internet publication de document administratif et conversation

Le
blabla
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?

par avance merci

--
http://rien.a.y.gagner.free.fr/
le site ou tout est dit sur la maniere dont l'administration gere son
personnel!
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www.juristprudence.c.la
Le #15638951
"blabla"
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?



"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé

b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement,
l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou
identifiable
blabla
Le #15638941
donc dans mon cas je peux poster cette conversation en tte securité, il
s'agit d'un preuve orale de discrimination....

"www.juristprudence.c.la" de news: 466024c1$0$2535$
"blabla"
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?



"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en
résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé

b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement,
l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou
identifiable




Patrick V
Le #15638931
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
> permettra d'identifier mon interlocuteur) ?

"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en r ésumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé



Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation
préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est
interdit.
www.juristprudence.c.la
Le #15638921
"Patrick V"
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
> permettra d'identifier mon interlocuteur) ?



"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en
résumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé





Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation
préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est
interdit.



tut tu pas si vite Cher Patrick
ne confondez pas la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge, avec
la capacité de diffuser un contenu "anonymisé" sur Internet ou par tout
autre support

je rappelle le contexte de la véritable question initiale :
en retirant tout ce qui


>permettra d'identifier mon interlocuteur ?




Patrick V
Le #15638911
On 1 juin, 16:27, "www.juristprudence.c.la" wrote:
tut tu pas si vite Cher Patrick



Jamais chère Prudence.

ne confondez pas



Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.

la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge,



Mais je ne confonds pas : je ne parle pas de moyen de preuve mais
d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son
correspondant.

Ensuite, qu'on puisse ou pas le prouver, c'est un autre problème, mais
il vaut mieux se méfier quand on diffuse un document qu'on a obtenu de
manière délictueuse.
www.juristprudence.c.la
Le #15638901
"Patrick V"
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.



HI HI je devais être Zémuuuuuuuuuuuuuu

je ne parle pas de moyen de preuve mais
d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son
correspondant.



" interdiction légale " ?
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article
de Loi ?

pfffffffff !!!!
voilà où mènent les restrictions budgétaires du ministère, mes codes ne sont
pas à jour ;o}

tu peux me donner la base "légale" STP
sobeol
Le #15638881
www.juristprudence.c.la a ecrit
"Patrick V"
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.



HI HI je devais être Zémuuuuuuuuuuuuuu

je ne parle pas de moyen de preuve mais
d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son
correspondant.



" interdiction légale " ?
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article de
Loi ?


226-1 CP ? :oÞ
sof
www.juristprudence.c.la
Le #15638761
www.juristprudence.c.la a ecrit
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel
article de Loi ?





"sobeol"
226-1 CP ? :oÞ
sof



eh oui " sof " :
sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation !
dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?

le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ?
" Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers
non-identifié, donc vous allez coucher en prison !"
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
sobeol
Le #15638511
www.juristprudence.c.la a ecrit

eh oui " sof " :
sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation !
dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?



Sauf qu'ici et quand bien meme il y aurait "anonymisation de la
diffusion" le contexte n'evacue pas l'evidente (opportunité du 226-1)
penalisation de la simple captation non acceptée.

le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ?
" Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers
non-identifié, donc vous allez coucher en prison !"
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}



Juste sur le cas et en restant restreint au domaine , pratiquement il
n'y aura aucune saisine directe du MP (trop d'evidence de la 07/81)
mais en cas de plainte eventuelle du locuteur initial (je me suis
reconnu , entendu malgré les bips :D sur le site de "machin" ) , non
informé de la captation, evidemment formée dans les delais , et si en
plus le sujet est "sensible" et qu'il passe la LOF alors ... ;-)

tres cordialement
Sof
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Anonyme