Huissiers gourmand

Le
flams
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quoi faire dans cette situation ? Désolé si
c'est un peu long ou peut etre ne suis je pas dans le bon groupe.


J'ai plusieurs crédits, et un remboursement irregulier provocant une
intervention d'huissier.


Cet Huissier me dit que je dois faire un premier versement (2000€).
Et
ensuite il negociera un remboursement avec mon creancier.
J'ai donc fait une demande d'avance sur salaire que je rembourse 300
euro par mois pendant 6 mois a mon employeur.


L'huissiers c'est appercu qu'il y a un autre creancier qui me
cherche,
alors il me dit clairement qu'il va essayer de faire un echeancier de
300€ pour les deux dossiers.


Mais finalement la réalité est differente,
1. Au lieu d'avoir un remboursement de 300 euro pour les deux
dossiers, j'ai recu un courrier simple intitulé echeancier de 400
euro
pour un seul dossier, et sur 3 mois seulement(est ce a dire qu'il est
libre d'augmenter a sa convenance apres ?).


2. Le deuxieme dossier , j'ai recu dans ma boite au lettre un Avis de
Passage indiquand "SIGNIF INJONCTION PAYER EXEC & COMMANDEMENT".


Cet Huissier semble comprehensif quand on lui parle, mais ces
courriers ne le sont pas.
Je voudrais savoir que dois je faire ? si je ne peux pas payer les
400
euro demandé (soit 700 au total).


Merci de votre aide.
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valerie.cavillondufrene
Le #19010381
Bonjour,

Effectivement, vous n'êtes pas dans le bon groupe de discussions. Mais voici
une réponse.

Le Huissier de Justice peut décider, à partir des éléments du dossier
litigieux, de poursuivre ou non le recouvrement des sommes dues à son client
aux conditions qu'il estimera justes, sans qu'il soit nécessaire pour lui de
requérir l'avis de son client sur la mise en place ou non d'un échéancier.

La mise en place d'un échéancier peut être convenue à l'amiable. Cet
échéancier ne peut théoriquement pas dépasser 24 mois.

En cas de refus du créancier pour rembourser sur 24 mois ou sur une période
moindre, vous pouvez saisir le Juge de l'Exécution qui vous accordera ou non
un délai de paiement du nombre de mois que vous solliciterez.
Si vos ressources ne sont pas suffisantes pour prendre un avocat, vous
pouvez demander l'aide judiciaire ou vous défendre seul. Je vous déconseille
la deuxième solution car les magistrats n'aiment pas les justiciables qui
privent les avocats de leur gagne-pain ! Mais si vous êtes un orateur-né,
alors n'hésitez pas et préparez bien votre dossier.

Et, si l'origine de votre endettement est autre qu'une dépense matérielle
excessive d'objets futiles, justifiez-le, outre vos charges mensuelles vous
permettant de mettre en exergue le solde restant pour vous alimenter.

Saisir le JEX vous permettrait de demander à être dispensé de payer les
intérêts de retard et les frais de justice.

"flams"
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quoi faire dans cette situation ? Désolé si
c'est un peu long ou peut etre ne suis je pas dans le bon groupe.


J'ai plusieurs crédits, et un remboursement irregulier provocant une
intervention d'huissier.


Cet Huissier me dit que je dois faire un premier versement (2000€).
Et
ensuite il negociera un remboursement avec mon creancier.
J'ai donc fait une demande d'avance sur salaire que je rembourse 300
euro par mois pendant 6 mois a mon employeur.


L'huissiers c'est appercu qu'il y a un autre creancier qui me
cherche,
alors il me dit clairement qu'il va essayer de faire un echeancier de
300€ pour les deux dossiers.


Mais finalement la réalité est differente,
1. Au lieu d'avoir un remboursement de 300 euro pour les deux
dossiers, j'ai recu un courrier simple intitulé echeancier de 400
euro
pour un seul dossier, et sur 3 mois seulement(est ce a dire qu'il est
libre d'augmenter a sa convenance apres ?).


2. Le deuxieme dossier , j'ai recu dans ma boite au lettre un Avis de
Passage indiquand "SIGNIF INJONCTION PAYER EXEC & COMMANDEMENT".


Cet Huissier semble comprehensif quand on lui parle, mais ces
courriers ne le sont pas.
Je voudrais savoir que dois je faire ? si je ne peux pas payer les
400
euro demandé (soit 700 au total).


Merci de votre aide.
Patrick V
Le #19019331
valerie.cavillondufrene a écrit :
Effectivement, vous n'êtes pas dans le bon groupe de discussions.



Pardon ? Et quel groupe serait donc le plus approprié, dans ce cas,
parce que je ne vois pas...

Si vos ressources ne sont pas suffisantes pour prendre un avocat, vous
pouvez demander l'aide judiciaire ou vous défendre seul. Je vous déconseille
la deuxième solution car les magistrats n'aiment pas les justiciables qui
privent les avocats de leur gagne-pain !



Ça, c'est une bêtise ! Les magistrats ne s'intéressent pas au
porte-monnaie des avocats...

Mais si vous êtes un orateur-né,



Etre un bon orateur est moins important que connaître ses droits.

Saisir le JEX vous permettrait de demander à être dispensé de payer les
intérêts de retard et les frais de justice.



Il y a aussi une autre piste, selon les dettes : la commission de
sur-endettement.
svbeev
Le #19029901
"valerie.cavillondufrene" le message de news: 49d06d20$0$2744$
Bonjour,

Effectivement, vous n'êtes pas dans le bon groupe de discussions. Mais
voici une réponse.

