insulte par mail ou sur un site web

Le
marioski
bonjour,

Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)pa=
r mail ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,=
)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne=
qui l'a insulté?

merci de votre aide
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Cocotte en papier
Le #26352595
marioski a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour,

Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par
mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement peut-elle
se retourner contre la personne qui l'a insulté?

merci de votre aide



la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne
chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un
peu se dissimuler
Albert ARIBAUD
Le #26352598
Bonjour Cocotte,

Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier a écrit :

marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> bonjour,

> Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> mail ou sur un site web de rencontre ou de
> contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisemen t peut-elle
> se retourner contre la personne qui l'a insulté?



marioski:

L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 29
juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur rà ©seaux de
communication au public par voie électronique tels que FB ou LinkedIn
par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.

Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
d'amende simple.

> merci de votre aide

la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bon ne
chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le p eu qu'il sache un
peu se dissimuler



Cocotte:

Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre trà ¨s cher
(d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
valoir une éventuelle excuse de provocation).

Amicalement,
--
Albert.
marioski
Le #26352604
Le mercredi 13 mai 2015 15:26:04 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Cocotte,

Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier a écrit :

> marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > bonjour,
>
> > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on conna ît)par
> > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement pe ut-elle
> > se retourner contre la personne qui l'a insulté?

marioski:

L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 2 9
juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseau x de
communication au public par voie électronique tels que FB ou LinkedIn
par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.

Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
d'amende simple.

> > merci de votre aide
>
> la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonn e
> chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'i l sache un
> peu se dissimuler

Cocotte:

Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre très cher
(d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
valoir une éventuelle excuse de provocation).

Amicalement,
--
Albert.



...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère sexuel?
Que risque-t-on?
Albert ARIBAUD
Le #26352608
Bonjour marioski,

Le Wed, 13 May 2015 07:35:22 -0700 (PDT), marioski

Le mercredi 13 mai 2015 15:26:04 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour Cocotte,
>
> Le Wed, 13 May 2015 14:55:49 +0200, Cocotte en papier > a écrit :
>
> > marioski a écrit sur fr.misc.droit :
> > > bonjour,
> >
> > > Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on c onnaît)par
> > > mail ou sur un site web de rencontre ou de
> > > contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précis ement peut-elle
> > > se retourner contre la personne qui l'a insulté?
>
> marioski:
>
> L'injure (et non pas "insulte") publique est réprimée par la loi du 29
> juillet 1881, laquelle nonobstant sa date de promulgation initiale,
> est tenue à jour s'applique fort bien aux injures émises sur réseaux de
> communication au public par voie électronique tels que FB ou Linke dIn
> par exemple. Pénalement, on risque jusqu'à 12 000 EUR, voire dans
> certains cas jusqu'à 45 000 EUR et 1 an de prison.
>
> Par courriel, c'est de l'injure non publique, contravention punie
> d'amende simple.
>
> > > merci de votre aide
> >
> > la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne
> > chance pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un
> > peu se dissimuler
>
> Cocotte:
>
> Il faudra qu'elle sache se dissimuler bien plus qu' "un peu". Si elle ne
> le sait pas assez, voire pire, si elle croit savoir sans réaliser
> qu'elle ne le sait pas en réalité, elle risque de prendre tr ès cher
> (d'autant plus, en fait, qu'elle aura pris des mesures de
> dissimulation, qui lui font perdre toute chance raisonnable de faire
> valoir une éventuelle excuse de provocation).
>
> Amicalement,
> --
> Albert.

...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère se xuel?
Que risque-t-on?



Ça donne un peu l'impression d'une étude de marché en vue de se décider
pour l'option la moins coûteuse... :)

Ces propos seraient indirectement punis par l'article 227-24 du code
Pénal :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000 06418098&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 100214>

Trois ans de prison, 75 000 EUR d'amende lorsqu'un message à caractà ¨re
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à   la
dignité humaine est susceptible d'être vu ou perçu par un mi neur.

Un message sur Facebook est clairement susceptible d'être vu ou perà §u
par un mineur, et même si LinkedIn pour sa part est à vocation
professionnelle donc pas destiné à des mineurs /a priori/, il n'e mpêche
qu'un mineur est /susceptible/ de le visiter, soit qu'il ait déjà une
activité professionnelle, soit simplement qu'il recherche des
informations sur la société ou la personne à laquelle est co nsacrée la
page LinkedIn porteuse du message incriminé.

