Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé.
si vous l'avez demandé seulement. en fin d'année, vous recevez un échéancier qui annonce ce qui sera pratiqué l'année suivante, sauf intervention de votre part.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
vous vous dévrouillerez seul ;-) pour la Taxe d'Habitation la déclaration de revenus permet de connaître votre adresse donc tout est OK Pour la taxe foncière s'il y a changement de propriétaire un notaire est impliqué et fait la déclaration aux services fiscaux donc c'est aussi OK.
Merci pour tout éclaircisemment !
De rien. Tout est clair?
ecs
ecs89 wrote on mardi 27 janvier 2009 22:10:
Bonjour,
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
si vous l'avez demandé seulement.
en fin d'année, vous recevez un échéancier qui annonce ce qui sera pratiqué
l'année suivante, sauf intervention de votre part.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
vous vous dévrouillerez seul ;-)
pour la Taxe d'Habitation la déclaration de revenus permet de connaître
votre adresse donc tout est OK
Pour la taxe foncière s'il y a changement de propriétaire un notaire est
impliqué et fait la déclaration aux services fiscaux donc c'est aussi OK.
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé.
si vous l'avez demandé seulement. en fin d'année, vous recevez un échéancier qui annonce ce qui sera pratiqué l'année suivante, sauf intervention de votre part.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
vous vous dévrouillerez seul ;-) pour la Taxe d'Habitation la déclaration de revenus permet de connaître votre adresse donc tout est OK Pour la taxe foncière s'il y a changement de propriétaire un notaire est impliqué et fait la déclaration aux services fiscaux donc c'est aussi OK.
Merci pour tout éclaircisemment !
De rien. Tout est clair?
ecs
www.juristprudence.c.la
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
ecs89
www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009); seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
ecs
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je
devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009);
seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que
cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme
l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
ecs
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009); seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
ecs
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
edgar
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Pour les deux taxes mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 497fadff$0$4755$426a74cc@news.free.fr...
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due,
pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant,
etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x)
locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe
foncière
Pour les deux taxes
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Pour les deux taxes mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
ciboulette
"ecs89" a écrit dans le message de news: 497f783a$0$18372$
Bonjour,
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé. Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Merci pour tout éclaircisemment !
ecs
Que ce soit pour la taxe foncière ou pour la taxe d'habitation, celles-ci sont établies pour l'année entière d'après les faits existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous les payerez en 2009 en fonction du logement que vous occupiez et dont vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009 Bonne journée
Ciboulette
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit dans le message de news:
497f783a$0$18372$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les
revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes
jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Merci pour tout éclaircisemment !
ecs
Que ce soit pour la taxe foncière ou pour la taxe d'habitation, celles-ci
sont établies pour l'année entière d'après les faits existant au 1er janvier
de l'année d'imposition.
Vous les payerez en 2009 en fonction du logement que vous occupiez et dont
vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009
Bonne journée
"ecs89" a écrit dans le message de news: 497f783a$0$18372$
Bonjour,
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé. Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Merci pour tout éclaircisemment !
ecs
Que ce soit pour la taxe foncière ou pour la taxe d'habitation, celles-ci sont établies pour l'année entière d'après les faits existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous les payerez en 2009 en fonction du logement que vous occupiez et dont vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009 Bonne journée
Ciboulette
Pèire-Pau Hay-Napoleone
ecs89 a écrit :
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé. Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Au cours de l'année 2009, vous recevrez : - un avis de taxes foncières pour le(s) bien(s) que vous possédez au 1er janvier 2009 - un avis de taxe d'habitation pour le(s) bien(s) dont vous avez la jouissance au 1er janvier 2009 - un avis d'impôts sur les revenus concernant l'année 2008
Pour ce qui est des mensualisations, il serait judicieux de contacter toutes les trésoreries concernées pour remettre à plat votre situation.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
ecs89 a écrit :
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Au cours de l'année 2009, vous recevrez :
- un avis de taxes foncières pour le(s) bien(s) que vous possédez au 1er
janvier 2009
- un avis de taxe d'habitation pour le(s) bien(s) dont vous avez la
jouissance au 1er janvier 2009
- un avis d'impôts sur les revenus concernant l'année 2008
Pour ce qui est des mensualisations, il serait judicieux de contacter
toutes les trésoreries concernées pour remettre à plat votre situation.
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? tout est mensualisé. Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
Au cours de l'année 2009, vous recevrez : - un avis de taxes foncières pour le(s) bien(s) que vous possédez au 1er janvier 2009 - un avis de taxe d'habitation pour le(s) bien(s) dont vous avez la jouissance au 1er janvier 2009 - un avis d'impôts sur les revenus concernant l'année 2008
Pour ce qui est des mensualisations, il serait judicieux de contacter toutes les trésoreries concernées pour remettre à plat votre situation.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Pour les deux taxes mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
edgar wrote on mercredi 28 janvier 2009 08:28:
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le
message de news: 497fadff$0$4755$426a74cc@news.free.fr...
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est
due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences)
il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière,
étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation
partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe
foncière
Pour les deux taxes
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 497fadff$0$4755$
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ; je souligne !!JE CROIS!! (la fiscalité n'est pas dans mes compétences) il existe peut être des cas particuliers : location saisonnière, étudiant, etc., avec paiement par le propriétaire puis imputation partielle au(x) locataire(s)
je ne sais pas si la règle du 1er janvier existe aussi pour la taxe foncière
Pour les deux taxes mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
R1
ecs89 wrote on mercredi 28 janvier 2009 08:26:
www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89" a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009); seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
Pour les taxes foncière et d'habitation, vous payez l'année N en fonction de votre situation au 01/01 de l'année N.
ecs
ecs89 wrote on mercredi 28 janvier 2009 08:26:
www.juristprudence.c.la a écrit :
"ecs89" <bibi@toto.fr> a écrit ...
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque :
je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est
due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je
devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009);
seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que
cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme
l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
Pour les taxes foncière et d'habitation, vous payez l'année N en fonction de
votre situation au 01/01 de l'année N.
Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
vu le peu de réponse, je me risque : je crois me souvenir que, en règle générale, la taxe d'habitation est due, pour l'année, par l'occupant au 1er janvier, sans prorata temporis ;
Oui, c'est bien ça. En fait je n'ai pas été clair dans ma question: je devrais payer cette taxe pour mon occupation de cette année (2009); seulement, est-ce c'est ça que je vais payer cette année, ou est-ce que cette année, ce sera la taxe relative à l'année dernière, un peu comme l'impôt sur le revenu où on paye avec un an de décalage ?
Pour les taxes foncière et d'habitation, vous payez l'année N en fonction de votre situation au 01/01 de l'année N.
ecs
Pèire-Pau Hay-Napoleone
R1 a écrit :
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
R1 a écrit :
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur
et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est
calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc
personnelle.
mais en general, il est d'usage de partager prorata temporis entre vendeur et acheteur, et cela se passe chez le notaire
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
