incendie centre equestre - propriétaire mal assuré

Le
Rasmus
Bonjour à tous,

Suite à un incendie criminel (plusieurs départs de feu mais le pyromane
court toujours) dans un centre équestre où mon cheval est en pension,
mon matériel laissé dans la sellerie a brûlé.

1) Le propriétaire dit qu'il n'était pas assuré pour le matériel des clients
2) Sur le contrat de pension, il est stipulé que le matériel des
cavaliers laissé dans la sellerie n'est pas assuré contre le vol - mais
rien n'est écrit quand aux risques d'incendie.
Pensez-vous que je puisse tenter de me faire rembourser par le propriétaire?

Merci,
Ras'
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louis-xv
Le #23959081
On Sun, 06 Nov 2011 20:25:13 +0100, Rasmus vous nous avez raconté
Bonjour à tous,

Suite à un incendie criminel (plusieurs départs de feu mais le pyromane
court toujours) dans un centre équestre où mon cheval est en pension,
mon matériel laissé dans la sellerie a brûlé.

1) Le propriétaire dit qu'il n'était pas assuré pour le matériel des clients
2) Sur le contrat de pension, il est stipulé que le matériel des
cavaliers laissé dans la sellerie n'est pas assuré contre le vol - mais
rien n'est écrit quand aux risques d'incendie.
Pensez-vous que je puisse tenter de me faire rembourser par le propriétaire?

Merci,
Ras'



a mon avis il faudrait deja pouvoir etablir que votre materiel était
bien dans la sellerie et je ne vois pas trop comment vous pourriez
faire; le plus important me semble que votre cheval soit sain et sauf
!
dmkgbt
Le #23960391
Rasmus
Bonjour à tous,



Bonjour,

Suite à un incendie criminel (plusieurs départs de feu mais le pyromane
court toujours) dans un centre équestre où mon cheval est en pension,
mon matériel laissé dans la sellerie a brûlé.



Et comment va votre cheval ?

1) Le propriétaire dit qu'il n'était pas assuré pour le matériel des clients
2) Sur le contrat de pension, il est stipulé que le matériel des
cavaliers laissé dans la sellerie n'est pas assuré contre le vol - mais
rien n'est écrit quand aux risques d'incendie.



C'est normal, c'est un contrat de pension de cheval et pas un contrat de
garde de matériel : le propriétaire n'assure, fort logiquement que
l'objet du contrat, à savoir le cheval.
Il a certainement une assurance pour ses installations et son propre
matériel mais ce que vous avez apporté, hors contrat, au centre équestre
est resté votre propriété et donc non assuré.

Pensez-vous que je puisse tenter de me faire rembourser par le propriétaire?



Vous pouvez tenter mais il pourra refuser sans que vous puissiez rien y
faire car il a le droit des contrats pour lui.
De plus, je suppose que, puisque vous n'en parlez pas, votre cheval se
porte bien.
C'est donc que le propriétaire du centre équestre a fait tout ce qu'il
fallait pour sauver le principal, à savoir les animaux (vous savez, ces
êtres vivants, sensibles à la douleur et qui ne sont pourtant que des
"choses" en droit civil), qu'ils soient les siens ou sous sa garde.

Il a donc bien fait son boulot et il y a sans doute laissé pas mal
d'argent, ne serait-ce que par la perte d'exploitation et divers
matériels sans doute obsolètes que son assurance ne lui remboursera pas
mais qu'il sera obligé de racheter.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
patrick.1200RTcazaux
Le #23960861
Dominique Gobeaut
Il a certainement une assurance pour ses installations et son propre
matériel mais ce que vous avez apporté, hors contrat, au centre équestre
est resté votre propriété et donc non assuré.



Est-ce que la RC ne joue pas, dans ce cas, puisque le propriétaire était
le gardien de la chose, ne serait-ce que pour avoir accepté que le
client la laisse chez lui ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
djeel
Le #23961211
Le 13/11/2011 10:52, Tardigradus a écrit :

Est-ce que la RC ne joue pas, dans ce cas, puisque le propriétaire était
le gardien de la chose, ne serait-ce que pour avoir accepté que le
client la laisse chez lui ?



La réponse doit se trouver dans les statuts/règlement intérieur si le
centre équestre est sous forme associative, ou dans le contrat s'il s'agit
d'une société.

--
Djeel
dmkgbt
Le #23962731
Tardigradus
Dominique Gobeaut
> Il a certainement une assurance pour ses installations et son propre
> matériel mais ce que vous avez apporté, hors contrat, au centre équestre
> est resté votre propriété et donc non assuré.

Est-ce que la RC ne joue pas, dans ce cas, puisque le propriétaire était
le gardien de la chose, ne serait-ce que pour avoir accepté que le
client la laisse chez lui ?



