Immatriculation d'une voiture d'occasion : contrôle technique avec un autre numéro d'immatriculation ?

Le
deltaplan
Bonjour à tous,

Lorsqu'on fait immatriculer une voiture d'occasion de plus de 4 ans, il
faut présenter un PV de contrôle technique de moins de 6 mois.

Mais est-il nécessaire qu'en plus ce PV de contrôle technique présente
la même immatriculation que la carte grise du véhicule ?

Cas concrêt : la voiture a fait l'objet d'un CT alors qu'elle était
encore en plaques temporaires (WW), étant en provenance d'un autre pays
européen. Le CT réalisé avant son immatriculation en France mentionne
donc l'immatriculation temporaire. Sachant qu'il a encore moins de 6
mois, ce CT peut-il être réutilisé pour un changement de CG suite à la
revente de la voiture, ou bien faut-il en faire refaire un nouveau ?
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martin68
Le #23990141
Le 21/11/2011 08:35, Deltaplan a écrit :
Bonjour à tous,

Lorsqu'on fait immatriculer une voiture d'occasion de plus de 4 ans, il
faut présenter un PV de contrôle technique de moins de 6 mois.

Mais est-il nécessaire qu'en plus ce PV de contrôle technique présente
la même immatriculation que la carte grise du véhicule ?

Cas concrêt : la voiture a fait l'objet d'un CT alors qu'elle était
encore en plaques temporaires (WW), étant en provenance d'un autre pays
européen. Le CT réalisé avant son immatriculation en France mentionne
donc l'immatriculation temporaire. Sachant qu'il a encore moins de 6
mois, ce CT peut-il être réutilisé pour un changement de CG suite à la
revente de la voiture, ou bien faut-il en faire refaire un nouveau ?



Hello

Le CT technique concerne le véhicule et non l'immatriculation, le PV de
CT comporte le numero de série du véhicule, je ne vois pas pourquoi un
changement d’immatriculation aurait une incidence quelconque sur la
validité du CT pour un changement de CG.
Laurent Jumet
Le #23990671
Hello martin68 !

martin68
Lorsqu'on fait immatriculer une voiture d'occasion de plus de 4 ans, il
faut présenter un PV de contrôle technique de moins de 6 mois.
Mais est-il nécessaire qu'en plus ce PV de contrôle technique présente
la même immatriculation que la carte grise du véhicule ?
Cas concrêt : la voiture a fait l'objet d'un CT alors qu'elle était
encore en plaques temporaires (WW), étant en provenance d'un autre pays
européen. Le CT réalisé avant son immatriculation en France mentionne
donc l'immatriculation temporaire. Sachant qu'il a encore moins de 6
mois, ce CT peut-il être réutilisé pour un changement de CG suite à la
revente de la voiture, ou bien faut-il en faire refaire un nouveau ?



Le CT technique concerne le véhicule et non l'immatriculation, le PV de
CT comporte le numero de série du véhicule, je ne vois pas pourquoi un
changement d?immatriculation aurait une incidence quelconque sur la
validité du CT pour un changement de CG.



En principe.
En pratique, il faut voir si ce véhicule "en provenance d'un autre pays européen" existe réellement.
Une des fraudes les plus répandues actuellement en France, consiste à immatriculer un véhicule "en provenance de l'étranger" à l'aide des papiers volés. Dans ce contexte, la présentation physique du véhicule au CT exigera qu'il soit volé lui aussi.

Il faudra que la France, dans un délai le plus bref possible, assainisse le système qui consiste à immatriculer des véhicules "en provenance de l'étranger" sans que l'on soit sûr que le dit véhicule existe physiquement ou appartienne à celui qui introduit la procédure.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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