Intérêt à agir

Le
jr
"Juristes pour l'Enfance", une assoc proche de la Manif pour Fous et des
réseaux cathos, a pour manie de faire des "interventions volontaires"
(CPC 328) dans des dossiers d'adoption d'enfants quand les parents sont
homos, ou dans des affaires de transcription à l'état-civil.

Bref ils glanent leurs affaires en lisant les rôles affichés au palais,
et s'incrustent au nom du soi-disant l'intérêt de l'enfant et de leur
objet associatif.

D'habitude ils se font jeter pour cette immiscion dans une affaire sur
l'état des personnes: pas "d'intérêt à agir". Ils viennent de se faire
condamner en cassation à 3000€.

--
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Gloops
Le #26393324
Le 24/03/2016 16:06, jr a écrit :

"Juristes pour l'Enfance", une assoc proche de la Manif pour Fous et des
réseaux cathos, a pour manie de faire des "interventions volontaires"
(CPC 328) dans des dossiers d'adoption d'enfants quand les parents sont
homos, ou dans des affaires de transcription à l'état-civil.

Bref ils glanent leurs affaires en lisant les rôles affichés au palais,
et s'incrustent au nom du soi-disant l'intérêt de l'enfant et de leur
objet associatif.

D'habitude ils se font jeter pour cette immiscion dans une affaire sur
l'état des personnes: pas "d'intérêt à agir". Ils viennent de se faire
condamner en cassation à 3000€.




Ah, ben faut pas désespérer, finalement ...
Racoafa
Le #26393362
Gloops
Le 24/03/2016 16:06, jr a écrit :
>
> "Juristes pour l'Enfance", une assoc proche de la Manif pour Fous
> et des réseaux cathos, a pour manie de faire des "interventions
> volontaires" (CPC 328) dans des dossiers d'adoption d'enfants quand
> les parents sont homos, ou dans des affaires de transcription à
> l'état-civil.
>
> Bref ils glanent leurs affaires en lisant les rôles affichés au
> palais, et s'incrustent au nom du soi-disant l'intérêt de l'enfant
> et de leur objet associatif.
>
> D'habitude ils se font jeter pour cette immiscion dans une affaire
> sur l'état des personnes: pas "d'intérêt à agir". Ils viennent de
> se faire condamner en cassation à 3000€.
>

Ah, ben faut pas désespérer, finalement ...




C'est nécéssaire pour changer de juridiction (de niveau).
--
Gloops
Le #26393366
Le 25/03/2016 01:32, Racoafa a écrit :
Ah, ben faut pas désespérer, finalement ...




C'est nécéssaire pour changer de juridiction (de niveau).




nécessaire de désespérer ?
Lance
Le #26393436
Gloops
Le 25/03/2016 01:32, Racoafa a écrit :
>> Ah, ben faut pas désespérer, finalement ...
>>
>>
> C'est nécéssaire pour changer de juridiction (de niveau).
>

nécessaire de désespérer ?





C'est le syndrome LEPEN: ne jamais parvenir à ses fins est un but,
c'est un style de vie. Ils pourraient directement monter en puissance
et finir à la cour de justice européenne mais non, c'est des cancres,
des remueurs de bénitiers. Tout comme cet Eric H qui fait autant de
bruit qu'il (ne) ment, on devine facilement l'étendard des
promoteurs de vents mauvais et de merde-au-cul .. c'est un style de
vie qui mene à la guerre vous le constatez .... ZZZZZZZZZZZZZZzzzzzZZ.

--
Lance
Le #26393447
Lance
Ils pourraient directement monter en puissance
et finir à la cour de justice européenne mais non, c'est des cancres,



ils pourraient franchir les étapes en utilisant tous les recours
et étapes juridictionnels et puis les détours à l'ue, mais c'est des
cancres de droite trop serrés dans leurs chaussures vernies trop en
affaires à compter leurs sous-sous dans la po-poche, regardez, pour
3000 balles de frais et déboutement ils baissent la queue ... je ne
m'adresserais pas à eux pour me faire sauver la vie.
--
.
Le #26393465
Le 24/03/2016 16:06, jr a écrit :

"Juristes pour l'Enfance", une assoc proche de la Manif pour Fous et des
réseaux cathos, a pour manie de faire des "interventions volontaires"
(CPC 328) dans des dossiers d'adoption d'enfants quand les parents sont
homos, ou dans des affaires de transcription à l'état-civil.

