[HS?] droit d'auteur & saisie de partition

Le
ludovic leman
Bonjour,

Très loin des problèmes techniques de mise en oeuvre de tel ou tel
logiciel d'édition de partition, ma question concerne les droits
d'auteur et/ou des sociétés d'édition.

Si j'ai bien compris, en France, les droits d'auteur sont limités à une
période de 70 ans après le décès du compositeur.
Ce qui veut dire que l'on ne peut pas, pendant cette période, publier
une oeuvre sans l'accord du compositeur ou de ses héritiers.
Il y a donc une liste monstrueuse d'oeuvre qui sont libre de droits.

Mais pour saisir une partition libre de droit, il faut bien partir d'un
document, c'est à dire une partition papier qui a été mise en page,
imprimé et diffusé par un éditeur (je suppose ici que l'on ne consulte
pas directement le texte original).

Cela ne pose t il pas un problème de "ressaisir" une oeuvre, certes
libre de droit d'auteur, à partir d'une partition diffusé par une maison
d'édition.

Est ce que le fait d'acheter une partition dans un magasin donne le
droit, non seulement de jouer le morceau, mais en plus à générer une
nouvelle partition ?
Cela ressemble pourtant à de la photocopie qui est limité à un usage privé.

En pratique, j'achète une partition du compositeur X, décédé il y a bien
longtemps, édité par la société Y. Je ressaisie toutes les pages à
l'identique en supprimant les "copyright" et autres mentions "tous
droits réservés ", j'en fais des .pdf que je diffuse gratuitement et
en GPL sur le net et cela ne pose aucun problème ?
La société d'édition Y n'a rien à dire ?

C'est évidemment plus du droit que de l'informatique, mais beaucoup
d'entre vous ont du se poser ce type de question.

Merci pour votre éclairage
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Bernard Meylan
Le #18045221
Le Thu, 04 Dec 2008 10:06:24 +0100, ludovic leman



Si j'ai bien compris, en France, les droits d'auteur sont limités à une
période de 70 ans après le décès du compositeur.
Ce qui veut dire que l'on ne peut pas, pendant cette période, publier
une oeuvre sans l'accord du compositeur ou de ses héritiers.
Il y a donc une liste monstrueuse d'oeuvre qui sont libre de droits.



C'est là-dessus que se sont constitués pas mal de sites qui proposent
soit: 1. des partitions qui ont été "saisies" (analogie à du texte à taper
dans un logiciel tel que Word ou OpenOffice Writer) et mises en page à
partir d'un document source tel que manuscrit autographe ou première
édition de la pièce en question *passé les 70 années fatidiques*. Mais la
limite de ces 70 années, juridiquement parlant, ne s'applique qu'aux
*compositeurs* morts 70 ans avant 2008 (années de guerre exceptées, donc
76 ans en ce qui nous concerne); pour les éditeurs, il y a un flou assez
opaque. J'ai acheté récemment un bouquin "L'Edition Musicale" de
Jean-François Bert édité par l'IRMA. Première constatation (que je sentais
venir): en fait d'éditeur, on parle ici de l'édition médiatique de la
musique (CD, cassettes vidéo, enregistrements, etc.) mais pas de l'édition
papier! Donc le mot éditeur n'a absolument pas le même sens que celui que
nous donnons ici, c'est l'édition musicale globale. Dans ce bouquin de
quelques 200 pages, la problématique de l'édition papier tient en 10
lignes au plus...!


Mais pour saisir une partition libre de droit, il faut bien partir d'un
document, c'est à dire une partition papier qui a été mise en page,
imprimé et diffusé par un éditeur (je suppose ici que l'on ne consulte
pas directement le texte original).



Il y a aussi une limite juridique concernant les éditions papier des
oeuvres, très floue, mais un site comme IMSLP utilise cette limite pour
scanner et mettre en ligne par exemple l'édition complète des oeuvres de
Schumann, revue par sa veuve Clara, chez Breitkopf, édition datant de 1873
(pas sûr à 100%). Il est dit sur le site que ces partitions sont libres de
copyright.


Cela ne pose t il pas un problème de "ressaisir" une oeuvre, certes
libre de droit d'auteur, à partir d'une partition diffusé par une maison
d'édition.



