Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil municipal
.
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil municipal
.
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil municipal
.
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Drannob a écrit :Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet
si urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une
toute petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques
places de stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une
fossé, mur de soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis
son habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la
voie communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif,
mais j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester
tel qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je
contester pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux
auprès du maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Drannob a écrit :
Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet
si urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une
toute petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques
places de stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une
fossé, mur de soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis
son habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la
voie communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif,
mais j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester
tel qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je
contester pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux
auprès du maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Drannob a écrit :Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet
si urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une
toute petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques
places de stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une
fossé, mur de soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis
son habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la
voie communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif,
mais j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester
tel qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je
contester pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux
auprès du maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Bonjour,
Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de
stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à
fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction de stationnement, et en
évitant ainsi l'obligation de motiver l'interdiction de stationnement ?
S'il n'en a pas le droit, quel recours est envisageable ?
Merci.
Drannob a écrit :Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une toute
petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques places de
stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une fossé, mur de
soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis son
habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la voie
communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif, mais
j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester tel
qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je contester
pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux auprès du
maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Drannob a écrit :
Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une toute
petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques places de
stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une fossé, mur de
soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis son
habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la voie
communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif, mais
j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester tel
qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je contester
pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux auprès du
maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Drannob a écrit :Bonjour
Il n'y a pa lieu de redaction d'arrété , puisque materielement le
stationnement est impossible .
C'est une modification de voirie qui peut etre debattue en conseil
municipal .
Le desacord se plaide au tribunal administratif et aupres du Prefet si
urgence .
Merci de cette réponse.
Pour préciser un peu le contexte : ça se passe dans un hameau d'une toute
petite commune. Sur la voie communale, il n'existe que quelques places de
stationnement, sur un accotement aménagé (busage d'une fossé, mur de
soutènement).
Une des riveraines ne supporte pas qu'un véhicule soit visible depuis son
habitation, même si ce véhicule est garé de l'autre côté de la voie
communale.
Elle connait bien le maire et a donc obtenu l'installation de bacs à
fleurs en remplacement des places de stationnement.
J'envisage effectivement un recours auprès du tribunal administratif, mais
j'ai cru comprendre qu'il fallait une décision claire à contester tel
qu'un arrête. Dans ce cas, il n'y a pas d'arrêté. Que puis-je contester
pour que ce soit recevable par le T.A. ?
Faut il envisager d'autres recours (par exemple recours gracieux auprès du
maire ou du préfet) avec de s'adresser au T.A. ?
Bien cordialement
Il faut en outre que vous ayez intérêt à la chose, il n'existe pas de
pétition de principe.
Il faut en outre que vous ayez intérêt à la chose, il n'existe pas de
pétition de principe.
Il faut en outre que vous ayez intérêt à la chose, il n'existe pas de
pétition de principe.
C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
Drannob a écrit :
[...]C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
J'ai effectivement rencontré le maire. Je lui est expliqué que le
stationnement dans de telles conditions ne pouvait être considéré,
tout au plus, que comme un inconvénient normal du voisinage que chacun
se
doit de supporter. Les "plaintes" de la voisine ne sont donc pas
justifiés.
Le maire ne veut rien entendre et refuse de discuter.
Il considère que je dois utiliser mon garage, qui actuellement sert
plutôt à ranger des trucs et des machins. La maire a t-il la
possibilité de m'obliger à stationner dans ce garage, en fait une
ancienne grange accolée à une habitation ancienne ?
Le problème ne serait par ailleurs pas résolu concernant les véhicules
de visiteurs.si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Il n'y a qu'un autre riverain, plutôt sympa. Il a d'avantage de place
sur son espace privé pour stationner. Ses visiteurs utilisent parfois
les places litigieuses (et se font jeter par la voisine...). A priori,
il n'a pas tellement envie de se mouiller, et il a des solutions de
stationnement sur espace privé pour ces visiteurs.Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
Pour un recours auprès du maire, mais pas pour un éventuel recours au
tribunal administratif ?
S'il y a bien possibilité d'agir à ce niveau, est-ce bien la
délibération correspondant aux travaux qu'il faut contester ?
Drannob a écrit :
[...]
C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
J'ai effectivement rencontré le maire. Je lui est expliqué que le
stationnement dans de telles conditions ne pouvait être considéré,
tout au plus, que comme un inconvénient normal du voisinage que chacun
se
doit de supporter. Les "plaintes" de la voisine ne sont donc pas
justifiés.
Le maire ne veut rien entendre et refuse de discuter.
Il considère que je dois utiliser mon garage, qui actuellement sert
plutôt à ranger des trucs et des machins. La maire a t-il la
possibilité de m'obliger à stationner dans ce garage, en fait une
ancienne grange accolée à une habitation ancienne ?
Le problème ne serait par ailleurs pas résolu concernant les véhicules
de visiteurs.
si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Il n'y a qu'un autre riverain, plutôt sympa. Il a d'avantage de place
sur son espace privé pour stationner. Ses visiteurs utilisent parfois
les places litigieuses (et se font jeter par la voisine...). A priori,
il n'a pas tellement envie de se mouiller, et il a des solutions de
stationnement sur espace privé pour ces visiteurs.
Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
Pour un recours auprès du maire, mais pas pour un éventuel recours au
tribunal administratif ?
S'il y a bien possibilité d'agir à ce niveau, est-ce bien la
délibération correspondant aux travaux qu'il faut contester ?
Drannob a écrit :
[...]C'est de la gestion exclusivement communale . Enlèvements des bacs et
création de places de stationnement à négocier avec le Maire
J'ai effectivement rencontré le maire. Je lui est expliqué que le
stationnement dans de telles conditions ne pouvait être considéré,
tout au plus, que comme un inconvénient normal du voisinage que chacun
se
doit de supporter. Les "plaintes" de la voisine ne sont donc pas
justifiés.
Le maire ne veut rien entendre et refuse de discuter.
Il considère que je dois utiliser mon garage, qui actuellement sert
plutôt à ranger des trucs et des machins. La maire a t-il la
possibilité de m'obliger à stationner dans ce garage, en fait une
ancienne grange accolée à une habitation ancienne ?
Le problème ne serait par ailleurs pas résolu concernant les véhicules
de visiteurs.si vous etes plusieurs à vouloir ces places.
Il n'y a qu'un autre riverain, plutôt sympa. Il a d'avantage de place
sur son espace privé pour stationner. Ses visiteurs utilisent parfois
les places litigieuses (et se font jeter par la voisine...). A priori,
il n'a pas tellement envie de se mouiller, et il a des solutions de
stationnement sur espace privé pour ces visiteurs.Si vous etes le seul intéressé la messe est dite .
Pour un recours auprès du maire, mais pas pour un éventuel recours au
tribunal administratif ?
S'il y a bien possibilité d'agir à ce niveau, est-ce bien la
délibération correspondant aux travaux qu'il faut contester ?