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Impots, frais réel et situation particulière...

10 réponses
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nhousset
Bonjour,


Ma question concerne les frais réel est les impôts. Jusqu'a maintenant
je déduisais 10% mais a partir du 1er je vais déménager et envisage de
déclarer mes frais réel.

Voila la situation :

- J'habite a 100 km de Paris et travail a LADEFENSE
- Je dois prendre le train pour aller sur mon lieu de travail
RAPIDEMENT.
- Je suis obligé de travailler a LADEFENSE plutôt que près de chez moi
pour garde mon salaire.


La gare la plus proche de chez moi se situe a 5 minutes a cela
s'ajoute une temps d'attente de train de 5 à 10 minutes et j'ajoute a
cela que la fréquence des trains est de 1 train matin tôt et 1 train
le soir a 18h30 (ce qui n'est pas compatible avec mon rythme de
travail. si je rate mon train de 18h30, le prochain est 1h15 plus
tard. idem le matin 1 train tout les heures.)

Hors si je prends mon véhicule personnel pour aller a la gare de
moissy/cramayelle (40km d'autoroute) en empruntant l'autoroute A5 en
25 minutes je suis dans une gare RER avec un train toutes les 7
minutes au heures de pointe et parking gratuit. (ma nouvelle maison se
situe a 1 km de la l'autoroute et la gare de moissy est sur
l'autoroute)

De plus la carte intégral zone 1-5 me coûte 45 euro par mois (50% pris
en charge par l'employeur) alors que la gare de Villeneuve-la-guard
(la plus proche de chez moi) n'est pas en zone carte orange.

La première gare en zone carte orange est la gare de MONTEREAU (15-20
minutes pour m'y rendre, car elle se situe en ville + frais de
stationnement)

Pour moi ce choix ne serait pas contraire a une logique élémentaire
compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport
collectifs.

Je pense donc que la situation la plus a adapté a ma situation surtout
en termes de temps est celle que j'envisage.

Et ce possible de passer en frais réel ? Comment justifier ces
déplacements quotidien ? la facture de la société de péage est elle
bonne ? Est ce que je ne risque pas d’avoir des problèmes ?

Merci des vos réponses.

10 réponses

Avatar
yvain
bonjour,
le plus simple, vu la complexité de votre problème, serait de vous
rapprocher de votre centre des impôts et de poser cette question à un
contrôleur.


"nikos_ramus" a écrit dans le message de news:

Bonjour,


Ma question concerne les frais réel est les impôts. Jusqu'a maintenant
je déduisais 10% mais a partir du 1er je vais déménager et envisage de
déclarer mes frais réel.

Voila la situation :

- J'habite a 100 km de Paris et travail a LADEFENSE
- Je dois prendre le train pour aller sur mon lieu de travail
RAPIDEMENT.
- Je suis obligé de travailler a LADEFENSE plutôt que près de chez moi
pour garde mon salaire.


La gare la plus proche de chez moi se situe a 5 minutes a cela
s'ajoute une temps d'attente de train de 5 à 10 minutes et j'ajoute a
cela que la fréquence des trains est de 1 train matin tôt et 1 train
le soir a 18h30 (ce qui n'est pas compatible avec mon rythme de
travail. si je rate mon train de 18h30, le prochain est 1h15 plus
tard. idem le matin 1 train tout les heures.)

Hors si je prends mon véhicule personnel pour aller a la gare de
moissy/cramayelle (40km d'autoroute) en empruntant l'autoroute A5 en
25 minutes je suis dans une gare RER avec un train toutes les 7
minutes au heures de pointe et parking gratuit. (ma nouvelle maison se
situe a 1 km de la l'autoroute et la gare de moissy est sur
l'autoroute)

De plus la carte intégral zone 1-5 me coûte 45 euro par mois (50% pris
en charge par l'employeur) alors que la gare de Villeneuve-la-guard
(la plus proche de chez moi) n'est pas en zone carte orange.