Juridiquement parlant, si, mais pour une édition suffisamment ancienne,
non; de plus, dans le cas que j'ai cité plus haut (Schumann), Breitkopf a
réédité l'oeuvre de Schumann au moins 2 fois, donc on peut *supposer* que
le fait de mettre en ligne cette édition de 1873 ne pose plus de
problèmes, mais la ressaisir... là aussi: flou opaque.


Est ce que le fait d'acheter une partition dans un magasin donne le
droit, non seulement de jouer le morceau



Oui

mais en plus à générer une nouvelle partition ?
Cela ressemble pourtant à de la photocopie qui est limité à un usage
privé.



Générer une nouvelle partition est un travail qui portera la griffe de
celui qui y a investi du temps, une photocopie, non.


En pratique, j'achète une partition du compositeur X, décédé il y a bien
longtemps, édité par la société Y. Je ressaisie toutes les pages à
l'identique en supprimant les "copyright" et autres mentions "tous
droits réservés ...", j'en fais des .pdf que je diffuse gratuitement et
en GPL sur le net ... et cela ne pose aucun problème ?



Cela pose visiblement problème puisque IMSLP a dû fermer boutique
pendant... (je ne me rappelle plus... 6 mois? une année?), mais a pu
ensuite rouvrir ses portes, ayant filtré très sérieusement ses scans mis
en ligne: on est ainsi averti avant de télécharger certaines partoches
qu'on peut être en infraction avec les dispositions légales de notre pays;
et pour ma part, il m'est impossible de télécharger certaines partitions,
le site bloque l'accès à certains serveurs (exemple de partitions qu'on
peut télécharger au Canada en vertu de dispositions légales propres à ce
pays, mais pas en Suisse).

La société d'édition Y n'a rien à dire ?



Visiblement si (voir plus haut) mais dans quelles limites...?


Bernard
Bernard Meylan
Le #18045211
Le Thu, 04 Dec 2008 14:28:47 +0100, Bernard Meylan écrit:



C'est là-dessus que se sont constitués pas mal de sites qui proposent
soit: 1. des partitions qui ont été "saisies" (analogie à du texte à
taper dans un logiciel tel que Word ou OpenOffice Writer) et mises en
page à partir d'un document source tel que manuscrit autographe ou
première édition de la pièce en question *passé les 70 années
fatidiques*.



Oublié d'ajouter: 2. soit des partitions scannées à partir d'édidions
*anciennes*.
Alain Naigeon
Le #18045391
"ludovic leman" 49379d8e$0$904$

Bonjour,

Très loin des problèmes techniques de mise en oeuvre de tel ou tel
logiciel d'édition de partition, ma question concerne les droits d'auteur
et/ou des sociétés d'édition.



Bonjour, tu distingues déjà, à juste titre, deux sortes de droits.

Si j'ai bien compris, en France, les droits d'auteur sont limités à une
période de 70 ans après le décès du compositeur.



Limités... c'est déjà pas mal, je trouve, quand on attend :-)

Ce qui veut dire que l'on ne peut pas, pendant cette période, publier une
oeuvre sans l'accord du compositeur ou de ses héritiers.
Il y a donc une liste monstrueuse d'oeuvre qui sont libre de droits.

Mais pour saisir une partition libre de droit, il faut bien partir d'un
document, c'est à dire une partition papier qui a été mise en page,
imprimé et diffusé par un éditeur (je suppose ici que l'on ne consulte pas
directement le texte original).



Ok, tu te places dans ce cas pour ta question (a contrario si tu partais
de l'original, tu deviendrais éditeur, et cette remarque aidera peut-être
à faire passer la suite !)

Cela ne pose t il pas un problème de "ressaisir" une oeuvre, certes libre
de droit d'auteur, à partir d'une partition diffusé par une maison
d'édition.



Mais oui, c'est effectivement interdit, en raison du droit de l'éditeur.

Est ce que le fait d'acheter une partition dans un magasin donne le droit,
non seulement de jouer le morceau, mais en plus à générer une nouvelle
partition ?



Cela ressemble pourtant à de la photocopie qui est limité à un usage
privé.