Bref ils glanent leurs affaires en lisant les rôles affichés au palais,



ben
c'est de l'affichage public..

et s'incrustent au nom du soi-disant l'intérêt de l'enfant



et de leur
objet associatif.



ben
si l'association est constituée pour cela et non dissoute
où se situe le problème ?


D'habitude ils se font jeter pour cette immiscion dans une affaire sur
l'état des personnes: pas "d'intérêt à agir". Ils viennent de se faire
condamner en cassation à 3000€.



ben
c'est aussi une forme de roulette casino
le fait d'aller en justice ...
Suffit de provisionner le déboutement éventuel avant mais ce n'est pas
du droit mais de la gestion comptable

Le problème il est où ?





V

jr
Le #26393479
Le 24/03/2016 16:06, jr a écrit :

"Juristes pour l'Enfance", une assoc proche de la Manif pour Fous et des
réseaux cathos, a pour manie de faire des "interventions volontaires"
(CPC 328) dans des dossiers d'adoption d'enfants quand les parents sont
homos, ou dans des affaires de transcription à l'état-civil.

Bref ils glanent leurs affaires en lisant les rôles affichés au palais,



ben
c'est de l'affichage public..

et s'incrustent au nom du soi-disant l'intérêt de l'enfant



et de leur
objet associatif.



ben
si l'association est constituée pour cela et non dissoute
où se situe le problème ?



Le problème est que c'est un détournement de procédure. L'"intervention
volontaire" est là pour permettre à un quidam de signaler qu'il a un
intérêt, ou qu'il peut appuyer un intérêt dans une affaire civile .*entre
des tiers.*

Les affaires d'état-civil sont civiles comme leur nom l'indique mais il n'y
a qu'un intéressé, ou ses représentants, et cela ressemble plus à un
recours gracieux qu'à un conflit. L'association prétend faire l'adversaire
au nom de son objet. Demain elle va s'incruster dans un divorce pour le
faire empêcher?


D'habitude ils se font jeter pour cette immiscion dans une affaire sur
l'état des personnes: pas "d'intérêt à agir". Ils viennent de se faire
condamner en cassation à 3000€.



ben
c'est aussi une forme de roulette casino
le fait d'aller en justice ...
Suffit de provisionner le déboutement éventuel avant mais ce n'est pas
du droit mais de la gestion comptable

Le problème il est où ?





La Cour de cassation l'a vu.



--
https://vimeo.com/71196521
jr
.
Le #26393510
Le 26/03/2016 12:23, jr a écrit :


ben
si l'association est constituée pour cela et non dissoute
où se situe le problème ?



Le problème est que c'est un détournement de procédure. L'"intervention
volontaire" est là pour permettre à un quidam de signaler qu'il a un
intérêt, ou qu'il peut appuyer un intérêt dans une affaire civile .*entre
des tiers.*

Les affaires d'état-civil sont civiles comme leur nom l'indique mais il n'y
a qu'un intéressé, ou ses représentants, et cela ressemble plus à un
recours gracieux qu'à un conflit. L'association prétend faire l'adversaire
au nom de son objet. Demain elle va s'incruster dans un divorce pour le
faire empêcher?



.../...


Je comprends votre explication
mais
s'ils se font condamner à 3000 euros c'est tout de même que leur action
1 a été initiée
2 et reçue comme valide au départ
pour être traitée
suivant des règles dont j'ignore absolument tout..

S'ils se font jeter c'est que la justice a assez de discernement
et d'articulations légales pour considérer leur action initiale et
recevable comme nulle


Quand des associations font l'adversaire pour défendre des animaux c'est
le même principe .
Le proprio maltraitant est mis en GAV ou sous les verrous
et les assos débarquent
Les animaux ne sont pas demandeurs. ;-)




V









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