INPI - Dépôt de marque "Marque-pages annuaire" - Possible ?
Le
Sophie J.
Bonjour,
J'édite un support publicitaire qui prendra la forme d'une feuille de
papier 300 Gr format A4, qui pourra servir de "marque-pages pour
annuaire". Sur ce document figurerons un certain nombre d'encarts
publicitaires de différentes sociétés.
Sur mon support, en en-tête, j'ai indiqué "Info-Société, le
marque-pages pour annuaire" (je n'ai rien déposé en terme de marque).
Une société de la région parisienne veut m'interdire d'utiliser les
mots "le marque-pages pour annuaire" on m'opposant le fait qu'elle a
déposé en terme de marque à l'INPI les mots "Marque-pages
annuaire" et qu'elle édite également un support publicitaire
identique ayant en en-tête "Marque-pages annuaire"
Il me semblait que l'on ne pouvait pas déposer des noms propres en
tant que marque ????
Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir gain de cause si nous devons
aller devant les tribunaux ? (m'autorisant à utiliser les mots
"Info-Société, le marque-pages pour annuaire")
NB : les deux noms de nos sociétés respectives ne se ressemblent pas
du tout et ne contiennent aucun des mots incriminés.
Merci de vos lumières, avis et conseils.
Sophie
J'édite un support publicitaire qui prendra la forme d'une feuille de
papier 300 Gr format A4, qui pourra servir de "marque-pages pour
annuaire". Sur ce document figurerons un certain nombre d'encarts
publicitaires de différentes sociétés.
Sur mon support, en en-tête, j'ai indiqué "Info-Société, le
marque-pages pour annuaire" (je n'ai rien déposé en terme de marque).
Une société de la région parisienne veut m'interdire d'utiliser les
mots "le marque-pages pour annuaire" on m'opposant le fait qu'elle a
déposé en terme de marque à l'INPI les mots "Marque-pages
annuaire" et qu'elle édite également un support publicitaire
identique ayant en en-tête "Marque-pages annuaire"
Il me semblait que l'on ne pouvait pas déposer des noms propres en
tant que marque ????
Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir gain de cause si nous devons
aller devant les tribunaux ? (m'autorisant à utiliser les mots
"Info-Société, le marque-pages pour annuaire")
NB : les deux noms de nos sociétés respectives ne se ressemblent pas
du tout et ne contiennent aucun des mots incriminés.
Merci de vos lumières, avis et conseils.
Sophie
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NB : les deux noms de nos sociétés respectives ne se ressemblent pas
Je ne suis absolument pas un expert en droit mais je pense que tu as raison
et que le dépot de la marque "marque pages annuaire" pour désigner un marque
pages pour annuaire est contraire aux règles.
Cela est indiqué sur cette page :
http://www.inpi.fr/front/content/AR...mp;order=1
"LA MARQUE DOIT ÊTRE "ARBITRAIRE.
- Le signe choisi ne saurait être composé exclusivement de mots ou
d'expressions qui, dans le langage courant ou professionnel, servent à
désigner le produit ou le service concerné : pour des freins de voiture, on
ne peut donc adopter comme marque le seul mot "Frein".
Cette règle se conçoit aisément : les termes d'usage courant doivent rester
à la disposition de tous, pour les produits ou services qu'ils identifient
ou décrivent."
Cordialement,
Fred