"ressemble"... ?
Si cela reste privé c'est exactement pareil, et permis.
Si cela devient public, c'est complètement différent, et interdit.
Comment pourrait-il y avoir un moyen terme ? :-o

En pratique, j'achète une partition du compositeur X, décédé il y a bien
longtemps, édité par la société Y. Je ressaisis toutes les pages à
l'identique en supprimant les "copyright" et autres mentions "tous droits
réservés ...", j'en fais des .pdf que je diffuse gratuitement et en GPL
sur le net ... et cela ne pose aucun problème ?
La société d'édition Y n'a rien à dire ?



Argh..: "j'en fais des .pdf que je diffuse" là ça ne va pas du tout !!
(et "gratuitement" ou pas ne change absolument à l'affaire)

Totalement interdit, violation des droits d'édition. Je ne sais pas si la
suppression du copyright est en elle-même un délit, mais en tout cas
elle est anecdotique, car le travail d'édition est protégé, je crois bien,
du seul fait qu'il existe, la mention de copyright est évidemment
dissuasive, mais son absence n'impliquerait nullement un renoncement
de l'éditeur à ses droits.

C'est évidemment plus du droit que de l'informatique, mais beaucoup
d'entre vous ont du se poser ce type de question.



Bien sûr. Donc c'est interdit, aucun doute là-dessus.
Maintenant en pratique, si tu publies un truc très connu, édité par
plusieurs maisons, il reste à leur charge de prouver que tu es parti
de leur version ;-) C'est un fait général qu'en justice, il ne suffit pas
d'avoir raison, encore faut-il pouvoir le *prouver*.
(il y a un bruit qui a couru comme quoi certains éditeurs introduisent
des petites erreurs volontaires pour tracer une éventuelle copie
frauduleuse. Jamais vu de cas concret, je suis incapable de te dire
s'il s'agit d'autre chose que d'une rumeur).

Pour être sur à 100% de ne jamais recevoir de question embarassante,
l'idéal est de s'assurer qu'il existe un original(*) accesssible et libre de
droits d'*auteur* (->70 ans).
(*) : ou une reproduction légale d'icelui.

Soit dit en passant, comment peux-tu espérer que ta licence GPL
soit respectée, dès lors que tu aurais allègrement violé les droits
de l'éditeur qui t'a précédé ? :-o Ce serait "faites ce que je dis,
mais ne faites pas ce que je fais" !

--

Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
http://fr.youtube.com/user/AlainNaigeon
Alain Naigeon
Le #18045511
L'exemple de IMSLP donné par Bernard Meylan illustre
la complexité du dossier. Cette affaire vient du fait que les
règles (notamment les durées de protection) ne sont pas
les mêmes dans tous les pays, avec, en arrière-plan, le
fameux débat : en téléchargeant vers le pays X depuis un
serveur dans le pays Y, quel est le droit qui s'applique ?

Et d'autre part (cf la loi sur la presse), est-ce qu'un
webmaster, vu l'énormité du flux d'information, peut être
raisonnablement tenu pour responsable de tout ce qui
se passe sur son site ?
Ce dernier point me laisse totalement perplexe : dans
certains cas les tribunaux ont manifestement répondu "oui",
mais cela n'empêche pas les sites de forums, par exemple,
d'avertir l'usager qu'il est (prétendument ?) seul responsable
de ses propos... Alors ??

--

Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
http://fr.youtube.com/user/AlainNaigeon
Gerald
Le #18045931
Alain Naigeon
Totalement interdit, violation des droits d'édition. Je ne sais pas si la
suppression du copyright est en elle-même un délit, mais en tout cas
elle est anecdotique, car le travail d'édition est protégé, je crois bien,
du seul fait qu'il existe, la mention de copyright est évidemment
dissuasive, mais son absence n'impliquerait nullement un renoncement
de l'éditeur à ses droits.



pas plus que de l'auteur et du compositeur d'ailleurs s'ils sont
concernés.

C'est un problème récurrent des éditeurs qui souhaitent réaliser des
partitions "compilations" de chanteurs-interprètes. Déjà, chez les
auteurs et/ou compositeurs, ça peut être compliqué par le fait qu'ils
ont eu différents éditeurs à différentes périodes de leur carrière mais
pour les interprètes c'est souvent difficile, surtout quand ils ont
adapté dans les années 60 une partie du répertoire américain.

