si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?
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Matt
On Lun 11 avr 2011, 13:21, Thomas wrote:
bonjour :-)
Hello le rieur,
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ? c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette enfilade rieuse.
-- echo '' | tr '[a-z]' '[n-za-m]'
On Lun 11 avr 2011, 13:21,
Thomas <fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid> wrote:
bonjour :-)
Hello le rieur,
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
enfilade rieuse.
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ? c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette enfilade rieuse.
-- echo '' | tr '[a-z]' '[n-za-m]'
Deltaplan
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
On Lun 11 avr 2011, 13:21, Thomas wrote:
bonjour :-)
Hello le rieur,
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ? c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
On Lun 11 avr 2011, 13:21,
Thomas<fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid> wrote:
bonjour :-)
Hello le rieur,
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
c'est vrai ? c'est peut être pour les licences oem ?
Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
Thomas
In article <4da2f22b$0$7882$, Deltaplan wrote:
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote: > On Lun 11 avr 2011, 13:21, > Thomas wrote: > >> bonjour :-) > > Hello le rieur, > >> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, >> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au >> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre > >> c'est vrai ? >> c'est peut être pour les licences oem ? > > Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans > le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette > enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...
et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?
In article <4da2f22b$0$7882$426a74cc@news.free.fr>,
Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
> On Lun 11 avr 2011, 13:21,
> Thomas<fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid> wrote:
>
>> bonjour :-)
>
> Hello le rieur,
>
>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
>
>> c'est vrai ?
>> c'est peut être pour les licences oem ?
>
> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
> enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...
et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote: > On Lun 11 avr 2011, 13:21, > Thomas wrote: > >> bonjour :-) > > Hello le rieur, > >> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, >> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au >> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre > >> c'est vrai ? >> c'est peut être pour les licences oem ? > > Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans > le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette > enfilade rieuse.
Cela dépend totalement des licences...
Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...
et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?
Le 11/04/2011 15:36, Thomas a écrit : > In article<4da2f22b$0$7882$, > Deltaplan wrote: > >> On 11/04/2011 13:49, Matt wrote: >>> On Lun 11 avr 2011, 13:21, >>> Thomas wrote: >>> >>>> bonjour :-) >>> >>> Hello le rieur, >>> >>>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, >>>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au >>>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre >>> >>>> c'est vrai ? >>>> c'est peut être pour les licences oem ? >>> >>> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans >>> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette >>> enfilade rieuse. >> >> Cela dépend totalement des licences... >> >> Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de >> licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule). > > ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ... > > > et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ? >
c'est tellement flou que le plus simple est de lire pour chaque logiciel la licence, qui en général contient les clauses de transfert
In article <4da3052b$0$32458$ba4acef3@reader.news.orange.fr>,
"Séb." <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> wrote:
Le 11/04/2011 15:36, Thomas a écrit :
> In article<4da2f22b$0$7882$426a74cc@news.free.fr>,
> Deltaplan<deltaplan@free.fr> wrote:
>
>> On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
>>> On Lun 11 avr 2011, 13:21,
>>> Thomas<fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid> wrote:
>>>
>>>> bonjour :-)
>>>
>>> Hello le rieur,
>>>
>>>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
>>>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
>>>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
>>>
>>>> c'est vrai ?
>>>> c'est peut être pour les licences oem ?
>>>
>>> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
>>> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
>>> enfilade rieuse.
>>
>> Cela dépend totalement des licences...
>>
>> Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
>> licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
>
> ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...
>
>
> et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?
>
c'est tellement flou que le plus simple est de lire pour chaque logiciel la
licence, qui en général contient les clauses de transfert
Le 11/04/2011 15:36, Thomas a écrit : > In article<4da2f22b$0$7882$, > Deltaplan wrote: > >> On 11/04/2011 13:49, Matt wrote: >>> On Lun 11 avr 2011, 13:21, >>> Thomas wrote: >>> >>>> bonjour :-) >>> >>> Hello le rieur, >>> >>>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier, >>>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au >>>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre >>> >>>> c'est vrai ? >>>> c'est peut être pour les licences oem ? >>> >>> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans >>> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette >>> enfilade rieuse. >> >> Cela dépend totalement des licences... >> >> Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de >> licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule). > > ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ... > > > et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ? >
c'est tellement flou que le plus simple est de lire pour chaque logiciel la licence, qui en général contient les clauses de transfert