Le Huissier de Justice peut décider, à partir des éléments du dossier
litigieux, de poursuivre ou non le recouvrement des sommes dues à son
client aux conditions qu'il estimera justes, sans qu'il soit nécessaire
pour lui de requérir l'avis de son client sur la mise en place ou non d'un
échéancier.



Ha bon...les huissiers peuvent s'assoir sur les instructions de leur
mandant...première nouvelle

La mise en place d'un échéancier peut être convenue à l'amiable. Cet
échéancier ne peut théoriquement pas dépasser 24 mois.



Et où êtes vous allez chercher cela ?
Je suppose que vous faites allusion au délai de deux ans de l'article 1244-1
du Code Civil.
Ces dispositions ne concernent que les délais qui sont accordés par le juge
mais les parties dans le cadre de l'exécution d'une décicion peuvent se
mettre d'accord sur des modalités de paiement qui excédent ce délai.

En cas de refus du créancier pour rembourser sur 24 mois ou sur une
période moindre, vous pouvez saisir le Juge de l'Exécution qui vous
accordera ou non un délai de paiement du nombre de mois que vous
solliciterez.



Dit comme cela vous affirmation peut induire en erreure car le juge de
l'exécution n'est compétent que pour autant qu'une mesure d'exécution ait
été engagée.
Il faut donc un commandement ou une saisie et pas un simple refus de
l'huissier.
En outre, il ne faut pas qu'une demande de délais ait été faite devant le
juge du fond et expressément rejetée par lui car alors la question est
couverte par l'autorité de la chose jugée et le JEX ne peut en aucun cas
modifier le titre qui est mis à exécution.
Ajoutons également qu'en cas de saisie-attribution, la jurisprudence nous
dit que la saisie ayant pour effet de rendre les fonds indisponibles, dans
ce cas le juge de l'exécution ne peut accorder de délais de paiement.

Si vos ressources ne sont pas suffisantes pour prendre un avocat, vous
pouvez demander l'aide judiciaire ou vous défendre seul. Je vous
déconseille la deuxième solution car les magistrats n'aiment pas les
justiciables qui privent les avocats de leur gagne-pain !



Les juge se moquent complètement du gagne-pain des avocats.
Tous les juges qui traitent des procédures sans représentation obligatoire
ont l'habitude d'être confrontés à des justiciables en personne et cela ne
leur pose aucun problème pour peu que le justifciable soit en mesure de
former correctement sa demande et de la fonder en droit.

Mais si vous êtes un orateur-né, alors n'hésitez pas et préparez bien
votre dossier.



Il suffit de se rensiegner un minimum pour savoir quoi demander et sur quel
fondement.

Et, si l'origine de votre endettement est autre qu'une dépense matérielle
excessive d'objets futiles, justifiez-le, outre vos charges mensuelles
vous permettant de mettre en exergue le solde restant pour vous alimenter.

Saisir le JEX vous permettrait de demander à être dispensé de payer les
intérêts de retard et les frais de justice.



La décision du JEX a effectivement une incidence sur le cours des intérêts
mais aucune sur la question du recouvrement des dépens.


"flams"
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quoi faire dans cette situation ? Désolé si
c'est un peu long ou peut etre ne suis je pas dans le bon groupe.


J'ai plusieurs crédits, et un remboursement irregulier provocant une
intervention d'huissier.


Cet Huissier me dit que je dois faire un premier versement (2000?).
Et
ensuite il negociera un remboursement avec mon creancier.
J'ai donc fait une demande d'avance sur salaire que je rembourse 300
euro par mois pendant 6 mois a mon employeur.


L'huissiers c'est appercu qu'il y a un autre creancier qui me
cherche,
alors il me dit clairement qu'il va essayer de faire un echeancier de
300? pour les deux dossiers.


Mais finalement la réalité est differente,
1. Au lieu d'avoir un remboursement de 300 euro pour les deux
dossiers, j'ai recu un courrier simple intitulé echeancier de 400
euro
pour un seul dossier, et sur 3 mois seulement(est ce a dire qu'il est
libre d'augmenter a sa convenance apres ?).


2. Le deuxieme dossier , j'ai recu dans ma boite au lettre un Avis de
Passage indiquand "SIGNIF INJONCTION PAYER EXEC & COMMANDEMENT".


Cet Huissier semble comprehensif quand on lui parle, mais ces
courriers ne le sont pas.
Je voudrais savoir que dois je faire ? si je ne peux pas payer les
400
euro demandé (soit 700 au total).


Merci de votre aide.





cet
Le #19030131
>
Ha bon...les huissiers peuvent s'assoir sur les instructions de leur
mandant...première nouvelle




Deuxième nouvelle, je suis dans ce cas précis.
Après instruction à l'huissier de ne devoir plus rien entreprendre il y a un
an environ contre mon locataire, j'apprends il y a 15 jours qu'il a reçu
plusieurs courriers comminatoires concernant sa dette envers moi.
Vu qu'elle ma réglé une partie de ladite mais pas sa totalité je laisse
courir. Mais je ne trouve pas ça normal et surtout je m'attends à une note
d'honoraires...
BouclierMan
Le #19049701
flams wrote:
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quoi faire dans cette situation ? Désolé si
c'est un peu long ou peut etre ne suis je pas dans le bon groupe.


J'ai plusieurs crédits, et un remboursement irregulier provocant une
intervention d'huissier.



Crédit immobilier ?

Et bien vendez si vous ne pouvez plus payer !
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