Indemnités journalières et impôts

Le
suzie 9
Bonjour,



Quelqu'un pourrait il me dire si les indemnités journalières perçues
pendant la longue maladie sont imposables ?

Je précise que je suis en ALD, et que je travaille dans la fonction
publique territoriale, laquelle me verse directement mon traitement.

A présent je vais percevoir un demi traitement, l'année à plein
traitement étant écoulée, j'avais prescrit auprès de ma mutuelle une
assurance afin de compenser cette perte.

Dans le cas ou cette indemnité me sera versé, est elle soumise à
l'impôt et dois je la déclarer ?

Dans ce domaine, j'ai tout entendu et son contraire, existe il un ou
des textes précis à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses


Suzie
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Dominique G
Le #15706421
suzie 9 a écrit dans news:1178423111.849598.73720
@q75g2000hsh.googlegroups.com:

Bonjour,



Quelqu'un pourrait il me dire si les indemnités journalières perçues
pendant la longue maladie sont imposables ?
Je précise que je suis en ALD, et que je travaille dans la fonction
publique territoriale, laquelle me verse directement mon traitement.
A présent je vais percevoir un demi traitement, l'année à plein
traitement étant écoulée, j'avais prescrit auprès de ma mutuelle une
assurance afin de compenser cette perte.

Dans le cas ou cette indemnité me sera versé, est elle soumise à
l'impôt et dois je la déclarer ?




Dans ce domaine, j'ai tout entendu et son contraire, existe il un
ou des textes précis à ce sujet ?



RÉMUNÉRATIONS IMPOSABLES
RÉMUNÉRATIONS ACCESSOIRES
(DB 5 F-113)

- les indemnités journalières versées par les caisses du régime général de
la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale
agricole, ou pour leur compte, à l'exclusion (CGI, art. 80 quinquies) :

• des indemnités journalières allouées aux victimes d'accident du travail ;

• des indemnités journalières de maladie versées à des personnes atteintes
d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret, des
affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse.


Remarques :

1. Les salariés dépendant de régimes spéciaux qui assurent le maintien du
salaire ou du traitement en cas de maladie ou de maternité (fonctionnaires,
par exemple) sont intégralement imposables à raison des sommes versées
durant ces périodes.

...

3. Si un salarié souscrit un contrat d'assurance - ou adhère à un contrat
d'assurance de groupe - en vue de compléter son régime légal de protection
sociale (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations perçues en
exécution de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur
le revenu, dès lors que la souscription ou l'adhésion est facultative, et
que, dans cette situation, les primes ou cotisations payées par l'assuré ne
sont pas déductibles de son revenu imposable (même dans l'hypothèse où
l'opération est réalisée dans le cadre de l'exercice de la profession).

Source : http://www.impots.gouv.fr

(Documentation de Base 5F-11)



--
fr.usenet.forums.evolution: 1-329896
fr.usenet.abus.d: 1-139814
fr.usenet.usages: 1-11846
fr.usenet.divers: 1-95079
fr.misc.droit: 1-388785
fr.misc.engueulades: 1-176054
fr.misc.divers: 1-116267
fr.misc.handicap:
fr.rec.bricolage:
fr.rec.aviation:
fr.rec.arts.fantasy:
Dominique G
Le #15706411
suzie 9 a écrit dans news:1178423111.849598.73720
@q75g2000hsh.googlegroups.com:

Bonjour,



Quelqu'un pourrait il me dire si les indemnités journalières perçues
pendant la longue maladie sont imposables ?
Je précise que je suis en ALD, et que je travaille dans la fonction
publique territoriale, laquelle me verse directement mon traitement.
A présent je vais percevoir un demi traitement, l'année à plein
traitement étant écoulée, j'avais prescrit auprès de ma mutuelle une
assurance afin de compenser cette perte.

Dans le cas ou cette indemnité me sera versé, est elle soumise à
l'impôt et dois je la déclarer ?




Dans ce domaine, j'ai tout entendu et son contraire, existe il un
ou des textes précis à ce sujet ?



RÉMUNÉRATIONS IMPOSABLES
RÉMUNÉRATIONS ACCESSOIRES
(DB 5 F-113)

- les indemnités journalières versées par les caisses du régime général
de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale
agricole, ou pour leur compte, à l'exclusion (CGI, art. 80 quinquies) :

• des indemnités journalières allouées aux victimes d'accident du
travail ;

• des indemnités journalières de maladie versées à des personnes
atteintes d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret,
des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse.


Remarques :

1. Les salariés dépendant de régimes spéciaux qui assurent le maintien
du salaire ou du traitement en cas de maladie ou de maternité
(fonctionnaires, par exemple) sont intégralement imposables à raison des
sommes versées durant ces périodes.

...

3. Si un salarié souscrit un contrat d'assurance - ou adhère à un
contrat d'assurance de groupe - en vue de compléter son régime légal de
protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès), les
prestations perçues en exécution de ce contrat sont exclues du champ
d'application de l'impôt sur le revenu, dès lors que la souscription ou
l'adhésion est facultative, et que, dans cette situation, les primes ou
cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu
imposable (même dans l'hypothèse où l'opération est réalisée dans le
cadre de l'exercice de la profession).

Source : http://www.impots.gouv.fr

(Documentation de Base 5F-11


--
suzie 9
Le #15703311
Bonjour,


Je vous remercie de votre réponse et le lien qui l'accompagne.
Enfin une réponse claire et précise.

Salutations cordiales
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Anonyme