bonjour,
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par
mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement peut-elle
se retourner contre la personne qui l'a insulté?
merci de votre aide
bonjour,
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par
mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement peut-elle
se retourner contre la personne qui l'a insulté?
merci de votre aide
bonjour,
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par
mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement peut-elle
se retourner contre la personne qui l'a insulté?
merci de votre aide
marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> bonjour,
> Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> mail ou sur un site web de rencontre ou de
> contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisemen t peut-elle
> se retourner contre la personne qui l'a insulté?
> merci de votre aide
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bon ne
chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le p eu qu'il sache un
peu se dissimuler
marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> bonjour,
> Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> mail ou sur un site web de rencontre ou de
> contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisemen t peut-elle
> se retourner contre la personne qui l'a insulté?
> merci de votre aide
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bon ne
chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le p eu qu'il sache un
peu se dissimuler
marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> bonjour,
> Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> mail ou sur un site web de rencontre ou de
> contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisemen t peut-elle
> se retourner contre la personne qui l'a insulté?
> merci de votre aide
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bon ne
chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le p eu qu'il sache un
peu se dissimuler
Bonjour Cocotte,
Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier
a écrit :
> marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > bonjour,
>
> > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement pe ut-elle
> > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
marioski:
L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 2 9
juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseau x de
communication au public par voie électronique tels que FB ou LinkedIn
par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.
Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
d'amende simple.
> > merci de votre aide
>
> la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonn e
> chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'i l sache un
> peu se dissimuler
Cocotte:
Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre très cher
(d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
valoir une éventuelle excuse de provocation).
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour Cocotte,
Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier <cocotte@free.fr>
a écrit :
> marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > bonjour,
>
> > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement pe ut-elle
> > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
marioski:
L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 2 9
juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseau x de
communication au public par voie électronique tels que FB ou LinkedIn
par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.
Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
d'amende simple.
> > merci de votre aide
>
> la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonn e
> chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'i l sache un
> peu se dissimuler
Cocotte:
Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre très cher
(d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
valoir une éventuelle excuse de provocation).
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour Cocotte,
Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier
a écrit :
> marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > bonjour,
>
> > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement pe ut-elle
> > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
marioski:
L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 2 9
juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseau x de
communication au public par voie électronique tels que FB ou LinkedIn
par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.
Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
d'amende simple.
> > merci de votre aide
>
> la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonn e
> chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'i l sache un
> peu se dissimuler
Cocotte:
Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre très cher
(d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
valoir une éventuelle excuse de provocation).
Amicalement,
--
Albert.
Le mercredi 13 mai 2015 15:26:04 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour Cocotte,
>
> Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier
> a écrit :
>
> > marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > > bonjour,
> >
> > > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on c onnaît)par
> > > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précis ement peut-elle
> > > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
>
> marioski:
>
> L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 29
> juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
> est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseaux de
> communication au public par voie électronique tels que FB ou Linke dIn
> par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
> certains cas jusqu'Ã 45 000 EUR et 1 an de prison.
>
> Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
> d'amende simple.
>
> > > merci de votre aide
> >
> > la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne
> > chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un
> > peu se dissimuler
>
> Cocotte:
>
> Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
> le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
> qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre tr ès cher
> (d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
> dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
> valoir une éventuelle excuse de provocation).
>
> Amicalement,
> --
> Albert.
...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère se xuel?
Que risque-t-on?
Le mercredi 13 mai 2015 15:26:04 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour Cocotte,
>
> Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier <cocotte@free.fr>
> a écrit :
>
> > marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > > bonjour,
> >
> > > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on c onnaît)par
> > > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précis ement peut-elle
> > > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
>
> marioski:
>
> L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 29
> juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
> est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseaux de
> communication au public par voie électronique tels que FB ou Linke dIn
> par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
> certains cas jusqu'Ã 45 000 EUR et 1 an de prison.
>
> Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
> d'amende simple.
>
> > > merci de votre aide
> >
> > la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne
> > chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un
> > peu se dissimuler
>
> Cocotte:
>
> Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
> le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
> qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre tr ès cher
> (d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
> dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
> valoir une éventuelle excuse de provocation).
>
> Amicalement,
> --
> Albert.
...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère se xuel?
Que risque-t-on?
Le mercredi 13 mai 2015 15:26:04 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour Cocotte,
>
> Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier
> a écrit :
>
> > marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > > bonjour,
> >
> > > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on c onnaît)par
> > > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précis ement peut-elle
> > > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
>
> marioski:
>
> L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 29
> juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
> est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseaux de
> communication au public par voie électronique tels que FB ou Linke dIn
> par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
> certains cas jusqu'Ã 45 000 EUR et 1 an de prison.
