris la situations présenté cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral et mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
Bonjour et merci de vos réponses, la raison principale du divorce n'a pas été cette histoire mais c'est surtout le fait dorénavant de se mettre en liste rouge et de toujours réflechir à deux fois quand je dois donner mon adresse et mon numéro de téléphone de peur que ces infos soient publics ou "soutiré" d'une maniere frauduleuse...
> >> J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un
>> CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des
>> avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé
>> planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de
>> ma femme...)
>>
>> L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas
>> porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour
>> attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce
>> harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte
>> "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3
>> ans,
>> voici mes questions:
>>
>> - Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est
>> passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore
>> en 2005 !)
>> - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
>>
>> Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!!
>>
>>Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est
que
>>pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai
bien compris la situations présenté
cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le
doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral
et mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus.
C'est un peut une lame à double tranchent.
Bonjour et merci de vos réponses, la raison principale du divorce n'a pas
été cette histoire mais c'est surtout le fait dorénavant de se mettre en
liste rouge
et de toujours réflechir à deux fois quand je dois donner mon adresse et mon
numéro de téléphone de peur que ces infos soient publics ou "soutiré" d'une
maniere frauduleuse...
> >> J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un >> CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des >> avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé >> planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de >> ma femme...) >> >> L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas >> porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour >> attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce >> harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte >> "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 >> ans, >> voici mes questions: >> >> - Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est >> passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore >> en 2005 !) >> - Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ? >> >> Merci de vos reponses. Joel qui est a 2 doigts de craquer !!! >> >>Pour la prescription je ne sais pas ! mais tous ce que je sais, c'est
que
>>pour attaquer une personne en diffamation il te faut, de bonnes preuves,
se n'est pas de la diffamation mais du harcellement sexuel plutot si j'ai bien compris la situations présenté cette femme aa fait des avences et a harcellé le joel jusqu'a ce que le doute provoque le divorce
donc harcellement sexuel suivit du harcellement moral et mieux de bons témoins, si non cela risque encore de te retombé dessus. C'est un peut une lame à double tranchent.
Bonjour et merci de vos réponses, la raison principale du divorce n'a pas été cette histoire mais c'est surtout le fait dorénavant de se mettre en liste rouge et de toujours réflechir à deux fois quand je dois donner mon adresse et mon numéro de téléphone de peur que ces infos soient publics ou "soutiré" d'une maniere frauduleuse...
xavier.hugonet
(Joel) wrote in <cvqgmc$9dq$:
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
Au pénal, peut-être.
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !)
Si la prescription est de trois ans après les faits, non.
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Aux prud'hommes, qui jugent du déroulement du contrat de travail, la prescription est de 30 ans. Mais en ce qui concerne le harcèlement sexuel, comme le harcèlement moral, la charge de la preuve est votre. Il va falloir que vous prouviez ce que vous avancez. Si vous ne pouvez avoir de témoignages d'anciens collègues, ou de personnes du village à qui ces informations ont été "soufflées" par celle qui vous harcelait, ça va être très difficile. Dans tous les cas, je vous déconseille de lancer une telle procédure sans l'aide d'un avocat qui s'assurera, notamment, que ça ne puisse vous retomber dessus.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
personne@microsoft.com (Joel) wrote in <cvqgmc$9dq$1@domitilla.aioe.org>:
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un
CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des
avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé
planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de
ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas
porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour
attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce
harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte
"de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3
ans, voici mes questions:
Au pénal, peut-être.
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est
passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore
en 2005 !)
Si la prescription est de trois ans après les faits, non.
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Aux prud'hommes, qui jugent du déroulement du contrat de travail, la
prescription est de 30 ans. Mais en ce qui concerne le harcèlement sexuel,
comme le harcèlement moral, la charge de la preuve est votre. Il va falloir
que vous prouviez ce que vous avancez. Si vous ne pouvez avoir de
témoignages d'anciens collègues, ou de personnes du village à qui ces
informations ont été "soufflées" par celle qui vous harcelait, ça va être
très difficile. Dans tous les cas, je vous déconseille de lancer une telle
procédure sans l'aide d'un avocat qui s'assurera, notamment, que ça ne
puisse vous retomber dessus.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes intentions et a laissé planer "des doutes" dans mon village qui sont arrivés aux oreilles de ma femme...)
L'entreprise ayant toujours éssayé de "calmer le jeu" je n'ai pas porté plainte a l'epoque et je souhaiterais maintenant le faire pour attaquer en justice cette femme car divorcé depuis 1 an et demi, ce harcelement moral me hante encore l'esprit car elle n'a jamais accepte "de s'etre pris un rato"... j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans, voici mes questions:
Au pénal, peut-être.
- Puis je encore invoquer au pénal ce fait après 4 ans (le fait s'est passé principalement en décembre 2000 mais le tramatisme existe encore en 2005 !)
Si la prescription est de trois ans après les faits, non.
- Puis-je attaquer au civil si il n'y a pas prescription ?
Aux prud'hommes, qui jugent du déroulement du contrat de travail, la prescription est de 30 ans. Mais en ce qui concerne le harcèlement sexuel, comme le harcèlement moral, la charge de la preuve est votre. Il va falloir que vous prouviez ce que vous avancez. Si vous ne pouvez avoir de témoignages d'anciens collègues, ou de personnes du village à qui ces informations ont été "soufflées" par celle qui vous harcelait, ça va être très difficile. Dans tous les cas, je vous déconseille de lancer une telle procédure sans l'aide d'un avocat qui s'assurera, notamment, que ça ne puisse vous retomber dessus.
