Bonsoir,
Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une
société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel et
non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet, le
vendeur US établira une facture.
la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux
même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le
borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
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Moisse
"Mindracer" a écrit dans le message de news: 437ccc75$0$7347$
Bonsoir, Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet, le vendeur US établira une facture. la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
Quel est le statut comptable de cet achat, TVA ?
Merci d'avance pour les réponses.
Les frais de mise à la consommation (dédouanement) ne sont pas forcément intégrés aux frais de port. Il faut se référer au contrat de vente qui précise l'étendue et la répartition des frais (incoterms). Il est vraisemblable que l'opérateur procèdera d'office au dédouanement à destination, puis présentera le matériel en livraison accompagné d'un contre-remboursement comprenant, entre-autre, la TVA exigible en France sur cette marchandise; Un certificat sera simultanément délivré attestant de la nationalisation de l'objet. Quant au statut il s'agira selon d'un investissement amortissable ou d'une dépense d'exploitation. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Mindracer" <novalid@address.com> a écrit dans le message de news:
437ccc75$0$7347$636a55ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une
société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel
et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet,
le vendeur US établira une facture.
la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux
même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le
borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
Quel est le statut comptable de cet achat, TVA ?
Merci d'avance pour les réponses.
Les frais de mise à la consommation (dédouanement) ne sont pas forcément
intégrés aux frais de port.
Il faut se référer au contrat de vente qui précise l'étendue et la
répartition des frais (incoterms).
Il est vraisemblable que l'opérateur procèdera d'office au dédouanement à
destination, puis présentera le matériel en livraison accompagné d'un
contre-remboursement comprenant, entre-autre, la TVA exigible en France sur
cette marchandise;
Un certificat sera simultanément délivré attestant de la nationalisation de
l'objet.
Quant au statut il s'agira selon d'un investissement amortissable ou d'une
dépense d'exploitation.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Mindracer" a écrit dans le message de news: 437ccc75$0$7347$
Bonsoir, Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet, le vendeur US établira une facture. la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
Quel est le statut comptable de cet achat, TVA ?
Merci d'avance pour les réponses.
Les frais de mise à la consommation (dédouanement) ne sont pas forcément intégrés aux frais de port. Il faut se référer au contrat de vente qui précise l'étendue et la répartition des frais (incoterms). Il est vraisemblable que l'opérateur procèdera d'office au dédouanement à destination, puis présentera le matériel en livraison accompagné d'un contre-remboursement comprenant, entre-autre, la TVA exigible en France sur cette marchandise; Un certificat sera simultanément délivré attestant de la nationalisation de l'objet. Quant au statut il s'agira selon d'un investissement amortissable ou d'une dépense d'exploitation. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Patrick C
Simplement la TAXE de DOUANE c est le PRIX au depart HT + FRAIS DE TRANSPORT et le montant des taxes sont ensuite calculé
"Mindracer" a écrit dans le message de news: 437ccc75$0$7347$
Bonsoir, Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet, le vendeur US établira une facture. la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
Quel est le statut comptable de cet achat, TVA ?
Merci d'avance pour les réponses.
Simplement la TAXE de DOUANE c est le PRIX au depart HT + FRAIS DE
TRANSPORT et le montant des taxes sont ensuite calculé
"Mindracer" <novalid@address.com> a écrit dans le message de news:
437ccc75$0$7347$636a55ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une
société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel
et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet,
le vendeur US établira une facture.
la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux
même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le
borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
Simplement la TAXE de DOUANE c est le PRIX au depart HT + FRAIS DE TRANSPORT et le montant des taxes sont ensuite calculé
"Mindracer" a écrit dans le message de news: 437ccc75$0$7347$
Bonsoir, Je souhaiterai connaitre la législation concernant l'achat aux USA par une société Française d'un bien (matériel informatique) à titre exceptionnel et non destiné à la revente. La transaction serait réalisée sur Internet, le vendeur US établira une facture. la valeur du bien est environ 200 USD
On m'a indiqué qu les transporteurs tels que UPS ou Fedex assuraient eux même le dédouanement (intégré au frais de port). parce que sinon, le borderau de douane DAU, la mise en douane ça à l'air bien lourd...