>
> Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
> d'amende simple.
>
> > > merci de votre aide
> >
> > la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne
> > chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un
> > peu se dissimuler
>
> Cocotte:
>
> Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
> le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
> qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre tr ès cher
> (d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
> dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
> valoir une éventuelle excuse de provocation).
>
> Amicalement,
> --
> Albert.
...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère se xuel?
Que risque-t-on?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)? De
quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui l'a
insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui
l'a insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)? De
quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui l'a
insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui
l'a insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)? De
quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui l'a
insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui
l'a insulté?
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne chance
pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un peu se
dissimuler
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne chance
pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un peu se
dissimuler
la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne chance
pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un peu se
dissimuler
Bonjour marioski,
Le Wed, 13 May 2015 07:35:22 -0700 (PDT), marioski
a écrit :
> ...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère sexuel?
> Que risque-t-on?
Ça donne un peu l'impression d'une étude de marché en vue de se décider
pour l'option la moins coûteuse... :)
Bonjour marioski,
Le Wed, 13 May 2015 07:35:22 -0700 (PDT), marioski
<warrencun-grp@yahoo.fr> a écrit :
> ...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère sexuel?
> Que risque-t-on?
Ça donne un peu l'impression d'une étude de marché en vue de se décider
pour l'option la moins coûteuse... :)
Bonjour marioski,
Le Wed, 13 May 2015 07:35:22 -0700 (PDT), marioski
a écrit :
> ...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère sexuel?
> Que risque-t-on?
Ça donne un peu l'impression d'une étude de marché en vue de se décider
pour l'option la moins coûteuse... :)
marioski a présenté l'énoncé suivant :Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement
peut-elle se retourner contre la personne qui l'a insulté?Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la
personne qui l'a insulté?
Pour la justice, 3 critères de fond sont pris en considération :
- La nature du propos,
- Le lieu où il a été proféré,
- Les circonstances et le destinataire.
Et 1 de forme qui détermine les options de procédure, indissolubles
de la qualification.
1/ La nature du propos :
Cela peut sembler anecdotique, mais cette partie-là du "Pénal Spécial"
offre aux magistrats la possibilité de faire preuve de créativité mais
aussi de subjectivité.
Car la teneur du propos, et éventuellement l'excuse de provocation, sont
appréciées à la fois en fonction de l'époque, des origines et de la
classe sociale de l'insulteur et de l'insulté, de leurs éventuelles
relations hiérarchiques, mais aussi parfois de leurs idées politiques.
Pour les apprentis juristes, il est toujours instructif de dépiauter
ce genre d' attendus car cela permet de comprendre comment fonctionnent
la plupart des magistrats.
2/ Le lieu où il a été proféré :
Mail, formulaires d'échanges interpersonnels, ML restreinte, lieu social
d'expression dont l'accès est limité à quelques personnes déterminées
=> injure privée qualifiée de "non publique" par le R 621-2 Code Pénal.
Contravention de 1ère classe : 38 euros d'amende.
Tribunal de police.
Si vous n'êtes pas une personnalité en vue, la plupart des plaintes sont
classées, et mandater un avocat pour actionner par citation directe
n'est pas rentable, le préjudice moral retenu étant souvent faible.
Amende portée à 750 ¤ en cas d'injure raciste, sexiste, homophobe ou
dénigrant les handicapés moteurs.
Pour les crétins, ça pourrait marcher aussi, mais la victime est
rarement motivée à solliciter un psychiatre pour démontrer en audience
publique qu'elle a *vraiment* un QI < 80. ;o)
Par contre, forum, ML ouverte, blog, page de réseau social accessible
à tous => injure publique. Art 33 de la loi de 1881 sur la presse,
étendu au web par la JP avant que le législateur d'en mêle, exonérant
les webmasters de bonne foi sous certaines conditions.
Tribulal correctionnel.
Pour saisir la justice, si les Parquets manquent de motivation, il y a
la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou la saisine
par les assoces spécialisées auxquelles la loi a transféré de facto
le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites, naguère monopole
du Ministère Public et/ou de la Chancellerie.
3/ Les circonstances et le destinataire :
Exception faite de l'excuse de provocation dont l'interprétation
souveraine est laissée aux juges du fond (la cour de cass n'a cessé
de le rappeler ces dernières années) la juridiction saisie vérifie
la nature du support des propos litigieux et en quoi les allégations
du plaignant sont réellement constitutives du délit.
