Impacts de la condamnation très sévère de NOOS (procés LUCCAS NOOS)
10 réponses
pahad
Comme indiqué dans un fil précédent Noos a été condamné très
sévérement, suite à la division du débit en 1999. Qu'est-ce que cela va
changer :
1). C'est la première fois qu'un FAI est condamné - et sous astreinte de
1000 E par jour excusez du peu - a exécuter un service dont il a cru bon
de se dispenser de maniére unilatérale.
Après 5 ans, c'est un petit peu symbolique, effectivement. Mais le
symbole est brutal et exprime l'agacement du tribunal devant les
manoeuvres de retardement de NOOS et son exigence de voir cesser ce
genre de pratique. Toutes les actions ultérieures en justice pourront
s'appuyer sur cette jurisprudence.
2). L'action de LUCCAS a été jugée recevable. C'est la première fois
qu'une association de consommateur non agréée obtient sa reconnaissance
du droit d'ester en justice en son nom propre pour des dommages subis
par ses adhérents.
Et LUCCAS obtient plus qu'un euro de dommages et intérêts.
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du
préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour
toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et
se sont fait sauvagement castrer le débit.
Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers !
(R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à
travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le
temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé
tous les attendus)
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David
"pahad" a écrit dans le message de news: 417cbe46$0$278$
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et se sont fait sauvagement castrer le débit. Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers ! (R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé tous les attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque? Et qui de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
"pahad" <pahad@free.fr> a écrit dans le message de news:
417cbe46$0$278$626a14ce@news.free.fr...
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du
préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour
toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et
se sont fait sauvagement castrer le débit.
Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers !
(R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à
travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le temps
d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé tous les
attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque? Et qui
de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
"pahad" a écrit dans le message de news: 417cbe46$0$278$
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et se sont fait sauvagement castrer le débit. Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers ! (R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé tous les attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque? Et qui de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
Christophe Franchini
David wrote:
"pahad" a écrit dans le message de news: 417cbe46$0$278$
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et se sont fait sauvagement castrer le débit. Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers ! (R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé tous les attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque? Et qui de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
-- A+ Chris Free : Etape 2 depuis le 14 septembre - Etape 3 validée le 11 octobre - Freebox envoyée le 20 octobre
David wrote:
"pahad" <pahad@free.fr> a écrit dans le message de news:
417cbe46$0$278$626a14ce@news.free.fr...
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du
préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard
pour toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat
cybercable et se sont fait sauvagement castrer le débit.
Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers !
(R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre
1999 à travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10
novembre, le temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et
d'avoir analysé tous les attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque?
Et qui de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis
(en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
--
A+
Chris
Free : Etape 2 depuis le 14 septembre -
Etape 3 validée le 11 octobre -
Freebox envoyée le 20 octobre
"pahad" a écrit dans le message de news: 417cbe46$0$278$
3). Les plaignants individuels obtiennent chacun 500 E au titre du préjudice et 1000 E au titre de l'article 700. C'est un boulevard pour toutes les actions au TI des clients qui ont eu un contrat cybercable et se sont fait sauvagement castrer le débit. Ex-Abonnés Cybercablés de septembre 1999, à vos dossiers ! (R : LUCCAS coordonera l'action des (ex)-cybercablés de septembre 1999 à travers son forum http://www.luccas.fr) à partir du 10 novembre, le temps d'avoir reçu une copie exécutoire du jugement et d'avoir analysé tous les attendus)
Hem tu crois qu'ils en restent beaucoup des abonnés de cette époque? Et qui de surcroît vont prendre la peine d'ester en justice?
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
-- A+ Chris Free : Etape 2 depuis le 14 septembre - Etape 3 validée le 11 octobre - Freebox envoyée le 20 octobre
David
"Christophe Franchini" a écrit dans le message de news: 417d1435$0$276$
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
"Christophe Franchini" <cf4@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de news:
417d1435$0$276$626a14ce@news.free.fr...
