Immunité pénale de fait du salarié?

Le
Broc_Ex_Co
J'ai été choqué d'entendre à la télé l'infirmière d'une pension de retraite
déclarer qu'elle connaissait les méfaits qui s'y déroulaient, mais
s'auto-excusait en argant de la peur de perdre son emploi.
D'ou mes questions:
- à supposer que cette infirmière n'ait pas pris une part active à ces
méfaits, pourrait elle être poursuivie pour ne les avoir pas dénoncé?
- connaissez vous d'autres affaires juridiques identiques, et le personnel y
a -t il été poursuivi?
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www.juristprudence.c.la
Le #20312541
"Broc_Ex_Co"
à supposer que cette infirmière n'ait pas pris une part active à ces
méfaits, pourrait elle être poursuivie pour ne les avoir pas dénoncé?



comme je ne connais rien de la matérialité des faits donnant actuellement
matière à diverses interventions journalistiques,
je propose de corriger le contexte par :
"...à supposer qu'une personne "...

et là,
" non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit
sobeol
Le #20312931
Broc_Ex_Co a ecrit
J'ai été choqué d'entendre à la télé l'infirmière d'une pension de retraite
déclarer qu'elle connaissait les méfaits qui s'y déroulaient, mais
s'auto-excusait en argant de la peur de perdre son emploi.
D'ou mes questions:
- à supposer que cette infirmière n'ait pas pris une part active à ces
méfaits, pourrait elle être poursuivie pour ne les avoir pas dénoncé?
- connaissez vous d'autres affaires juridiques identiques, et le personnel y
a -t il été poursuivi?



en supposant (sic) l'inaction avérée ,
Il y a le choix pour qualifier penalement
voir de 223-3 à 223-6 CP

Sof
Broc_Ex_Co
Le #20313191
"sobeol"
Broc_Ex_Co a ecrit
J'ai été choqué d'entendre à la télé l'infirmière d'une pension de
retraite déclarer qu'elle connaissait les méfaits qui s'y déroulaient,
mais s'auto-excusait en argant de la peur de perdre son emploi.
D'ou mes questions:
- à supposer que cette infirmière n'ait pas pris une part active à ces
méfaits, pourrait elle être poursuivie pour ne les avoir pas dénoncé?
- connaissez vous d'autres affaires juridiques identiques, et le
personnel y a -t il été poursuivi?



en supposant (sic) l'inaction avérée ,
Il y a le choix pour qualifier penalement
voir de 223-3 à 223-6 CP



en effet:
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui
ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité
corporelle de la personne ..........................."

Reste à savoir si, la jurisprudence considère que le risque de perdre son
emploi permet de profiter de l'exemption "sans risque pour lui" .....

PS pour jurisprudence comme pour Sobeol - j'ai commencé par "à supposer que
cette infirmière n'ait pas pris une part active" .... simplement parce qu'il
me semble difficile d'être passif quand on a justement pour responsabilité
le soin aux personnes. Mais naturellement, l'enquête élucidera et la
justice décidera ....
sobeol
Le #20313561
Broc_Ex_Co a ecrit
"sobeol"



en supposant (sic) l'inaction avérée ,
Il y a le choix pour qualifier penalement
voir de 223-3 à 223-6 CP



en effet:
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou
pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de
la personne ..........................."

Reste à savoir si, la jurisprudence considère que le risque de perdre son
emploi permet de profiter de l'exemption "sans risque pour lui" .....




tout en restant dans l'hypothetique :
Certainement pas de nature à evacuer le penal !

J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !

Je serais plus encline à entendre et apprecier ce genre de propos
supposés tenus (je n'en ai pas connaissance) differement selon qu'il
emaneraient "du cuisinier" que "du personnel soignant"
Sof
Amandine Parmesan
Le #20315961
On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol"
J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...

Quuand je vois comment cela se passe actuelement dans les entreprises
ou administrations au niveau du stress au point que certain en arrive
a se suicider plutot que de quitter la boite, je dis que ce genre de
probleme ne sont pas pret de se terminer....

Maintenant on peut toujours dire au personnel medical que s'il n'ont
pas la force de denoncer, ils peuvent toujours penser au suicide comme
circonstant atenuante...
omega
Le #20316311
"Amandine Parmesan" news:
On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol"
J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...