La première gare en zone carte orange est la gare de MONTEREAU (15-20
minutes pour m'y rendre, car elle se situe en ville + frais de
stationnement)

Pour moi ce choix ne serait pas contraire a une logique élémentaire
compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport
collectifs.

Je pense donc que la situation la plus a adapté a ma situation surtout
en termes de temps est celle que j'envisage.

Et ce possible de passer en frais réel ? Comment justifier ces
déplacements quotidien ? la facture de la société de péage est elle
bonne ? Est ce que je ne risque pas d’avoir des problèmes ?

Merci des vos réponses.


Avatar
belloy
Eviter de consulter les membres de l'administration, consulter plutôt les
textes législatifs et réglementaires, c'est plus sûr.

Vous pouvez lire ci-dessous :

Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40
km aller, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport à
condition d'en justifier. Lorsque cette distance est supérieure, la
déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers
kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers
kilomètres, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile
et votre lieu de travail par des circonstances particulières.

Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de
leur revenu imposable les frais de transport qu'ils exposent pour se rendre
de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sous réserve des
précisions suivantes.

Nombre d'allers et retours quotidiens

Un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul
aller et retour quotidien, sauf s'il justifie de circonstances particulières
l'obligeant à effectuer deux trajets aller et retour chaque jour (personne
qui ne peut se restaurer à proximité de son lieu de travail ; horaires de
travail atypiques ; problèmes personnels de santé ; existence, au domicile,
de personnes nécessitant sa présence).

Distance entre le domicile et le lieu de travail

Distance inférieure à 40 Km

Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas
40 km, la déduction des frais de transport est toujours admise dans son
principe à condition que ces frais soient justifiés.

Distance supérieure à 40 km

Au-delà de 40 km le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses
frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances
particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales et
sociales.
Si cette justification n'est pas apportée, la déduction est néanmoins admise
à concurrence des 40 premiers kilomètres.

Justification des frais déduits

Justification de la réalité et du montant des frais engagés

Le salarié doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a
effectivement utilisé ainsi que de la fréquence (nombre de jours) et de
l'importance (distance journalière parcourue) de ses déplacements.
L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par
l'administration ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur, scooter
ou moto ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications et ce,
quelle que soit la distance parcourue.

Justification des motifs de l'éloignement au-delà de 40 km

Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le
domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit
joindre à la déclaration des revenus une note explicative précisant les
raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle
distance de son travail.

Remarque

L'administration fiscale a récemment rappelé à ses services la nécessité
d'apprécier avec une certaine largeur de vue les circonstances invoquées par
les contribuables, en particulier lorsque le domicile est situé en zone
rurale ou lorsque le kilométrage séparant leur domicile de leur lieu de
travail n'est lui-même supérieur à quarante que de quelques kilomètres.


















"yvain" a écrit dans le message de
news:cfvksg$9ec$
bonjour,
le plus simple, vu la complexité de votre problème, serait de vous
rapprocher de votre centre des impôts et de poser cette question à un
contrôleur.