... donc, pour en revenir au rapport coût/bénéfice, dél aisser l'injure
au profit de la pornographie n'est clairement pas un bon choix. :)

Amicalement,
--
Albert.
Christian Navis
Le #26352697
marioski a présenté l'énoncé suivant :

Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)? De
quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui l'a
insulté?

Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la personne qui
l'a insulté?



Pour la justice, 3 critères de fond sont pris en considération :
- La nature du propos,
- Le lieu où il a été proféré,
- Les circonstances et le destinataire.
Et 1 de forme qui détermine les options de procédure, indissolubles
de la qualification.

1/ La nature du propos :
Cela peut sembler anecdotique, mais cette partie-là du "Pénal Spécial"
offre aux magistrats la possibilité de faire preuve de créativité mais
aussi de subjectivité.
Car la teneur du propos, et éventuellement l'excuse de provocation,
sont
appréciées à la fois en fonction de l'époque, des origines et de la
classe sociale de l'insulteur et de l'insulté, de leurs éventuelles
relations hiérarchiques, mais aussi parfois de leurs idées politiques.

Pour les apprentis juristes, il est toujours instructif de dépiauter
ce genre d' attendus car cela permet de comprendre comment fonctionnent
la plupart des magistrats.

2/ Le lieu où il a été proféré :
Mail, formulaires d'échanges interpersonnels, ML restreinte, lieu
social
d'expression dont l'accès est limité à quelques personnes déterminées
=> injure privée qualifiée de "non publique" par le R 621-2 Code Pénal.
Contravention de 1ère classe : 38 euros d'amende.
Tribunal de police.
Si vous n'êtes pas une personnalité en vue, la plupart des plaintes
sont
classées, et mandater un avocat pour actionner par citation directe
n'est pas rentable, le préjudice moral retenu étant souvent faible.

Amende portée à 750 ¤ en cas d'injure raciste, sexiste, homophobe ou
dénigrant les handicapés moteurs.
Pour les crétins, ça pourrait marcher aussi, mais la victime est
rarement motivée à solliciter un psychiatre pour démontrer en audience
publique qu'elle a *vraiment* un QI < 80. ;o)

Par contre, forum, ML ouverte, blog, page de réseau social accessible
à tous => injure publique. Art 33 de la loi de 1881 sur la presse,
étendu au web par la JP avant que le législateur d'en mêle, exonérant
les webmasters de bonne foi sous certaines conditions.
Tribulal correctionnel.
Pour saisir la justice, si les Parquets manquent de motivation, il y a
la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou la saisine
par les assoces spécialisées auxquelles la loi a transféré de facto
le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites, naguère monopole
du Ministère Public et/ou de la Chancellerie.

3/ Les circonstances et le destinataire :
Exception faite de l'excuse de provocation dont l'interprétation
souveraine est laissée aux juges du fond (la cour de cass n'a cessé
de le rappeler ces dernières années) la juridiction saisie vérifie
la nature du support des propos litigieux et en quoi les allégations
du plaignant sont réellement constitutives du délit.
Une argumentation-démonstration précise est nécessaire car le tribunal
n'a pas pouvoir de requalifier l'infraction & les délais de
prescription
sont courts.

Tarif de l'injure proférée en public : 12.000 euros d'amende,
portés à 6 mois de prison et 22.500 ¤ si les propos désobligeants sont
connotés racisme, xénophobie, homophobie, handicap, et plus récemment
sexisme ou religion, bien que pour le moment la JP écarte le blasphème
malgré les demandes insistantes d'un monothéisme importé.
À ces peines peuvent s'ajouter les frais de publication de la décision
de justice,
Les dommages-intérêts au profit de la personne insultée,
Les compensations pécunières pour les assoces gardiennes sourcilleuses
d'une esthétique linguistique conforme à l'éthique républicaine,
Et les dépens du procès.