Le propriétaire du centre équestre est le gardien du cheval, s'il s'agit
d'un contrat de pension et pas des accessoires appartenant au maître de
l'animal, sauf si c'est indiqué dans le contrat.

Il y a un centre équestre à côté de chez moi : les propriétaires qui y
mettent leurs animaux en pension apportent leurs selles, bridons,
filets, brosses, cure-pied et tout le petit matériel avec eux quand ils
viennent monter et les remportent après parce que, même sans le risque
de vol ou d'incendie, ça ne fait pas plaisir de se faire emprunter son
matériel.

Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à leurs
risques et périls sauf convention contraire ( voir les contrats).

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
jr
Le #23962901
Le 13/11/2011 20:29, Dominique Gobeaut a écrit :

Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à leurs
risques et périls



Je ne vois pas d'où sort le "donc". Comme s'il suffisait de n'être pas
assuré pour être exonéré de ses responsabilités.

--
jr
Particulier non cumulable
Colonel Kilgore
Le #23962931
Il se trouve que jr a formulé :
Le 13/11/2011 20:29, Dominique Gobeaut a écrit :

Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à leurs
risques et périls



Je ne vois pas d'où sort le "donc". Comme s'il suffisait de n'être pas assuré
pour être exonéré de ses responsabilités.



La question effectivement est de savoir si le propriétaire peut être
tenu pour responsable, d'un incendie qui nous est présenté comme
d'origine criminelle.

Je pense que non.
jr
Le #23963991
Le 13/11/2011 21:23, Colonel Kilgore a écrit :

Il se trouve que jr a formulé :
Le 13/11/2011 20:29, Dominique Gobeaut a écrit :



Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à leurs
risques et périls





Je ne vois pas d'où sort le "donc". Comme s'il suffisait de n'être pas
assuré pour être exonéré de ses responsabilités.



La question effectivement est de savoir si le propriétaire peut être
tenu pour responsable, d'un incendie qui nous est présenté comme
d'origine criminelle.

Je pense que non.



Je suppose que le propriétaire est tenu à certaines obligations en
matière de sécurité passive, détecteurs, extincteurs, etc. Origine
criminelle ou pas.


--
jr
Particulier non cumulable
Serge
Le #23964021
"jr" 4ec0ccd3$0$2519$
Le 13/11/2011 21:23, Colonel Kilgore a écrit :

Il se trouve que jr a formulé :
Le 13/11/2011 20:29, Dominique Gobeaut a écrit :



Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à
leurs
risques et périls





Je ne vois pas d'où sort le "donc". Comme s'il suffisait de n'être
pas
assuré pour être exonéré de ses responsabilités.



La question effectivement est de savoir si le propriétaire peut être
tenu pour responsable, d'un incendie qui nous est présenté comme
d'origine criminelle.

Je pense que non.



Je suppose que le propriétaire est tenu à certaines obligations en
matière de sécurité passive, détecteurs, extincteurs, etc. Origine
criminelle ou pas.



Bonjour,

Sans doute (je fais le parallèle avec le gardiennage de caravanes que je
connais mieux) !

Il est tenu à une obligation de moyens (minimum en particulier) vis à
vis des assurances lorsqu'il y a du personnel sur place, mais sans doute
nullement à une obligation de résultats, en particulier dans ce cas d'un
incendie d'origine criminelle....
Nul ne l'est, pas même les sapeurs pompiers...

Si déjà il a pu sauver tous ses pensionnaires, c'est déjà beaucoup et le
plus important...

Imaginez qu'au lieu d'un incendie ce soit des inondations comme dans le
Var ???


Le parallèle avec le gardiennage de véhicules de loisirs existe, là
aussi il y a obligation d'un minimum de moyens, et nullement obligation
de résultat....
Là aussi les propriétaires doivent être assurés de leur côté (vol,
incendie, dégâts des eaux....) et respecter certaines consignes (en
particulier de sortir les bouteilles de gaz et les mettre dans un local
spécifique, "sécurisé").

Et en cas de dégradation, ou vol du véhicule de loisirs, c'est
l'assurance du propriétaire qui fonctionne, sauf si la responsabilité du
gardiennage est engagée, auquel cas il est assuré, mais uniquement pour
cela !

Serge
dmkgbt
Le #23964891
jr
Le 13/11/2011 20:29, Dominique Gobeaut a écrit :

> Un indice : le propriétaire a prévenu ses clients que leur matériel
> n'était pas assuré contre le vol. S'ils le laissent, c'est donc à leurs
> risques et périls

Je ne vois pas d'où sort le "donc".



De mon clavier, banane.

Comme s'il suffisait de n'être pas
assuré pour être exonéré de ses responsabilités.



J'ai écrit ça quelque part, Rouillard ?
Changez de bésicles, mon vieux :-(

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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