"nikos_ramus" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
>
>
> Ma question concerne les frais réel est les impôts. Jusqu'a maintenant
> je déduisais 10% mais a partir du 1er je vais déménager et envisage de
> déclarer mes frais réel.
>
> Voila la situation :
>
> - J'habite a 100 km de Paris et travail a LADEFENSE
> - Je dois prendre le train pour aller sur mon lieu de travail
> RAPIDEMENT.
> - Je suis obligé de travailler a LADEFENSE plutôt que près de chez moi
> pour garde mon salaire.
>
>
> La gare la plus proche de chez moi se situe a 5 minutes a cela
> s'ajoute une temps d'attente de train de 5 à 10 minutes et j'ajoute a
> cela que la fréquence des trains est de 1 train matin tôt et 1 train
> le soir a 18h30 (ce qui n'est pas compatible avec mon rythme de
> travail. si je rate mon train de 18h30, le prochain est 1h15 plus
> tard. idem le matin 1 train tout les heures.)
>
> Hors si je prends mon véhicule personnel pour aller a la gare de
> moissy/cramayelle (40km d'autoroute) en empruntant l'autoroute A5 en
> 25 minutes je suis dans une gare RER avec un train toutes les 7
> minutes au heures de pointe et parking gratuit. (ma nouvelle maison se
> situe a 1 km de la l'autoroute et la gare de moissy est sur
> l'autoroute)
>
> De plus la carte intégral zone 1-5 me coûte 45 euro par mois (50% pris
> en charge par l'employeur) alors que la gare de Villeneuve-la-guard
> (la plus proche de chez moi) n'est pas en zone carte orange.
>
> La première gare en zone carte orange est la gare de MONTEREAU (15-20
> minutes pour m'y rendre, car elle se situe en ville + frais de
> stationnement)
>
> Pour moi ce choix ne serait pas contraire a une logique élémentaire
> compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport
> collectifs.
>
> Je pense donc que la situation la plus a adapté a ma situation surtout
> en termes de temps est celle que j'envisage.
>
> Et ce possible de passer en frais réel ? Comment justifier ces
> déplacements quotidien ? la facture de la société de péage est elle
> bonne ? Est ce que je ne risque pas d’avoir des problèmes ?
>
> Merci des vos réponses.




Avatar
nhousset
Dans mon cas, 40km separant lieu d'habitation/gare, c'est admisible ?
car partout il parle de habitation/lieu de travail.

merci



"belloy" wrote in message news:<cfvsf9$k11$...
Eviter de consulter les membres de l'administration, consulter plutôt les
textes législatifs et réglementaires, c'est plus sûr.

Vous pouvez lire ci-dessous :

Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40
km aller, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport à
condition d'en justifier. Lorsque cette distance est supérieure, la
déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers
kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers
kilomètres, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile
et votre lieu de travail par des circonstances particulières.

Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de
leur revenu imposable les frais de transport qu'ils exposent pour se rendre
de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sous réserve des
précisions suivantes.

Nombre d'allers et retours quotidiens

Un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul
aller et retour quotidien, sauf s'il justifie de circonstances particulières
l'obligeant à effectuer deux trajets aller et retour chaque jour (personne
qui ne peut se restaurer à proximité de son lieu de travail ; horaires de
travail atypiques ; problèmes personnels de santé ; existence, au domicile,
de personnes nécessitant sa présence).

Distance entre le domicile et le lieu de travail

Distance inférieure à 40 Km

Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas
40 km, la déduction des frais de transport est toujours admise dans son
principe à condition que ces frais soient justifiés.

Distance supérieure à 40 km

Au-delà de 40 km le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses
frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances
particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales et
sociales.
Si cette justification n'est pas apportée, la déduction est néanmoins admise
à concurrence des 40 premiers kilomètres.

Justification des frais déduits

Justification de la réalité et du montant des frais engagés

Le salarié doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a
effectivement utilisé ainsi que de la fréquence (nombre de jours) et de
l'importance (distance journalière parcourue) de ses déplacements.
L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par
l'administration ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur, scooter
ou moto ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications et ce,
quelle que soit la distance parcourue.

Justification des motifs de l'éloignement au-delà de 40 km

Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le
domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit
joindre à la déclaration des revenus une note explicative précisant les
raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle
distance de son travail.

Remarque

L'administration fiscale a récemment rappelé à ses services la nécessité
d'apprécier avec une certaine largeur de vue les circonstances invoquées par
les contribuables, en particulier lorsque le domicile est situé en zone
rurale ou lorsque le kilométrage séparant leur domicile de leur lieu de
travail n'est lui-même supérieur à quarante que de quelques kilomètres.


















