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histoire de chèque volé

7 réponses
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belloy
Bonjour,

Une mineure (17 ans) est titulaire d'un compte bancaire sans possibilité
d'émettre de chèques, uniquement retrait d'espèces par carte bleue quand le
compte est suffisamment provisionné.

Un jour, sa meilleure amie lui présente une de ces connaissances (majeure
depuis peu)...
Cette connaissance a une dette envers la meilleure amie.
La meilleure amie a son compte bancaire bloqué suite à contentieux.

Donc la connaissance propose à la mineure de lui faire un chèque de 450 ?,
et de récupérer les espèces afin de les donner à son amie dès que le chèque
sera crédité.

Le chèque a été crédite le 13 aout, les espèces retirées entre le 16 et 23
aout.
La banque a averti la mineure le 25 septembre (soit près d'1 mois 1/2 après)
que le chèque était refusé au motif de "chèque irrégulier - signature non
conforme".

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle aurait
subtilisé et fait une signature bidon.
Elle habite chez ses parents.

Que conseiller à cette mineure??

Porter plainte? pour quel motif?
La banque a t'elle un délai infini pour refuser un chèque?? 1 mois 1/2 dans
ce cas?

7 réponses

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Roland Garcia
belloy a écrit :
Bonjour,

Une mineure (17 ans) est titulaire d'un compte bancaire sans possibilité
d'émettre de chèques, uniquement retrait d'espèces par carte bleue quand le
compte est suffisamment provisionné.

Un jour, sa meilleure amie lui présente une de ces connaissances (majeure
depuis peu)...
Cette connaissance a une dette envers la meilleure amie.
La meilleure amie a son compte bancaire bloqué suite à contentieux.

Donc la connaissance propose à la mineure de lui faire un chèque de 450 ?,
et de récupérer les espèces afin de les donner à son amie dès que le chèque
sera crédité.

Le chèque a été crédite le 13 aout, les espèces retirées entre le 16 et 23
aout.
La banque a averti la mineure le 25 septembre (soit près d'1 mois 1/2 après)
que le chèque était refusé au motif de "chèque irrégulier - signature non
conforme".

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle aurait
subtilisé et fait une signature bidon.
Elle habite chez ses parents.

Que conseiller à cette mineure??

Porter plainte? pour quel motif?



Escroquerie par l'emploi d'une manoeuvre frauduleuse (remise d'un chèque
bidon) dans le but de tromper une personne physique et de la déterminer
à son préjudice à lui remettre des fonds.

La banque a t'elle un délai infini pour refuser un chèque?? 1 mois 1/2 dans
ce cas?




--
Roland Garcia
Avatar
DOUG
"belloy" a écrit dans le message de news:
4712410c$0$21143$
Bonjour,

Une mineure (17 ans) est titulaire d'un compte bancaire sans possibilité
d'émettre de chèques, uniquement retrait d'espèces par carte bleue quand
le compte est suffisamment provisionné.

Un jour, sa meilleure amie lui présente une de ces connaissances (majeure
depuis peu)...
Cette connaissance a une dette envers la meilleure amie.
La meilleure amie a son compte bancaire bloqué suite à contentieux.

Donc la connaissance propose à la mineure de lui faire un chèque de 450 ?,
et de récupérer les espèces afin de les donner à son amie dès que le
chèque sera crédité.

Le chèque a été crédite le 13 aout, les espèces retirées entre le 16 et 23
aout.
La banque a averti la mineure le 25 septembre (soit près d'1 mois 1/2
après) que le chèque était refusé au motif de "chèque irrégulier -
signature non conforme".

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle aurait
subtilisé et fait une signature bidon.
Elle habite chez ses parents.

Que conseiller à cette mineure??

Porter plainte? pour quel motif?
La banque a t'elle un délai infini pour refuser un chèque?? 1 mois 1/2
dans ce cas?



écrire à la connaissance (copie ses parents) en LRAR en lui demandant de lui
rembourser les 450 qui lui ont été remis en échange du chèque, ce dernier
étant revenu impayé. Donner un délai de 10 jours, faute de quoi ses parents
porteront plainte.
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Roland Garcia
belloy a écrit :

Que conseiller à cette mineure??



Que conseiller ..... aux parents de la mineure.

Le plus simple est un arrangement amiable et l'obtention d'un vrai
chèque, en gardant trace (témoins ou autres)des échanges, et plainte
s'il n'y a pas de solution amiable possible.


--
Roland Garcia
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Djeel
belloy wrote:

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle
aurait subtilisé et fait une signature bidon.



Les banques vérifient les signatures sur les chèques de 450 euros ?

--
Djeel
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belloy
"Djeel" a écrit dans le message de news:
47127bb7$0$15780$
belloy wrote:

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle
aurait subtilisé et fait une signature bidon.



Les banques vérifient les signatures sur les chèques de 450 euros ?

--
Djeel




Apparemment celui-ci, oui
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47127f56$0$21142$,
belloy écrit:
"Djeel" a écrit dans le message de news:
47127bb7$0$15780$
belloy wrote:

En fait il s'agit du chèque des parents de la connaissance qu'elle
aurait subtilisé et fait une signature bidon.



Les banques vérifient les signatures sur les chèques de 450 euros ?

--
Djeel




Apparemment celui-ci, oui



C'est plutôt le client qui a protesté au débit de son compte, ce qui a
entraîné des vérifications et justifie le délai dont se plaint la
victime, avisée 6 semaines après et redébitée tardivement.
A+

--
Avatar
Djeel
Moisse wrote:

C'est plutôt le client qui a protesté au débit de son compte, ce qui a
entraîné des vérifications et justifie le délai dont se plaint la
victime, avisée 6 semaines après et redébitée tardivement.



Merci !

--
Djeel