Une argumentation-démonstration précise est nécessaire car le tribunal
n'a pas pouvoir de requalifier l'infraction & les délais de prescription
sont courts.
Tarif de l'injure proférée en public : 12.000 euros d'amende,
portés à 6 mois de prison et 22.500 ¤ si les propos désobligeants sont
connotés racisme, xénophobie, homophobie, handicap, et plus récemment
sexisme ou religion, bien que pour le moment la JP écarte le blasphème
malgré les demandes insistantes d'un monothéisme importé.
À ces peines peuvent s'ajouter les frais de publication de la décision
de justice,
Les dommages-intérêts au profit de la personne insultée,
Les compensations pécunières pour les assoces gardiennes sourcilleuses
d'une esthétique linguistique conforme à l'éthique républicaine,
Et les dépens du procès.
marioski a présenté l'énoncé suivant :
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement
peut-elle se retourner contre la personne qui l'a insulté?
Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la
personne qui l'a insulté?
Pour la justice, 3 critères de fond sont pris en considération :
- La nature du propos,
- Le lieu où il a été proféré,
- Les circonstances et le destinataire.
Et 1 de forme qui détermine les options de procédure, indissolubles
de la qualification.
1/ La nature du propos :
Cela peut sembler anecdotique, mais cette partie-là du "Pénal Spécial"
offre aux magistrats la possibilité de faire preuve de créativité mais
aussi de subjectivité.
Car la teneur du propos, et éventuellement l'excuse de provocation, sont
appréciées à la fois en fonction de l'époque, des origines et de la
classe sociale de l'insulteur et de l'insulté, de leurs éventuelles
relations hiérarchiques, mais aussi parfois de leurs idées politiques.
Pour les apprentis juristes, il est toujours instructif de dépiauter
ce genre d' attendus car cela permet de comprendre comment fonctionnent
la plupart des magistrats.
2/ Le lieu où il a été proféré :
Mail, formulaires d'échanges interpersonnels, ML restreinte, lieu social
d'expression dont l'accès est limité à quelques personnes déterminées
=> injure privée qualifiée de "non publique" par le R 621-2 Code Pénal.
Contravention de 1ère classe : 38 euros d'amende.
Tribunal de police.
Si vous n'êtes pas une personnalité en vue, la plupart des plaintes sont
classées, et mandater un avocat pour actionner par citation directe
n'est pas rentable, le préjudice moral retenu étant souvent faible.
Amende portée à 750 ¤ en cas d'injure raciste, sexiste, homophobe ou
dénigrant les handicapés moteurs.
Pour les crétins, ça pourrait marcher aussi, mais la victime est
rarement motivée à solliciter un psychiatre pour démontrer en audience
publique qu'elle a *vraiment* un QI < 80. ;o)
Par contre, forum, ML ouverte, blog, page de réseau social accessible
à tous => injure publique. Art 33 de la loi de 1881 sur la presse,
étendu au web par la JP avant que le législateur d'en mêle, exonérant
les webmasters de bonne foi sous certaines conditions.
Tribulal correctionnel.
Pour saisir la justice, si les Parquets manquent de motivation, il y a
la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou la saisine
par les assoces spécialisées auxquelles la loi a transféré de facto
le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites, naguère monopole
du Ministère Public et/ou de la Chancellerie.
3/ Les circonstances et le destinataire :
Exception faite de l'excuse de provocation dont l'interprétation
souveraine est laissée aux juges du fond (la cour de cass n'a cessé
de le rappeler ces dernières années) la juridiction saisie vérifie
la nature du support des propos litigieux et en quoi les allégations
du plaignant sont réellement constitutives du délit.
Une argumentation-démonstration précise est nécessaire car le tribunal
n'a pas pouvoir de requalifier l'infraction & les délais de prescription
sont courts.
Tarif de l'injure proférée en public : 12.000 euros d'amende,
portés à 6 mois de prison et 22.500 ¤ si les propos désobligeants sont
connotés racisme, xénophobie, homophobie, handicap, et plus récemment
sexisme ou religion, bien que pour le moment la JP écarte le blasphème
malgré les demandes insistantes d'un monothéisme importé.
À ces peines peuvent s'ajouter les frais de publication de la décision
de justice,
Les dommages-intérêts au profit de la personne insultée,
Les compensations pécunières pour les assoces gardiennes sourcilleuses
d'une esthétique linguistique conforme à l'éthique républicaine,
Et les dépens du procès.
marioski a présenté l'énoncé suivant :Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement
peut-elle se retourner contre la personne qui l'a insulté?Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la
personne qui l'a insulté?