--
Après les bises à Fidel Castro, un buste de Staline à l'Élysée ?
Un dîner dansant avec Kim Jong Un à Matignon ?
Et une réhabilitation en fanfare pour Pol Pot et ses sbires ?
Les socialauds ont toujours faim au banquet des dictateurs.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Christian Navis
Le #26352702
Le 13/05/2015, Cocotte en papier a supposé :

la personne insultée ayant la charge de la preuve, souhaites-lui bonne chance
pour démontrer l'identité de l'expéditeur pour le peu qu'il sache un peu se
dissimuler



Justement, tout dépend de la personne insultée ou diffamée.
À l'époque épique d'Anti-Censure, des lascars pour la plupart lamers
plus que hackers, ridiculisaient les informaticiens bas de gamme
qui jouent les kékés dans nos mondes numériques dont Usenet.
Ceci dit sans méchanceté, avec juste la pointe de réalisme qui
convient,
car les vraiment bons se font des couilles en or en Californie.

Utilisant des proxies exotiques mal configurés, ce qui en soi constitue
le délit d'intrusion dans des machines et réseaux privés, les AC
les plus paranos démarraient leurs chaînes ou tunnels à partir
de providers ou de gangways offshore peu regardants.
Ainsi se croyaient-ils doublement à l'abri.
Et ils le furent pendant des années...
Jusqu'au jour où ils prirent pour cible un général d'état-major,
puis le comte Chiracula en personne.
Et là, fini de rigoler, les moyens déployés pour les débusquer
et les neutraliser furent tout autres !

--
Après les bises à Fidel Castro, un buste de Staline à l'Élysée ?
Un dîner dansant avec Kim Jong Un à Matignon ?
Et une réhabilitation en fanfare pour Pol Pot et ses sbires ?
Les socialauds ont toujours faim au banquet des dictateurs.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
dmkgbt
Le #26352721
Albert ARIBAUD
Bonjour marioski,

Le Wed, 13 May 2015 07:35:22 -0700 (PDT), marioski

> ...et si ce sont des propos un peu obscènes à caractère sexuel?
> Que risque-t-on?

Ça donne un peu l'impression d'une étude de marché en vue de se décider
pour l'option la moins coûteuse... :)



"Vol de chaufferette, insignifiant"
(Louis Jouvet, avocat véreux dans Carnet de Bal)




--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
Bernard
Le #26352731
Le 14/05/2015 10:45, Christian Navis a écrit :
marioski a présenté l'énoncé suivant :

Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail ou sur un site web de rencontre ou de
contacts(linkedin,facebook,...)? De quelle manière précisement
peut-elle se retourner contre la personne qui l'a insulté?



Que risque-t-on pénalement si on insulte une personne (qu'on
connaît)par mail
ou sur un site web de rencontre ou de contacts(linkedin,facebook,...)?
De quelle manière précisement peut-elle se retourner contre la
personne qui l'a insulté?



Pour la justice, 3 critères de fond sont pris en considération :
- La nature du propos,
- Le lieu où il a été proféré,
- Les circonstances et le destinataire.
Et 1 de forme qui détermine les options de procédure, indissolubles
de la qualification.

1/ La nature du propos :
Cela peut sembler anecdotique, mais cette partie-là du "Pénal Spécial"
offre aux magistrats la possibilité de faire preuve de créativité mais
aussi de subjectivité.
Car la teneur du propos, et éventuellement l'excuse de provocation, sont
appréciées à la fois en fonction de l'époque, des origines et de la
classe sociale de l'insulteur et de l'insulté, de leurs éventuelles
relations hiérarchiques, mais aussi parfois de leurs idées politiques.

Pour les apprentis juristes, il est toujours instructif de dépiauter
ce genre d' attendus car cela permet de comprendre comment fonctionnent
la plupart des magistrats.

2/ Le lieu où il a été proféré :
Mail, formulaires d'échanges interpersonnels, ML restreinte, lieu social
d'expression dont l'accès est limité à quelques personnes déterminées
=> injure privée qualifiée de "non publique" par le R 621-2 Code Pénal.
Contravention de 1ère classe : 38 euros d'amende.
Tribunal de police.
Si vous n'êtes pas une personnalité en vue, la plupart des plaintes sont
classées, et mandater un avocat pour actionner par citation directe
n'est pas rentable, le préjudice moral retenu étant souvent faible.