Certaines chansons sont ainsi (provisoirement) complètement impubliables
parce que les droits sont détenus par une vieille dame impotente et
incapable de signer quoi que ce soit dans une obscure maison de retraite
du Kansas !

Dans tous les cas, même chez des éditeurs très connus, ça représente un
travail à plein temps pour un documentaliste, avec moult contrats de
reversion associés aux signatures... alors pour un particulier, n'en
parlons pas ! Faut oublier et en rester strictement à ce qui a été
libéré des droits d'auteur comme d'édition.

D'ici une vingtaine d'années, les choses auront évolué : d'une part une
bonne partie du répertoire original des années 60 sortira du copyright,
au moins dans certains pays, et d'autre part vu la piètre qualité des
création originales d'aujourd'hui, personne ne s'affolera plus pour en
publier quelque partie que ce soit :-(
--
Gérald
Trinine
Le #18047621
Gerald a écrit:

Faut oublier et en rester strictement à ce qui a été
libéré des droits d'auteur comme d'édition.



À ce propos, je me permets de mentionner l'excellent site de mutopia qui
s'est retrouvé directement confronté à cette problématique. En
particulier la page http://www.mutopiaproject.org/contribute.html qui
mentionne un exemple pour illustrer l'articulation de ces 2 droits.
Attention toutefois, je ne suis pas sûr que les durées d'expiration des
droits soient les mêmes aux États-Unis, au Canada et en France !

T.
ludovic leman
Le #18051831
Trinine a écrit :
Gerald a écrit:

Faut oublier et en rester strictement à ce qui a été
libéré des droits d'auteur comme d'édition.



À ce propos, je me permets de mentionner l'excellent site de mutopia qui
s'est retrouvé directement confronté à cette problématique. En
particulier la page http://www.mutopiaproject.org/contribute.html qui
mentionne un exemple pour illustrer l'articulation de ces 2 droits.
Attention toutefois, je ne suis pas sûr que les durées d'expiration des
droits soient les mêmes aux États-Unis, au Canada et en France !

T.




Il y a ce lien IMSLP (http://imslp.org/wiki/Domaine_public) qui donne
des indications sur le droit d'auteur / d'éditeur
Bernard Meylan
Le #18120241
Le Thu, 11 Dec 2008 16:21:25 +0100, mooreamusic



Je réfléchi depuis quelques temps à commercialiser des partitions de
musiques
dont les droits d'auteur sont ENCORE en vigueur.

Je sais que les éditeurs distribue les scores ainsi que des versions
arrangées
pour piano ou guitare des morceaux les plus connus [...]



Distribuent? Je dirais plutôt: cèdent ('tention! "cèder" en langage
édition signifie: vendre) *une partie* de leurs droits et ce, *très* cher;
la raison: ne pas perdre un seul centime pouvant tomber dans leur caisse.

Pour le reste, ton idée est parfaitement valable *humainement parlant* ;-)
mais à mon avis, trop hasardeuse (langage éditeur) financièrement parlant;
il faut que ça soit rentable... pas sur le papier, mais dans les faits.


Moi donc je serais prêt à reverser les droits aux editeurs, auteurs et
compositeurs.



Tu auras à faire uniquement avec les éditeurs qui eux, feront
*éventuellement* suivre un pourcentage à qui de droit.


La question est : comment, combien et à qui.

La Sacem n'a pas été en mesure de me renseigner [...]



Et pour cause: elle n'est impliquée juridiquement que sur *l'exécution*
des oeuvres, pas leur édition papier.


Si parfois certains d'entre vous savent s'il faut demander les
autorisations,
comment on les demande, à qui et comment on reverse les droits, etc. je
suis preneur !!




La meilleure voie à suivre AMHA est de préparer un dossier musclé avec
absolument *tout* sur ton projet, de relever les adresses des éditeurs (un
certain nombre aux USA, donc prévoir une version engliche du dossier, oeuf
corse) et d'envoyer ce dossier...

Bon courage!

Bernard
Publicité
Poster une réponse
Anonyme