Pour la justice, 3 critères de fond sont pris en considération :
- La nature du propos,
- Le lieu où il a été proféré,
- Les circonstances et le destinataire.
Et 1 de forme qui détermine les options de procédure, indissolubles
de la qualification.
1/ La nature du propos :
Cela peut sembler anecdotique, mais cette partie-là du "Pénal Spécial"
offre aux magistrats la possibilité de faire preuve de créativité mais
aussi de subjectivité.
Car la teneur du propos, et éventuellement l'excuse de provocation, sont
appréciées à la fois en fonction de l'époque, des origines et de la
classe sociale de l'insulteur et de l'insulté, de leurs éventuelles
relations hiérarchiques, mais aussi parfois de leurs idées politiques.
Pour les apprentis juristes, il est toujours instructif de dépiauter
ce genre d' attendus car cela permet de comprendre comment fonctionnent
la plupart des magistrats.
2/ Le lieu où il a été proféré :
Mail, formulaires d'échanges interpersonnels, ML restreinte, lieu social
d'expression dont l'accès est limité à quelques personnes déterminées
=> injure privée qualifiée de "non publique" par le R 621-2 Code Pénal.
Contravention de 1ère classe : 38 euros d'amende.
Tribunal de police.
Si vous n'êtes pas une personnalité en vue, la plupart des plaintes sont
classées, et mandater un avocat pour actionner par citation directe
n'est pas rentable, le préjudice moral retenu étant souvent faible.
Amende portée à 750 ¤ en cas d'injure raciste, sexiste, homophobe ou
dénigrant les handicapés moteurs.
Pour les crétins, ça pourrait marcher aussi, mais la victime est
rarement motivée à solliciter un psychiatre pour démontrer en audience
publique qu'elle a *vraiment* un QI < 80. ;o)
Par contre, forum, ML ouverte, blog, page de réseau social accessible
à tous => injure publique. Art 33 de la loi de 1881 sur la presse,
étendu au web par la JP avant que le législateur d'en mêle, exonérant
les webmasters de bonne foi sous certaines conditions.
Tribulal correctionnel.
Pour saisir la justice, si les Parquets manquent de motivation, il y a
la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou la saisine
par les assoces spécialisées auxquelles la loi a transféré de facto
le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites, naguère monopole
du Ministère Public et/ou de la Chancellerie.
3/ Les circonstances et le destinataire :
Exception faite de l'excuse de provocation dont l'interprétation
souveraine est laissée aux juges du fond (la cour de cass n'a cessé
de le rappeler ces dernières années) la juridiction saisie vérifie
la nature du support des propos litigieux et en quoi les allégations
du plaignant sont réellement constitutives du délit.
Une argumentation-démonstration précise est nécessaire car le tribunal
n'a pas pouvoir de requalifier l'infraction & les délais de prescription
sont courts.
Tarif de l'injure proférée en public : 12.000 euros d'amende,
portés à 6 mois de prison et 22.500 ¤ si les propos désobligeants sont
connotés racisme, xénophobie, homophobie, handicap, et plus récemment
sexisme ou religion, bien que pour le moment la JP écarte le blasphème
malgré les demandes insistantes d'un monothéisme importé.
À ces peines peuvent s'ajouter les frais de publication de la décision
de justice,
Les dommages-intérêts au profit de la personne insultée,
Les compensations pécunières pour les assoces gardiennes sourcilleuses
d'une esthétique linguistique conforme à l'éthique républicaine,
Et les dépens du procès.
Valaut Belcacacem
Valaut Belcacacem
Valaut Belcacacem
Que penser de tous ces politicards qui s'insultent à tour de bras et à nos
frais, les récentes attaques de qui vous savez (rappelez vous le petitout)
envers MMes Taubira et Valaut Belcacacem ne relèvent elles pas de cet
esprit?????????????????????
Amicalement à tous et mort à la haine.
Que penser de tous ces politicards qui s'insultent à tour de bras et à nos
frais, les récentes attaques de qui vous savez (rappelez vous le petitout)
envers MMes Taubira et Valaut Belcacacem ne relèvent elles pas de cet
esprit?????????????????????
Amicalement à tous et mort à la haine.
Que penser de tous ces politicards qui s'insultent à tour de bras et à nos
frais, les récentes attaques de qui vous savez (rappelez vous le petitout)
envers MMes Taubira et Valaut Belcacacem ne relèvent elles pas de cet
esprit?????????????????????
Amicalement à tous et mort à la haine.