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis
(en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
"Christophe Franchini" a écrit dans le message de news: 417d1435$0$276$
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
pahad
"Christophe Franchini" a écrit dans le message de news: 417d1435$0$276$
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
Il faut attendre une lecture attentive des attendus du jugement
pour voir l'extension "probable" de celui-ci et retrouver le contrat ou au moins des factures pour Cela étant trouvé pour 1000 EUROS ou 1500 EUROS, cela vaut la peine de faire des photocopies et d'aller faire un tour un tribunal d'instance .. rien que pour faire plaisir à Noos. Et étant une réparation de préjudice c'est net d'impôt !
Voila comment je vois les choses : après avoir lu à la loupe le jugement (pas avant le 10 novembre) LUCCAS constituera éventuellement un dossier-type et le metra en ligne. Les ex-clients n'ont plus qu'à changer le nom du plaignant, l'adresse du TI suivant l'arondissement (la mairie le plus souvent, rajouter leurs factures et/ou le contrat) et transmettre le tout au greffe du TI. Puis attendre la convocation et aller au tribunal le jour dit (être à l'heure).
Pour le nombre de dossiers qui seront transmis, il y a un sondage dans le forum NoosNet de grenouille.
pahad http://www.luccas.fr
"Christophe Franchini" <cf4@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de news:
417d1435$0$276$626a14ce@news.free.fr...
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis
(en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
Il faut attendre une lecture attentive des attendus du jugement
pour voir l'extension
"probable" de celui-ci et retrouver le contrat ou au moins des factures
pour
Cela étant trouvé pour 1000 EUROS ou 1500 EUROS, cela vaut la peine
de faire des photocopies et d'aller faire un tour un tribunal d'instance
.. rien que pour faire plaisir à Noos.
Et étant une réparation de préjudice c'est net d'impôt !
Voila comment je vois les choses : après avoir lu à la loupe le
jugement (pas avant le 10 novembre) LUCCAS constituera éventuellement un
dossier-type et le metra en ligne. Les ex-clients n'ont plus qu'à
changer le nom du plaignant, l'adresse du TI suivant l'arondissement (la
mairie le plus souvent, rajouter leurs factures et/ou le contrat) et
transmettre le tout au greffe du TI. Puis attendre la convocation et
aller au tribunal le jour dit (être à l'heure).
Pour le nombre de dossiers qui seront transmis, il y a un sondage
dans le forum NoosNet de grenouille.
"Christophe Franchini" a écrit dans le message de news: 417d1435$0$276$
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Tu veux aller au TI te faire rembourser? Mouarf;-)
Il faut attendre une lecture attentive des attendus du jugement
pour voir l'extension "probable" de celui-ci et retrouver le contrat ou au moins des factures pour Cela étant trouvé pour 1000 EUROS ou 1500 EUROS, cela vaut la peine de faire des photocopies et d'aller faire un tour un tribunal d'instance .. rien que pour faire plaisir à Noos. Et étant une réparation de préjudice c'est net d'impôt !
Voila comment je vois les choses : après avoir lu à la loupe le jugement (pas avant le 10 novembre) LUCCAS constituera éventuellement un dossier-type et le metra en ligne. Les ex-clients n'ont plus qu'à changer le nom du plaignant, l'adresse du TI suivant l'arondissement (la mairie le plus souvent, rajouter leurs factures et/ou le contrat) et transmettre le tout au greffe du TI. Puis attendre la convocation et aller au tribunal le jour dit (être à l'heure).
Pour le nombre de dossiers qui seront transmis, il y a un sondage dans le forum NoosNet de grenouille.
pahad http://www.luccas.fr
Ronald Van Assche
In article <417d1435$0$276$, Christophe Franchini wrote:
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis (en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Oh un petit-train , quelle surprise...
-- http://www.neuneu.org Neu^2 de partout, Neu2 4 ever
In article <417d1435$0$276$626a14ce@news.free.fr>, Christophe Franchini
<cf4@NOSPAMyahoo.fr> wrote:
Question bêêêête : j'étais abonné en 1999 mais je me suis désabonné depuis
(en 2000). Ca marche pour moi aussi ? ;-)
Oh un petit-train , quelle surprise...
--
http://www.neuneu.org Neu^2 de partout, Neu2 4 ever
