Héritage d'une assurance-vie: Usufruit ???

Le
RVG
Bonjour,

suite au décès de mon père, le notaire a conseillé à ma mère de prendre
l'usufruit de la part qui me revenait. Or il me semble que l'usufruit ne
concerne que des biens de type immobilier, et pas une assurance-vie. Dans ce
cas, ma mère n'a pas le droit de dépenser cet argent et moi je n'ai pas le
droit d'en disposer.

Escroquerie ? Comment mettre un terme à l'usufruit ?

Réponse urgente. Merci.

RVG

--
"It is the first responsibility of every citizen to question authority." -
Benjamin Franklin
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Laurent Jumet
Le #16478621
Hello RVG !

"RVG"
suite au décès de mon père, le notaire a conseillé à ma mère de prendre
l'usufruit de la part qui me revenait. Or il me semble que l'usufruit ne
concerne que des biens de type immobilier, et pas une assurance-vie. Dans ce
cas, ma mère n'a pas le droit de dépenser cet argent et moi je n'ai pas le
droit d'en disposer.



Qui est désigné nommément comme bénéficiaire de l'assurance?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jojolapin
Le #16481631
que dit l'assurance vie

"RVG" g78hoe$lsf$
Bonjour,

suite au décès de mon père, le notaire a conseillé à ma mère de prendre
l'usufruit de la part qui me revenait. Or il me semble que l'usufruit ne
concerne que des biens de type immobilier, et pas une assurance-vie. Dans
ce cas, ma mère n'a pas le droit de dépenser cet argent et moi je n'ai pas
le droit d'en disposer.

Escroquerie ? Comment mettre un terme à l'usufruit ?

Réponse urgente. Merci.

RVG

--
"It is the first responsibility of every citizen to question
uthority." - Benjamin Franklin


deltaplan
Le #16483991
RVG
suite au décès de mon père, le notaire a conseillé à ma mère de prendre
l'usufruit de la part qui me revenait. Or il me semble que l'usufruit ne
concerne que des biens de type immobilier, et pas une assurance-vie. Dans ce
cas, ma mère n'a pas le droit de dépenser cet argent et moi je n'ai pas le
droit d'en disposer.



C'est complètement le contraire, l'usufruit lorsqu'il s'applique à une
assurance vie permet d'en utiliser librement les fonds :

http://www.quibus.fr/+Le-quasi-usufruit-et-l-assurance+.html

"Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à ce que l'assuré
stipule que le capital versé à son décès reviendra en usufruit à telle
personne et en nue-propriété à telle autre. Dans ce cas, le démembrement
joue sur une somme d'argent, en l'occurrence les actifs monétaires
versés par la compagnie aux bénéficiaires. Dès lors, on se trouve en
présence d'un quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier peut dépenser les
actifs monétaires comme s'il en était propriétaire à charge pour lui de
rendre l'équivalent, en ragent ou en nature, à l'extinction de
l'usufruit. Ainsi, le nu-propriétaire a une créance sur la succession de
l'usufruitier. Or, une telle créance est fiscalement déductible de
l'actif successoral de l'usufruitier. Dans ces conditions, le contrat
d'assurance-vie, combiné à la technique du quasi-usufruit, peut devenir
un excellent véhicule pour transmettre un capital à une personne sans
porter préjudice à une autre.

En désignant son conjoint comme bénéficiaire du quasi-usufruit et ses
enfants comme bénéficiaires nus-propriétaires, un assuré transmet un
capital à son conjoint, qui pourra en jouir comme il l'entend pour
subvenir à ses besoins, alors que ses enfants détiennent une créance sur
leur parent quasi-usufruitier, exigible lors de l'extinction de
l'usufruit, c'est-à-dire au décès de l'usufruitier. Cette opération
permet donc une double exonération des droits de succession sans léser
quiconque, que ce soit le quasi-usufruitier ou les nus-propriétaires :
- Dans un premier temps, s'applique la fiscalité de l'assurance-vie
(exonération des droits de succession).
- Dans un deuxième temps, la technique du quasi-usufruit permet de faire
valoir une créance sur la succession du quasi-usufruitier permettant de
recevoir des actifs hors fiscalité."


Escroquerie ? Comment mettre un terme à l'usufruit ?



Il n'y a guère qu'un moyen de mettre un terme à cet usufruit, mais il
est puni de la réclusion criminelle à perpétuité...
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