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honoraires avocat sur indemnisation victime

2 réponses
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Llink
'soir,

j'ai un petit soucis.
l'acovat d'une amie qui vient de gagner son procès veut lui faire signer un
papier qui dit en gros: "donnez moi votre accord pour que je prélève mes
honoraires sur votre indemnisation".

il parle de prendre environ 3% de la somme allouée par le précident lors du
procès. mais ce n'est qu'oral. rien n'est écrit. aucun chiffre n'est précisé
sur le courier de l'avocat.

d'autre part, durant la préparation du procès, il s'est fait aidé par un
autre avocat ( non présent en début de l'instruction).

question:
mon amie doit-elle signer ce papier, ou bien vaut-il mieux pour elle que
tout soit préciser dans le courrier ( somme, pourcentage )?

est-ce que l'avocat peut demander à mon amie les honoraires du second
avocat?

sachant qu'il y a plusieurs victimes, est-il raisonnable pour honoraire que
l'avocat prenne le même pourcentage chez chacun? Y a-t-il une limite dans le
montant qu'il peut demander?

merci d'avance

cordialement
--
Llink

2 réponses

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Llink
"Llink" a écrit dans le message de
news:40e30aed$0$6119$
'soir,

j'ai un petit soucis.
l'acovat d'une amie qui vient de gagner son procès veut lui faire signer


un
papier qui dit en gros: "donnez moi votre accord pour que je prélève mes
honoraires sur votre indemnisation".

il parle de prendre environ 3% de la somme allouée par le précident lors


du
procès. mais ce n'est qu'oral. rien n'est écrit. aucun chiffre n'est


précisé
sur le courier de l'avocat.

d'autre part, durant la préparation du procès, il s'est fait aidé par un
autre avocat ( non présent en début de l'instruction).

question:
mon amie doit-elle signer ce papier, ou bien vaut-il mieux pour elle que
tout soit préciser dans le courrier ( somme, pourcentage )?

est-ce que l'avocat peut demander à mon amie les honoraires du second
avocat?

sachant qu'il y a plusieurs victimes, est-il raisonnable pour honoraire


que
l'avocat prenne le même pourcentage chez chacun? Y a-t-il une limite dans


le
montant qu'il peut demander?

merci d'avance

cordialement
--
Llink




En gros le courrier dit ceci:
"Je vous pris de bien vouloir m'envoyer votre accord écrit me permettant de
prélever mes honoraires sur le montant des indemnités perçues".
sans paranoïa aucune, moi je lis "je prends ce que je veux" ce qui implique
qu'il peut tout prendre.
A-t-il le droit de demander un accord écrit sans préciser ni la somme qu'il
réclame, ni fournir la preuve du temps passé (même si c'est approximatif)
sur l'affaire?

Est-il limité quant à la somme qu'il peut réclamer?

Je précise que l'affaire à durer 3 ans mais qu'il n'a sûrement pas passer 3
années de travail sur ce dossier ayant sans doutes d'autres clients et
affaires.
Avatar
Alban Guesner
Etant basés sur la confiance de la profession, les rapports entre les
avocats et leurs clients sont très généralement verbaux.
Pour éviter les conflits, il est souvent conclu entre eux une convention
d'honoraires.
Visiblement, cela n'a pas été le cas de votre amie, et c'est bien là le
problème.

Déjà, un avocat ne peut pas prélever sur le quantum des dommages-intérêts
alloués à son client un honoraire de résultat si le pourcentage de celui-ci
n'a pas été antérieurement convenu entre eux, généralement entre 5% et 15%.
Ensuite, un avocat ne peut pas être rémunéré sur la seule base d'un
honoraire de résultat. Un honoraire fixe, soit forfaitaire, soit horaire,
doit toujours le rémunérer à titre principal. S'il n'a pas été
antérieurement convenu de son montant, il est fixé selon les usages, en
fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de
l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences
de celui-ci.
Enfin, un avocat pourrait en effet percevoir pour le compte de ses confrères
qui ont participé à l'affaire leur rémunération respective et la leur
redistribuer.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"Llink" a écrit dans le message de
news:cc0pua$qab$

"Llink" a écrit dans le message de
news:40e30aed$0$6119$
> 'soir,
>
> j'ai un petit soucis.
> l'acovat d'une amie qui vient de gagner son procès veut lui faire signer
un
> papier qui dit en gros: "donnez moi votre accord pour que je prélève mes
> honoraires sur votre indemnisation".
>
> il parle de prendre environ 3% de la somme allouée par le précident lors
du
> procès. mais ce n'est qu'oral. rien n'est écrit. aucun chiffre n'est
précisé
> sur le courier de l'avocat.
>
> d'autre part, durant la préparation du procès, il s'est fait aidé par un
> autre avocat ( non présent en début de l'instruction).
>
> question:
> mon amie doit-elle signer ce papier, ou bien vaut-il mieux pour elle que
> tout soit préciser dans le courrier ( somme, pourcentage )?
>
> est-ce que l'avocat peut demander à mon amie les honoraires du second
> avocat?
>
> sachant qu'il y a plusieurs victimes, est-il raisonnable pour honoraire
que
> l'avocat prenne le même pourcentage chez chacun? Y a-t-il une limite


dans
le
> montant qu'il peut demander?
>
> merci d'avance
>
> cordialement
> --
> Llink
>
>
En gros le courrier dit ceci:
"Je vous pris de bien vouloir m'envoyer votre accord écrit me permettant


de
prélever mes honoraires sur le montant des indemnités perçues".
sans paranoïa aucune, moi je lis "je prends ce que je veux" ce qui


implique
qu'il peut tout prendre.
A-t-il le droit de demander un accord écrit sans préciser ni la somme


qu'il
réclame, ni fournir la preuve du temps passé (même si c'est approximatif)
sur l'affaire?

Est-il limité quant à la somme qu'il peut réclamer?

Je précise que l'affaire à durer 3 ans mais qu'il n'a sûrement pas passer


3
années de travail sur ce dossier ayant sans doutes d'autres clients et
affaires.