Huissier qui ne se déplace pas pour une assignation au TGI !
11 réponses
Loic S.
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple (non recommandé) d'un huissier
m'indiquant de passer à son étude pour me remettre un acte important.
Je sais que cet act est une assignation devant le TGI.
Je croyais que l'huissier devait se présenter à mon domicile pour me
signifier mon assignation.
Est-ce légal ? Est-ce une nullité possible ?
Que se passera-t-il si j'ignore cette lettre ?
L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou envoi par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres . L' ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
-- Drannob
L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou envoi
par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le
lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres . L'
ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou envoi par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres . L' ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
-- Drannob
Loic S.
> L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou envoi par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres . L' ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
Non, il n'est pas passé chez moi, j'y suis en permance, et le courrier ne fait aucune allusion à un précédent passage à mon domicile. Le courrier a été posté (au tarif économique !) depuis la ville de son étude.
> L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou
envoi par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le
lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres .
L' ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
Non, il n'est pas passé chez moi, j'y suis en permance, et le courrier ne
fait aucune allusion à un précédent passage à mon domicile.
Le courrier a été posté (au tarif économique !) depuis la ville de son
étude.
> L'huissier est passé à votre domicile , en votre absence il laisse ou envoi par courrier simple un avis à passer à son étude , le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception dans la boite aux lettres . L' ancienne procedure de laisser le pli en Mairie n'existe plus .
Non, il n'est pas passé chez moi, j'y suis en permance, et le courrier ne fait aucune allusion à un précédent passage à mon domicile. Le courrier a été posté (au tarif économique !) depuis la ville de son étude.
Drannob
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez . Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
-- Drannob
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient
au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que
vous lui poserz quand vous le verrez .
Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de
votre adresse ?
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez . Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
-- Drannob
Loic S.
> vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez
Pas compris.
Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
Oui, même si l'assignation ne provient pas du TGI de mon adresse. Mais l'huissier et moi dépendont bien du même TGI, qui n'est pas du tout concerné dans cette affaire.
> vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz
quand vous le verrez
Pas compris.
Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI
de votre adresse ?
Oui, même si l'assignation ne provient pas du TGI de mon adresse. Mais
l'huissier et moi dépendont bien du même TGI, qui n'est pas du tout concerné
dans cette affaire.
> vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez
Pas compris.
Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
Oui, même si l'assignation ne provient pas du TGI de mon adresse. Mais l'huissier et moi dépendont bien du même TGI, qui n'est pas du tout concerné dans cette affaire.
Steph
Drannob a écrit :
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez . Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
Et vous disiez precedemment : "le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception"
Comme c'est un envoi simple pas d'avis de reception ... Que se passe-t-il si Loic ignore ce courrier simple ?
Drannob a écrit :
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient
au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que
vous lui poserz quand vous le verrez .
Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de
votre adresse ?
Et vous disiez precedemment : "le delai court le lendemain de la depose
de l'avis ou reception"
Comme c'est un envoi simple pas d'avis de reception ...
Que se passe-t-il si Loic ignore ce courrier simple ?
L'huissier par facilité pour lui ne s'est pas déplacé , la procedure revient au meme pour lui , et vous ne pouvez contredire sa reponse a la question que vous lui poserz quand vous le verrez . Vous parlez d'une autre ville , c'est bien un huissier du ressort du TGI de votre adresse ?
Et vous disiez precedemment : "le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception"
Comme c'est un envoi simple pas d'avis de reception ... Que se passe-t-il si Loic ignore ce courrier simple ?
Coquillages & Crustaces Ltd
Steph écrivait news:f3md1c$qkg$:
Et vous disiez precedemment : "le delai court le lendemain de la depose de l'avis ou reception"
Comme c'est un envoi simple pas d'avis de reception ... Que se passe-t-il si Loic ignore ce courrier simple ?
S'agit-il d'un courrier déposé dans sa boite ou bien d'un courrier arrivé par la poste ?
> S'agit-il d'un courrier déposé dans sa boite ou bien d'un courrier arrivé par la poste ?
Par la poste.
Coquillages & Crustaces Ltd
"Loic S." écrivait news:465f0e0d$0$5086$:
S'agit-il d'un courrier déposé dans sa boite ou bien d'un courrier arrivé par la poste ?
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
S'agit-il d'un courrier déposé dans sa boite ou bien d'un courrier
arrivé par la poste ?
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre
n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir
pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
S'agit-il d'un courrier déposé dans sa boite ou bien d'un courrier arrivé par la poste ?
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Harpo
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation téléphonique comme preuve ?
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre
n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir
pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation
téléphonique comme preuve ?
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation téléphonique comme preuve ?
Coquillages & Crustaces Ltd
Harpo écrivait news:4660443c$0$5077$:
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation téléphonique comme preuve ?
Je ne le crois pas, les huissiers enregistrent rarement leurs communications entrantes.
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement
prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition
de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation
téléphonique comme preuve ?
Je ne le crois pas, les huissiers enregistrent rarement leurs
communications entrantes.
On Fri, 01 Jun 2007 16:04:10 +0000, Coquillages & Crustaces Ltd wrote:
Par la poste.
S'il ne s'agit pas d'un recommandé, vous pouvez parfaitement prétendre n'avoir jamais reçu aucun avis de cet huissier (à condition de ne l'avoir pas appelé pour savoir de quoi il retournait).
Est-ce qu'il pourrait produire un enregistrement de la conversation téléphonique comme preuve ?
Je ne le crois pas, les huissiers enregistrent rarement leurs communications entrantes.