"yvain" a écrit dans le message de
news:cfvksg$9ec$
> bonjour,
> le plus simple, vu la complexité de votre problème, serait de vous
> rapprocher de votre centre des impôts et de poser cette question à un
> contrôleur.
>
>
> "nikos_ramus" a écrit dans le message de news:
>
> > Bonjour,
> >
> >
> > Ma question concerne les frais réel est les impôts. Jusqu'a maintenant
> > je déduisais 10% mais a partir du 1er je vais déménager et envisage de
> > déclarer mes frais réel.
> >
> > Voila la situation :
> >
> > - J'habite a 100 km de Paris et travail a LADEFENSE
> > - Je dois prendre le train pour aller sur mon lieu de travail
> > RAPIDEMENT.
> > - Je suis obligé de travailler a LADEFENSE plutôt que près de chez moi
> > pour garde mon salaire.
> >
> >
> > La gare la plus proche de chez moi se situe a 5 minutes a cela
> > s'ajoute une temps d'attente de train de 5 à 10 minutes et j'ajoute a
> > cela que la fréquence des trains est de 1 train matin tôt et 1 train
> > le soir a 18h30 (ce qui n'est pas compatible avec mon rythme de
> > travail. si je rate mon train de 18h30, le prochain est 1h15 plus
> > tard. idem le matin 1 train tout les heures.)
> >
> > Hors si je prends mon véhicule personnel pour aller a la gare de
> > moissy/cramayelle (40km d'autoroute) en empruntant l'autoroute A5 en
> > 25 minutes je suis dans une gare RER avec un train toutes les 7
> > minutes au heures de pointe et parking gratuit. (ma nouvelle maison se
> > situe a 1 km de la l'autoroute et la gare de moissy est sur
> > l'autoroute)
> >
> > De plus la carte intégral zone 1-5 me coûte 45 euro par mois (50% pris
> > en charge par l'employeur) alors que la gare de Villeneuve-la-guard
> > (la plus proche de chez moi) n'est pas en zone carte orange.
> >
> > La première gare en zone carte orange est la gare de MONTEREAU (15-20
> > minutes pour m'y rendre, car elle se situe en ville + frais de
> > stationnement)
> >
> > Pour moi ce choix ne serait pas contraire a une logique élémentaire
> > compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport
> > collectifs.
> >
> > Je pense donc que la situation la plus a adapté a ma situation surtout
> > en termes de temps est celle que j'envisage.
> >
> > Et ce possible de passer en frais réel ? Comment justifier ces
> > déplacements quotidien ? la facture de la société de péage est elle
> > bonne ? Est ce que je ne risque pas d&#8217;avoir des problèmes ?
> >
> > Merci des vos réponses.
>
>


Avatar
belloy
Oui, si vous justifier du choix de votre trajet ...



"nikos_ramus" a écrit dans le message de
news:
Dans mon cas, 40km separant lieu d'habitation/gare, c'est admisible ?
car partout il parle de habitation/lieu de travail.

merci



"belloy" wrote in message


news:<cfvsf9$k11$...
> Eviter de consulter les membres de l'administration, consulter plutôt


les
> textes législatifs et réglementaires, c'est plus sûr.
>
> Vous pouvez lire ci-dessous :
>
> Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas


40
> km aller, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport


à
> condition d'en justifier. Lorsque cette distance est supérieure, la
> déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers
> kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers
> kilomètres, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre


domicile
> et votre lieu de travail par des circonstances particulières.
>
> Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent


déduire de
> leur revenu imposable les frais de transport qu'ils exposent pour se


rendre
> de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sous réserve des
> précisions suivantes.
>
> Nombre d'allers et retours quotidiens
>
> Un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un


seul
> aller et retour quotidien, sauf s'il justifie de circonstances


particulières
> l'obligeant à effectuer deux trajets aller et retour chaque jour


(personne
> qui ne peut se restaurer à proximité de son lieu de travail ; horaires


de
> travail atypiques ; problèmes personnels de santé ; existence, au


domicile,
> de personnes nécessitant sa présence).
>
> Distance entre le domicile et le lieu de travail
>
> Distance inférieure à 40 Km
>
> Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse


