[HELP] Responsabilité civile - homicide involontaire

Le
NiKo
Bonjour,

un dramatique accident est survenu à un proche;

dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance
responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?
quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la victime ?
quelles peuvent être les conséquences de ce recours ?
la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?


merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question.
Tout complément est également le bienvenu.



Jacques.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
moisse
Le #18001241
Dans le message ggm04g$ara$, NiKo exprime ceci:
Bonjour,

un dramatique accident est survenu à un proche;

dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance
responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?



S'il s'agit d'un chasseur, il est certainement assuré en conséquence.
Dans le cas contraire il faut se référer au contrat d'assurance.

quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la
victime ?



Se constituer avocat. On ne s'embarque pas dans une telle affaire sans
assistance.
En tout état de cause le déces a provoqué l'ouverture d'une instruction
judiciaire et l'engagement d'une action publique. Il faut donc se
constituer partie civile.


quelles peuvent être les conséquences de ce recours ?
la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?



Oui


merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question.
Tout complément est également le bienvenu.



Jacques.





--
NiKo
Le #18001451
merci pour ces précisions.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme