Je me pose une question quant à la prochaine hausse de l'abonnement de
France Telecom. Celle-ci, conformément à leurs conditions générales,
permet au client de résilier son contrat sans pénalités avant même le
délai minimum d'engagement d'un an.
Jusque là pas de problème.
EN revanche qu'en est il en cas de dégroupage total auprès d'un
opérateur tiers? Il me semble que juridiquement parlant, le dégroupage
total consiste en une résiliation du contrat auprès de FT par
l'opérateur tiers (sur mandat de l'abonné), et à la conclusion d'un
nouveau contrat entre l'opérateur tiers et FT pour le maintien de la
ligne et son entretien.
Donc a priori, il serait aussi possible d'opter pour le dégroupage
total avant la fin du délai d'engagement d'un an chez FT, sans que FT
puisse facturer de quelconques pénalités.
Qu'en pensez vous?
Merci.
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"Jean" a écrit dans le message de news:
bonjour,
Je me pose une question quant à la prochaine hausse de l'abonnement de France Telecom. Celle-ci, conformément à leurs conditions générales, permet au client de résilier son contrat sans pénalités avant même le délai minimum d'engagement d'un an.
Jusque là pas de problème.
EN revanche qu'en est il en cas de dégroupage total auprès d'un opérateur tiers? Il me semble que juridiquement parlant, le dégroupage total consiste en une résiliation du contrat auprès de FT par l'opérateur tiers (sur mandat de l'abonné), et à la conclusion d'un nouveau contrat entre l'opérateur tiers et FT pour le maintien de la ligne et son entretien.
Donc a priori, il serait aussi possible d'opter pour le dégroupage total avant la fin du délai d'engagement d'un an chez FT, sans que FT puisse facturer de quelconques pénalités.
Bonjour, Je ne serai pas 100% affirmatif sans avoir lu -- et je n'ai pas l'intention de passer mon dimanche à les lire :o) -- les CGV de France Telecom, mais une résiliation pour passer à la concurrence c'est précisément ce que FT, comme les autres, essaie de limiter avec l'arme de dissuasion des frais de résiliation et/ou de la durée minimale.
En revanche, la résiliation en cas d'augmentation de tarif, ce n'est que la confirmation par FT d'un droit qu'a tout contractant de droit privé lorsque l'autre décide unilatéralement de modifier les termes du contrat (présence ou non d'une clause de révision de prix).
Je ne suis pas actionnaire chez FT, mais un dégroupage, cela signifie aussi que la ligne est entièrement gérée par un autre opérateur. En cas d'incident, FT s'en lave les mains, ce qui est bien normal. Si le service FT en cas de panne téléphonique est correct, j'ai quand même quelques réserves intellectuelles sur la capacité technique des autres opérateurs à intervenir n'importe ou et n'importe quand, et surtout à résoudre effectivement le problème dans l'imbroglio des relations techniques et des interfaces diverses FT/opérateur tiers : "c'est pas moi, c'est l'autre".
-- WeepB
"Jean" <p@asdereponse.merci> a écrit dans le message de news:
mn.72ac7d5179d62faf.22635@asdereponse.merci...
bonjour,
Je me pose une question quant à la prochaine hausse de l'abonnement de
France Telecom. Celle-ci, conformément à leurs conditions générales,
permet au client de résilier son contrat sans pénalités avant même le
délai minimum d'engagement d'un an.
Jusque là pas de problème.
EN revanche qu'en est il en cas de dégroupage total auprès d'un opérateur
tiers? Il me semble que juridiquement parlant, le dégroupage total
consiste en une résiliation du contrat auprès de FT par l'opérateur tiers
(sur mandat de l'abonné), et à la conclusion d'un nouveau contrat entre
l'opérateur tiers et FT pour le maintien de la ligne et son entretien.
Donc a priori, il serait aussi possible d'opter pour le dégroupage total
avant la fin du délai d'engagement d'un an chez FT, sans que FT puisse
facturer de quelconques pénalités.
Bonjour,
Je ne serai pas 100% affirmatif sans avoir lu -- et je n'ai pas l'intention
de passer mon dimanche à les lire :o) -- les CGV de France Telecom, mais une
résiliation pour passer à la concurrence c'est précisément ce que FT, comme
les autres, essaie de limiter avec l'arme de dissuasion des frais de
résiliation et/ou de la durée minimale.
En revanche, la résiliation en cas d'augmentation de tarif, ce n'est que la
confirmation par FT d'un droit qu'a tout contractant de droit privé lorsque
l'autre décide unilatéralement de modifier les termes du contrat (présence
ou non d'une clause de révision de prix).
Je ne suis pas actionnaire chez FT, mais un dégroupage, cela signifie aussi
que la ligne est entièrement gérée par un autre opérateur. En cas
d'incident, FT s'en lave les mains, ce qui est bien normal. Si le service FT
en cas de panne téléphonique est correct, j'ai quand même quelques réserves
intellectuelles sur la capacité technique des autres opérateurs à intervenir
n'importe ou et n'importe quand, et surtout à résoudre effectivement le
problème dans l'imbroglio des relations techniques et des interfaces
diverses FT/opérateur tiers : "c'est pas moi, c'est l'autre".
Je me pose une question quant à la prochaine hausse de l'abonnement de France Telecom. Celle-ci, conformément à leurs conditions générales, permet au client de résilier son contrat sans pénalités avant même le délai minimum d'engagement d'un an.
Jusque là pas de problème.
EN revanche qu'en est il en cas de dégroupage total auprès d'un opérateur tiers? Il me semble que juridiquement parlant, le dégroupage total consiste en une résiliation du contrat auprès de FT par l'opérateur tiers (sur mandat de l'abonné), et à la conclusion d'un nouveau contrat entre l'opérateur tiers et FT pour le maintien de la ligne et son entretien.
Donc a priori, il serait aussi possible d'opter pour le dégroupage total avant la fin du délai d'engagement d'un an chez FT, sans que FT puisse facturer de quelconques pénalités.
Bonjour, Je ne serai pas 100% affirmatif sans avoir lu -- et je n'ai pas l'intention de passer mon dimanche à les lire :o) -- les CGV de France Telecom, mais une résiliation pour passer à la concurrence c'est précisément ce que FT, comme les autres, essaie de limiter avec l'arme de dissuasion des frais de résiliation et/ou de la durée minimale.
En revanche, la résiliation en cas d'augmentation de tarif, ce n'est que la confirmation par FT d'un droit qu'a tout contractant de droit privé lorsque l'autre décide unilatéralement de modifier les termes du contrat (présence ou non d'une clause de révision de prix).
Je ne suis pas actionnaire chez FT, mais un dégroupage, cela signifie aussi que la ligne est entièrement gérée par un autre opérateur. En cas d'incident, FT s'en lave les mains, ce qui est bien normal. Si le service FT en cas de panne téléphonique est correct, j'ai quand même quelques réserves intellectuelles sur la capacité technique des autres opérateurs à intervenir n'importe ou et n'importe quand, et surtout à résoudre effectivement le problème dans l'imbroglio des relations techniques et des interfaces diverses FT/opérateur tiers : "c'est pas moi, c'est l'autre".
