huissier et couleur bleue

Le
lucie75
bonjour
j'ai un huissier de justice qui me gonfle
pour que je lui regle amiablement une amende que j'ai contesté et j'attend
ma convoc !
apres avoir reçu du papier blanc , jaune, orange et aujourd'hui rouge
toujours en courrier simple d'ailleurs , de sa part (toujours ecrit tres en
petit qu'il agit à l'amiable).
Comme je ne suis pas loin de completer l'arc en ciel je me pose la question
de l'utilisation la couleur bleue d'une correspondance d'huissier, qui je
crois est reservée aux actes "officiels" un peu de la meme façon qu'il est
je crois aussi interdit d'afficher publiquement sur fond blanc ecriture
noire.

- quelqu'un aurait il un lien ou des references sur le caractere juridique
du "bleu de l'huissier" ?

- un huissier de justice peut il utiliser une correspondance de couleur
bleue si il n'intervient que dans le cadre "amiable" ?
merci
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vocatus
Le #15629101
"lucie75" 46713d86$0$27379$
bonjour
j'ai un huissier de justice qui me gonfle
pour que je lui regle amiablement une amende que j'ai contesté et j'attend
ma convoc !
apres avoir reçu du papier blanc , jaune, orange et aujourd'hui rouge
toujours en courrier simple d'ailleurs , de sa part (toujours ecrit tres
en
petit qu'il agit à l'amiable).
Comme je ne suis pas loin de completer l'arc en ciel je me pose la
question
de l'utilisation la couleur bleue d'une correspondance d'huissier, qui je
crois est reservée aux actes "officiels" un peu de la meme façon qu'il est
je crois aussi interdit d'afficher publiquement sur fond blanc ecriture
noire.

- quelqu'un aurait il un lien ou des references sur le caractere juridique
du "bleu de l'huissier" ?



à l'oeil ?



.
Bonjour
juste pour les couleurs, le bleu je ne sais pas
c'est une astuce .de bureau vieille comme ...
le papier couleur
pour éviter les melanges et le contrôle des documents
les ramettes dans les photocopieuses sont de différentes couleur pastel
les documents blancs qui trainent à droite et à gauche sont par déduction
au moins des originaux ou dans votre cas le document initiatique
la couleur permet aussi de désigner la photocopieuse et eventuellement
le personnel correspondant

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Anonyme