impots

Le
ecs89
Bonjour,

Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?

Merci pour tout éclaircisemment !

ecs
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R1
Le #18505081
ecs89 wrote on mardi 27 janvier 2009 22:10:

Bonjour,

Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.


si vous l'avez demandé seulement.
en fin d'année, vous recevez un échéancier qui annonce ce qui sera pratiqué
l'année suivante, sauf intervention de votre part.

Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?


vous vous dévrouillerez seul ;-)
pour la Taxe d'Habitation la déclaration de revenus permet de connaître
votre adresse donc tout est OK
Pour la taxe foncière s'il y a changement de propriétaire un notaire est
impliqué et fait la déclaration aux services fiscaux donc c'est aussi OK.

Merci pour tout éclaircisemment !


De rien. Tout est clair?

ecs


www.juristprudence.c.la
Le #18506531
"ecs89"
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?



vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)

je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
ecs89
Le #18507081
www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89"
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?



vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;



Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je
devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009);
seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que
cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme
l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?

ecs

je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)

je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière




edgar
Le #18507071
"www.juristprudence.c.la" de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89"
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?



vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)

je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe
foncière




Pour les deux taxes
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire
ciboulette
Le #18508151
"ecs89" 497f783a$0$18372$
Bonjour,

Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les
revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes
jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?

Merci pour tout éclaircisemment !

ecs



Que ce soit pour la taxe foncière ou pour la taxe d'habitation, celles-ci
sont établies pour l'année entière d'après les faits existant au 1er janvier
de l'année d'imposition.
Vous les payerez en 2009 en fonction du logement que vous occupiez et dont
vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009
Bonne journée

Ciboulette
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #18509341
ecs89 a écrit :

Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?



Au cours de l'année 2009, vous recevrez :
- un avis de taxes foncières pour le(s) bien(s) que vous possédez au 1er
janvier 2009
- un avis de taxe d'habitation pour le(s) bien(s) dont vous avez la
jouissance au 1er janvier 2009
- un avis d'impôts sur les revenus concernant l'année 2008

Pour ce qui est des mensualisations, il serait judicieux de contacter
toutes les trésoreries concernées pour remettre à plat votre situation.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
ecs89
Le #18511481
Merci beaucoup pour votre réponse.

ecs
R1
Le #18513631
edgar wrote on mercredi 28 janvier 2009 08:28:


"www.juristprudence.c.la" message de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89"
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?



vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est
due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière,
étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation
partielle au(x) locataire(s)

je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe
foncière




Pour les deux taxes
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire


L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.
R1
Le #18513821
ecs89 wrote on mercredi 28 janvier 2009 08:26:

www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89"
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?



vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est
due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;



Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je
devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009);
seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que
cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme
l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?


Pour les taxes foncière et d'habitation, vous payez l'année N en fonction de
votre situation au 01/01 de l'année N.

ecs


Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #18516601
R1 a écrit :

mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire





L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.



Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est
calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc
personnelle.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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