pas
> 40 km, la déduction des frais de transport est toujours admise dans son
> principe à condition que ces frais soient justifiés.
>
> Distance supérieure à 40 km
>
> Au-delà de 40 km le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de


ses
> frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances
> particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales


et
> sociales.
> Si cette justification n'est pas apportée, la déduction est néanmoins


admise
> à concurrence des 40 premiers kilomètres.
>
> Justification des frais déduits
>
> Justification de la réalité et du montant des frais engagés
>
> Le salarié doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il


a
> effectivement utilisé ainsi que de la fréquence (nombre de jours) et de
> l'importance (distance journalière parcourue) de ses déplacements.
> L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par
> l'administration ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur,


scooter
> ou moto ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications et ce,
> quelle que soit la distance parcourue.
>
> Justification des motifs de l'éloignement au-delà de 40 km
>
> Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le
> domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit
> joindre à la déclaration des revenus une note explicative précisant les
> raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle
> distance de son travail.
>
> Remarque
>
> L'administration fiscale a récemment rappelé à ses services la nécessité
> d'apprécier avec une certaine largeur de vue les circonstances invoquées


par
> les contribuables, en particulier lorsque le domicile est situé en zone
> rurale ou lorsque le kilométrage séparant leur domicile de leur lieu de
> travail n'est lui-même supérieur à quarante que de quelques kilomètres.
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
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>
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>
>
> "yvain" a écrit dans le message de
> news:cfvksg$9ec$
> > bonjour,
> > le plus simple, vu la complexité de votre problème, serait de vous
> > rapprocher de votre centre des impôts et de poser cette question à un
> > contrôleur.
> >
> >
> > "nikos_ramus" a écrit dans le message de news:
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > >
> > > Ma question concerne les frais réel est les impôts. Jusqu'a


maintenant
> > > je déduisais 10% mais a partir du 1er je vais déménager et envisage


de
> > > déclarer mes frais réel.
> > >
> > > Voila la situation :
> > >
> > > - J'habite a 100 km de Paris et travail a LADEFENSE
> > > - Je dois prendre le train pour aller sur mon lieu de travail
> > > RAPIDEMENT.
> > > - Je suis obligé de travailler a LADEFENSE plutôt que près de chez


moi
> > > pour garde mon salaire.
> > >
> > >
> > > La gare la plus proche de chez moi se situe a 5 minutes a cela
> > > s'ajoute une temps d'attente de train de 5 à 10 minutes et j'ajoute


a
> > > cela que la fréquence des trains est de 1 train matin tôt et 1 train
> > > le soir a 18h30 (ce qui n'est pas compatible avec mon rythme de
> > > travail. si je rate mon train de 18h30, le prochain est 1h15 plus
> > > tard. idem le matin 1 train tout les heures.)
> > >
> > > Hors si je prends mon véhicule personnel pour aller a la gare de
> > > moissy/cramayelle (40km d'autoroute) en empruntant l'autoroute A5 en
> > > 25 minutes je suis dans une gare RER avec un train toutes les 7
> > > minutes au heures de pointe et parking gratuit. (ma nouvelle maison


se
> > > situe a 1 km de la l'autoroute et la gare de moissy est sur
> > > l'autoroute)
> > >
> > > De plus la carte intégral zone 1-5 me coûte 45 euro par mois (50%


pris
> > > en charge par l'employeur) alors que la gare de Villeneuve-la-guard
> > > (la plus proche de chez moi) n'est pas en zone carte orange.
> > >
> > > La première gare en zone carte orange est la gare de MONTEREAU


