Un huissier a-t-il le droit de refuser de travailler ?
10 réponses
messian_nospam
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?
Merci.
--
Un moyen de garde pour vos enfants ?
http://www.easynounou.com
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deltaplan
JF Messian wrote:
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
NM
hello "Séb." you wrote
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ? donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
Voui...
J'avais engagé une procédure par Avocat contre un autre avocat2 ( litige ou nous etions tous deux acquéreurs de la même maison avec avocat 2.
J'avais eté obligé de prendre un autre Avocat d'une autre juridiction... qui ne voulais pas trop plaider contre un collègue.
Résultat au tribunal >> vente au profit de l'avocat de mes deux...
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une
injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien
collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum
déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
Voui...
J'avais engagé une procédure par Avocat contre un autre avocat2 ( litige
ou nous etions tous deux acquéreurs de la même maison avec avocat 2.
J'avais eté obligé de prendre un autre Avocat d'une autre juridiction...
qui ne voulais pas trop plaider contre un collègue.
Résultat au tribunal >> vente au profit de l'avocat de mes deux...
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ? donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
Voui...
J'avais engagé une procédure par Avocat contre un autre avocat2 ( litige ou nous etions tous deux acquéreurs de la même maison avec avocat 2.
J'avais eté obligé de prendre un autre Avocat d'une autre juridiction... qui ne voulais pas trop plaider contre un collègue.
Résultat au tribunal >> vente au profit de l'avocat de mes deux...
voilà. -- NM
sobeol
"Séb." a ecrit
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ? donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
bonjour avant que ce post ne tourne à l'ineptie ;o) selon les cas : Il existe des motifs de recusations Il existe la regle du depaysement il existe des regles deontologiques il existe aussi (là c'est moins mon domaine et au cas où, je serais contredite) la possibilité en cas de refus (licite) d'un huissier d'etre missioné, de faire designer un de ses confreres par la chambre "locale"
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
bonjour
avant que ce post ne tourne à l'ineptie ;o)
selon les cas :
Il existe des motifs de recusations
Il existe la regle du depaysement
il existe des regles deontologiques
il existe aussi (là c'est moins mon domaine et au cas où, je serais
contredite) la possibilité en cas de refus (licite) d'un huissier
d'etre missioné, de faire designer un de ses confreres par la chambre
"locale"
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ? donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?
c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
bonjour avant que ce post ne tourne à l'ineptie ;o) selon les cas : Il existe des motifs de recusations Il existe la regle du depaysement il existe des regles deontologiques il existe aussi (là c'est moins mon domaine et au cas où, je serais contredite) la possibilité en cas de refus (licite) d'un huissier d'etre missioné, de faire designer un de ses confreres par la chambre "locale"
Deltaplan a écrit : > JF Messian wrote: > >> Bonjour, >> >> Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction >> de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. >> En a-t-il le droit ? > > Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement > parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très probablement dépaysée.
"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
Deltaplan a écrit :
> JF Messian <messian_nospam@hypermedia-europe.com> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
>> de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
>> En a-t-il le droit ?
>
> Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
> parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le
débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien
collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il
a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va
de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très
probablement dépaysée.
Deltaplan a écrit : > JF Messian wrote: > >> Bonjour, >> >> Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction >> de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. >> En a-t-il le droit ? > > Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement > parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très probablement dépaysée.
je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement
Bikini
"JF Messian" a écrit dans le message de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
va falloir payer double...
"JF Messian" <messian_nospam@hypermedia-europe.com> a écrit dans le message
de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%messian_nospam@hypermedia-europe.com...
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?
"JF Messian" a écrit dans le message de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
va falloir payer double...
Bikini
Que du copinage dans ce milieu sclérosé... va falloir resortir la guillotine.
-- ///// - - // ( @ @ ) ----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------ ATTENTION ! Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal ---------------Ooooo------------------------------------- ( ) ooooO ) / ( ) (_/ ( _) "JF Messian" a écrit dans le message de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Merci.
-- Un moyen de garde pour vos enfants ? http://www.easynounou.com
Que du copinage dans ce milieu sclérosé... va falloir resortir la
guillotine.
--
/////
\ - - //
( @ @ )
----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------
ATTENTION !
Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal
---------------Ooooo-------------------------------------
( )
ooooO ) /
( ) (_/
(
_)
"JF Messian" <messian_nospam@hypermedia-europe.com> a écrit dans le message
de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%messian_nospam@hypermedia-europe.com...
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?
Merci.
--
Un moyen de garde pour vos enfants ?
http://www.easynounou.com
Que du copinage dans ce milieu sclérosé... va falloir resortir la guillotine.
-- ///// - - // ( @ @ ) ----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------ ATTENTION ! Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal ---------------Ooooo------------------------------------- ( ) ooooO ) / ( ) (_/ ( _) "JF Messian" a écrit dans le message de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Merci.
-- Un moyen de garde pour vos enfants ? http://www.easynounou.com
svbeev
""Séb."" a écrit dans le message de news: 48455af9$0$848$ Deltaplan a écrit :
"Séb." wrote:
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très probablement dépaysée.
je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement
************************
C'est précisément pour qu'elle reste impartiale qu'il est prévu que dans certains cas le juge puisse, voire doive, se déporter d'un dossier.
""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 48455af9$0$848$ba4acef3@news.orange.fr...
Deltaplan a écrit :
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une
injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à
lui.
En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le
débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien
collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il
a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va
de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très
probablement dépaysée.
je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement
************************
C'est précisément pour qu'elle reste impartiale qu'il est prévu que dans
certains cas le juge puisse, voire doive, se déporter d'un dossier.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 48455af9$0$848$ Deltaplan a écrit :
"Séb." wrote:
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:
Bonjour,
Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui. En a-t-il le droit ?
Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement parlant...
donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien collègue". C'est quand même très différent.
Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très probablement dépaysée.
je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement
************************
C'est précisément pour qu'elle reste impartiale qu'il est prévu que dans certains cas le juge puisse, voire doive, se déporter d'un dossier.