Impôt sur part de succession

Le
cainou
Bonjour.


Suite a la vente de la maison de ma mère dont mon frere et moi sommes
propriétaires également d'un petit bout suite au décés de mon pére, j'ai
touché une part d'un montant de 20.000 euros.

J'ai le choix de:

1 - garder la part
2 - donner la part à ma mère
2 - acheter de nouveau avec elle


Je ne souhaite pas garder ma part, ce n'est pas mon argent aprés tout
car c'était la maison de mes parents et ils l'ont acheté avec leur sous
donc en quelque sorte je leur rend.

Je donne ma part à ma mère, je lui fait un chèque, rien à déclarer m'a
dit mon notaire.

Je peux (mon notaire m'a dit que c'était le mieux), réinvestir ma part
dans l'achat de la future maison de ma mère. Ainsi lorsque ma mère
décédera, je ne paierais pas de nouveau des impôts sur ces 20.000 euros.


Sauf que ma mère est une personne anxieuse, bileuse, sous traitement et
a vécu très mal le fait de ne plus etre 100% propriétaire. La maison est
vendue, elle peut acheter seule mais elle aura besoin de ma part. Je me
dit donc que je vais lui donner ma part sans la réinvestir (donc sans
acheter avec elle), comme cela elle achetera seule. Le petit hic c'est
que lorsqu'elle décédera, je devrais de nouveau repayer des impots sur
ces 20.000 euros. A la base je m'en fiche mais ma question était:
combien d'impôts suis-je censé payé à la mort de ma mère?

Je sais bien qu'on ne peut estimer la valeur immobilière d'un bien dans
20ans, disons que nous faisons le calcul si ma mère décédait demain.

Son patrimoine s'éleverait à l'achat une maison de 310.000 euros avec
10.000euros restants en économies. Si je lui fait un chèque de 20.000
euros aujourd'hui, demain elle décéde, l'état est censé prendre combien
sur ma part?

J'ai oublié de demander cela à mon notaire et là il est en vacances pour
un mois :( :(

Si quelqu'un peut m'éclairer car je ne trouve pas de réponse sur le web.


Merci.
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PAP
Le #19793951
"cainou"


Bonjour.


Suite a la vente de la maison de ma mère dont mon frere et moi sommes
propriétaires également d'un petit bout suite au décés de mon pére, j'ai
touché une part d'un montant de 20.000 euros.

J'ai le choix de:

1 - garder la part
2 - donner la part à ma mère
2 - acheter de nouveau avec elle


Je ne souhaite pas garder ma part, ce n'est pas mon argent aprés tout
car c'était la maison de mes parents et ils l'ont acheté avec leur sous
donc en quelque sorte je leur rend.

Je donne ma part à ma mère, je lui fait un chèque, rien à déclarer m'a
dit mon notaire.

Je peux (mon notaire m'a dit que c'était le mieux), réinvestir ma part
dans l'achat de la future maison de ma mère. Ainsi lorsque ma mère
décédera, je ne paierais pas de nouveau des impôts sur ces 20.000 euros.


Sauf que ma mère est une personne anxieuse, bileuse, sous traitement et
a vécu très mal le fait de ne plus etre 100% propriétaire. La maison est
vendue, elle peut acheter seule mais elle aura besoin de ma part. Je me
dit donc que je vais lui donner ma part sans la réinvestir (donc sans
acheter avec elle), comme cela elle achetera seule. Le petit hic c'est
que lorsqu'elle décédera, je devrais de nouveau repayer des impots sur
ces 20.000 euros. A la base je m'en fiche mais ma question était:
combien d'impôts suis-je censé payé à la mort de ma mère?

Je sais bien qu'on ne peut estimer la valeur immobilière d'un bien dans
20ans, disons que nous faisons le calcul si ma mère décédait demain.

Son patrimoine s'éleverait à l'achat une maison de 310.000 euros avec
10.000euros restants en économies. Si je lui fait un chèque de 20.000
euros aujourd'hui, demain elle décéde, l'état est censé prendre combien
sur ma part?

J'ai oublié de demander cela à mon notaire et là il est en vacances pour
un mois :( :(

Si quelqu'un peut m'éclairer car je ne trouve pas de réponse sur le web.




si vous êtes deux fils, héritiers (réservataires), et qu'il n'y a que cette
maison à 310 000 euros et même si tout vous revient (votre mère n'a pas
légué le 1/3 de sa fortune par testament - ce qu'elle a le droit de faire -
à la SPA ou autre petit ami... :), ça fera autour de... zéro euros de droits
(fiscaux) de succession (y aura quand même des "frais de notaire" - le
notaire ne touche pas tout - pour la déclaration et le partage de la
succession... )

Ceci devrait te permettre de faire les calculs :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Mon conseil (mais bon, tu peux me dire que ça me regarde pas et tu aurais
raison) : tu ***prêtes*** 20 000 euros à ta mère (avec un bon chèque bien
numéroté, pas de liquide ! ;-) , elle te fait une reconnaissance de dette en
spécifiant "sans intérêts" et sans mettre de date précise d'échéance.
Comme ça, elle sera propriétaire "à 100%"... mais le jour du décès, tu fais
valoir la reconnaissance de dette en disant que ta mère n'avait pas encore
pris le temps de te rembourser. et au moins, tu récupères en franchise de
droits tes 20000 euros... mais dans notre hypothèse de départ, ça n'a pas
grande importance... bon, c'est sûr que si c'était pour acheter un appart à
Nice et qu'elle meurt dans 20 ou 30 ans, t'es un peu perdant... ;-)

--
PAP
Drannob
Le #19793941
Bonsoir
le seuil d'exoneration en ligne directe est de 156.359 euros par enfant ,
vous n'avez donc aucun impot successoral à envisager aujourd'hui , ni votre
frere .

--
Drannob
Laurent Jumet
Le #19796991
Hello cainou !

cainou
Suite a la vente de la maison de ma mère dont mon frere et moi sommes
propriétaires également d'un petit bout suite au décés de mon pére, j'ai
touché une part d'un montant de 20.000 euros.



J'ai le choix de:



1 - garder la part
2 - donner la part à ma mère
2 - acheter de nouveau avec elle



Il y a une quatrième possibilité qui est le prêt sans intérêt.
Il est capital de lui donner date certaine, par un échange de recommandés par exemple que l'on conserve, car la découverte d'un prêt dans un testament n'est pas acceptée en général par le fisc, il faut qu'il ait eu date certaine.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Le #19797651
"Laurent Jumet" news:

Hello cainou !

cainou
Suite a la vente de la maison de ma mère dont mon frere et moi sommes
propriétaires également d'un petit bout suite au décés de mon pére, j'ai
touché une part d'un montant de 20.000 euros.



J'ai le choix de:



1 - garder la part
2 - donner la part à ma mère
2 - acheter de nouveau avec elle



Il y a une quatrième possibilité qui est le prêt sans intérêt.
Il est capital de lui donner date certaine, par un échange de
recommandés par exemple que l'on conserve, car la découverte d'un prêt
dans un testament n'est pas acceptée en général par le fisc, il faut qu'il
ait eu date certaine.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Il me semble quil faut faire une déclaration de prêt au fisc.
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