(15-20
> > > minutes pour m'y rendre, car elle se situe en ville + frais de
> > > stationnement)
> > >
> > > Pour moi ce choix ne serait pas contraire a une logique élémentaire
> > > compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport
> > > collectifs.
> > >
> > > Je pense donc que la situation la plus a adapté a ma situation


surtout
> > > en termes de temps est celle que j'envisage.
> > >
> > > Et ce possible de passer en frais réel ? Comment justifier ces
> > > déplacements quotidien ? la facture de la société de péage est elle
> > > bonne ? Est ce que je ne risque pas d&#8217;avoir des problèmes ?
> > >
> > > Merci des vos réponses.
> >
> >


Avatar
Jean34
"belloy" a écrit dans le message de
news:cfvsf9$k11$
Eviter de consulter les membres de l'administration, consulter plutôt les
textes législatifs et réglementaires, c'est plus sûr.




C'est clair, il n'y comprennent rien.

j'avais une question aussi compliquée que celle de ce post il y a cinq ans,
j'attends toujours une réponse claire.

Jean
Avatar
meskiangasher
Avez vous lu le classement 5 F de janvier 99 du bulletin officiel des
impots à ce sujet ?
Avatar
meskiangasher
Vous pouvez aussi poser votre question sur le site internet du ministère.

J'ai toujours eu des réponses rapides, pertinentes et argumentées par ce
biais.

Mais c'est la direction générale des impots qui vous répond, et il est
possible que l'interprétation des textes soit différente suivant les
différents centres des impôts.
Avatar
meskiangasher
Vous pouvez aussi poser votre question sur le site internet du ministère.

J'ai toujours eu des réponses rapides, pertinentes et argumentées par ce
biais.

Mais c'est la direction générale des impots qui vous répond, et il est
possible que l'interprétation des textes soit différente suivant les
centres des impôts.
Avatar
nhousset
J'ai eu une réponse moi ;) :


"Il ne m'appartient pas de me prononcer sur le fait que votre choix de
moyen de transport soit judicieux ou pas.
L'élément de durée de transport peut effectivement être pris en
compte.
Je vous suggère de vous rapprocher de votre Centre des Impôts pour une
prise de position formelle sur votre dossier.
Concernant la preuve de la réalité de vos déplacements, vous devez
conserver pendant trois ans tous les justificatifs (billets de train,
abonnements etc) et les présenter sur demande du service des impôts.

Vous pouvez consulter notre site, rubrique "particuliers, impôt sur le
revenu, vos préoccupations, frais professionnels ", à l'aide du lien
suivant:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionidBRAKYRLUZQF3QFI22UCFE4AVDT3YIV3?pageId=part_fraisprof&espId=1&sfid10

J'espère que ces précisions répondent à votre attente,

XXXX XXXXXX, Contrôleur des Impôts
Direction Générale des Impôts
"

et sans réponse, qu'avez vous fait ? frais réel ou laisser tomber ?

"Jean34" wrote in message news:<cg2d70$jdh$...
"belloy" a écrit dans le message de
news:cfvsf9$k11$
> Eviter de consulter les membres de l'administration, consulter plutôt les
> textes législatifs et réglementaires, c'est plus sûr.


C'est clair, il n'y comprennent rien.

j'avais une question aussi compliquée que celle de ce post il y a cinq ans,
j'attends toujours une réponse claire.

Jean


Avatar
nhousset
J'ai eu un element de réponse dans une note des impôts :

"Le salarié qui a le choix entre plusieurs modes de transport peut
emprunter celui qui lui convient le
mieux, à condition que son choix ne soit pas contraire à une logique
élémentaire compte tenu du coût et de la
qualité des moyens de transport collectifs desservant son domicile.
C'est ainsi que le Conseil d'État a jugé que l'utilisation par un
contribuable de sa voiture personnelle pour
ses déplacements quotidiens est justifiée dès lors que l'utilisation
des moyens collectifs de transport aurait
entraîné un accroissement important de la durée des trajets. Les
dépenses exposées de ce fait ont le caractère
de frais professionnels déductibles et n'ont pas à être limitées à
celles qu'aurait provoquées l'utilisation des
transports en commun."