Quuand je vois comment cela se passe actuelement dans les entreprises
ou administrations au niveau du stress au point que certain en arrive
a se suicider plutot que de quitter la boite, je dis que ce genre de
probleme ne sont pas pret de se terminer....

Maintenant on peut toujours dire au personnel medical que s'il n'ont
pas la force de denoncer, ils peuvent toujours penser au suicide comme
circonstant atenuante...




bonjour



si on analyse cette situation

que le personnel de cet établissement pense perdre leur emploi si il
dénonce cette maltraitance
oui peut être

mais la de toute façon il ont quand même perdu leur emploi

et risque en plus de se voir poursuivis par la justice

mauvais calcul

cordialement
Broc_Ex_Co
Le #20316401
"Amandine Parmesan"
On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol"
J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...



Stop, j'arrête là.
Ma capacité de compassion ne va pas jusqu'à comprendre la passivité face à
des traitements inhumains ou dégradants.
Ou plutôt, je pense qu'accorder des circonstances atténuantes est le
privilège des juges, ce qui implique que les poursuites judiciaires soient
accomplies ...
Michel Bacqué
Le #20316751
sobeol a écrit :

Reste à savoir si, la jurisprudence considère que le risque de perdre
son emploi permet de profiter de l'exemption "sans risque pour lui"
.....





tout en restant dans l'hypothetique :
Certainement pas de nature à evacuer le penal !

J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



J'ai beau essayer, je n'arrive vraiment pas à comprendre comment la peur
de perdre son emploi peut être considéré comme un caractère aggravant.

Je serais plus encline à entendre et apprecier ce genre de propos
supposés tenus (je n'en ai pas connaissance) differement selon qu'il
emaneraient "du cuisinier" que "du personnel soignant"



Voila, bonne idée : il faudrait faire la liste des professions dans
lesquelles c'est bien d'avoir peur de perdre son emploi et celle dans
lesquelles c'est mal.

Plus sérieusement j'ai beau essayer, je n'arrive vraiment pas à
comprendre comment la peur de perdre son emploi peut être considéré
comme un caractère aggravant.

Par contre, je peux parfaitement comprendre qu'on juge plus sévèrement
une abstention de porter secours dans l'exercice de sa profession une
personne dont le métier est précisément de porter secours.

Et je crois que vous mélangez les deux aspects.

--
Michel
Amandine Parmesan
Le #20317351
On Thu, 8 Oct 2009 18:21:28 +0200, "Broc_Ex_Co" wrote:

"Amandine Parmesan"
On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol"
J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...



Stop, j'arrête là.
Ma capacité de compassion ne va pas jusqu'à comprendre la passivité face à
des traitements inhumains ou dégradants.



Ben commencez par apprendre a comprendre la reaction humaine face a la
peur serait un bon debut...

Ou plutôt, je pense qu'accorder des circonstances atténuantes est le
privilège des juges, ce qui implique que les poursuites judiciaires soient
accomplies ...



Dans ce cas là on peut mettre au moins la moitier de la France en
taule pour avoir fermé les yeux en 40.
Amandine Parmesan
Le #20317331
On Thu, 8 Oct 2009 12:04:32 -0400, "omega"

"Amandine Parmesan" news:
On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol"
J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !



Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...

Quuand je vois comment cela se passe actuelement dans les entreprises
ou administrations au niveau du stress au point que certain en arrive
a se suicider plutot que de quitter la boite, je dis que ce genre de
probleme ne sont pas pret de se terminer....

Maintenant on peut toujours dire au personnel medical que s'il n'ont
pas la force de denoncer, ils peuvent toujours penser au suicide comme
circonstant atenuante...




bonjour



si on analyse cette situation

que le personnel de cet établissement pense perdre leur emploi si il
dénonce cette maltraitance
oui peut être

mais la de toute façon il ont quand même perdu leur emploi

et risque en plus de se voir poursuivis par la justice



Vous oubliez juste une chose derriere vos ecran, c'est que la peur
peut etre plus forte que le reste.

mauvais calcul



J'ai pas dis que j'approuve leur comportement. Faut pas me faire dire
ca. C'est juste essayer de se mettre a leur place et _comprendre_ leur
peur.
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Anonyme