Amende portée à 750 ¤ en cas d'injure raciste, sexiste, homophobe ou
dénigrant les handicapés moteurs.
Pour les crétins, ça pourrait marcher aussi, mais la victime est
rarement motivée à solliciter un psychiatre pour démontrer en audience
publique qu'elle a *vraiment* un QI < 80. ;o)

Par contre, forum, ML ouverte, blog, page de réseau social accessible
à tous => injure publique. Art 33 de la loi de 1881 sur la presse,
étendu au web par la JP avant que le législateur d'en mêle, exonérant
les webmasters de bonne foi sous certaines conditions.
Tribulal correctionnel.
Pour saisir la justice, si les Parquets manquent de motivation, il y a
la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou la saisine
par les assoces spécialisées auxquelles la loi a transféré de facto
le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites, naguère monopole
du Ministère Public et/ou de la Chancellerie.

3/ Les circonstances et le destinataire :
Exception faite de l'excuse de provocation dont l'interprétation
souveraine est laissée aux juges du fond (la cour de cass n'a cessé
de le rappeler ces dernières années) la juridiction saisie vérifie
la nature du support des propos litigieux et en quoi les allégations
du plaignant sont réellement constitutives du délit.
Une argumentation-démonstration précise est nécessaire car le tribunal
n'a pas pouvoir de requalifier l'infraction & les délais de prescription
sont courts.

Tarif de l'injure proférée en public : 12.000 euros d'amende,
portés à 6 mois de prison et 22.500 ¤ si les propos désobligeants sont
connotés racisme, xénophobie, homophobie, handicap, et plus récemment
sexisme ou religion, bien que pour le moment la JP écarte le blasphème
malgré les demandes insistantes d'un monothéisme importé.
À ces peines peuvent s'ajouter les frais de publication de la décision
de justice,
Les dommages-intérêts au profit de la personne insultée,
Les compensations pécunières pour les assoces gardiennes sourcilleuses
d'une esthétique linguistique conforme à l'éthique républicaine,
Et les dépens du procès.




Que penser de tous ces politicards qui s'insultent à tour de bras et à
nos frais, les récentes attaques de qui vous savez (rappelez vous le
petitout) envers MMes Taubira et Valaut Belcacacem ne relèvent elles pas
de cet esprit?????????????????????

Amicalement à tous et mort à la haine.

Bernard.
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26352738
Bernard
Valaut Belcacacem



Et tu n'as même pas honte, je parie...
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Christian Navis
Le #26352773
Bernard a formulé ce jeudi :

Que penser de tous ces politicards qui s'insultent à tour de bras et à nos
frais, les récentes attaques de qui vous savez (rappelez vous le petitout)
envers MMes Taubira et Valaut Belcacacem ne relèvent elles pas de cet
esprit?????????????????????



Les politiques sont condamnés aussi, mais ils actionnent de préférence
en diffamation, car on leur reproche plus souvent des faits précis.
À moins d'être en mesure de les prouver, c'est l'exception de vérité.

Pour l'injure, c'est un peu spécial en période électorale.
Il est rare que des invectives ne soient pas échangées de part et
d'autre. L'excuse de provocation est alors plus facilement recevable.
Par JP constante depuis le 21 mai 1974, la cour de cass rappelle
la liberté de preuves en la matière.

Il y a aussi un point de droit intéressant.
L'injure publique n'est constituée que si elles s'adresse à une
personne
ou un groupe déterminé, à la différence de la diffamation qui peut être
imputée à l'auteur des propos litigieux pourvu que les offensés soient
identifiables sans être forcément nommés.
Mais le point le plus important :
La contestation d'une action politique et la mise en doute
de la compétence des élus, surtout lorsqu'ils n'obtiennet pas de
résultats significatifs, fait partie de la critique légitime, tant
qu'elle ne contient pas d'allégations diffamatoires ou de menaces.

Amicalement à tous et mort à la haine.



Beaucoup de gens sont incapables de prendre du recul et d'analyser
la légitimité des points de vue antagonistes, clé de voûte de la
diplomatie autant que des négociations de business.
Dès lors, ils qualifient de "haine" toute opinion d'autrui qui est
en désaccord avec la leur.

--
Après les bises à Fidel Castro, un buste de Staline à l'Élysée ?
Un dîner dansant avec Kim Jong Un à Matignon ?
Et une réhabilitation en fanfare pour Pol Pot et ses sbires ?
Les socialauds ont toujours faim au banquet des dictateurs.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
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