internet publication de document administratif et conversation
9 réponses
blabla
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
par avance merci
--
http://rien.a.y.gagner.free.fr/
le site ou tout est dit sur la maniere dont l'administration gere son
personnel!
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www.juristprudence.c.la
"blabla" a écrit
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement, l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou identifiable
"blabla" <loi1@hotmail.com> a écrit
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement,
l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou
identifiable
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement, l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou identifiable
blabla
donc dans mon cas je peux poster cette conversation en tte securité, il s'agit d'un preuve orale de discrimination....
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 466024c1$0$2535$
"blabla" a écrit
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement, l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou identifiable
donc dans mon cas je peux poster cette conversation en tte securité, il
s'agit d'un preuve orale de discrimination....
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news: 466024c1$0$2535$426a34cc@news.free.fr...
"blabla" <loi1@hotmail.com> a écrit
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en
résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement,
l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou
identifiable
donc dans mon cas je peux poster cette conversation en tte securité, il s'agit d'un preuve orale de discrimination....
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 466024c1$0$2535$
"blabla" a écrit
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
b) la limite essentielle porte sur les droits d'auteur et le dénigrement, l'atteinte à la dignité, à la vie privée de toute personne concernée et/ou identifiable
Patrick V
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui > permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en r ésumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est interdit.
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" <juristprude...@0nline.fr>
wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
> permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en r ésumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation
préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est
interdit.
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui > permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en r ésumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est interdit.
www.juristprudence.c.la
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui > permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est interdit.
tut tu pas si vite Cher Patrick ne confondez pas la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge, avec la capacité de diffuser un contenu "anonymisé" sur Internet ou par tout autre support
je rappelle le contexte de la véritable question initiale :
en retirant tout ce qui
>permettra d'identifier mon interlocuteur ?
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1180711211.435346.210330@p77g2000hsh.googlegroups.com...
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" <juristprude...@0nline.fr>
wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
> permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question :
a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en
résumé
: ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation
préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est
interdit.
tut tu pas si vite Cher Patrick
ne confondez pas la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge, avec
la capacité de diffuser un contenu "anonymisé" sur Internet ou par tout
autre support
je rappelle le contexte de la véritable question initiale :
On 1 juin, 14:52, "www.juristprudence.c.la" wrote:
> puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui > permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
"puis-je " ? vaste question : a) il n'y a pas de processus de demande d'autorisation préalable ; en résumé : ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ca tombe bien, chère Prudence : il y a un processus d'autorisation préalable d'enregistrement de la conversion, faute de quoi, c'est interdit.
tut tu pas si vite Cher Patrick ne confondez pas la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge, avec la capacité de diffuser un contenu "anonymisé" sur Internet ou par tout autre support
je rappelle le contexte de la véritable question initiale :
en retirant tout ce qui
>permettra d'identifier mon interlocuteur ?
Patrick V
On 1 juin, 16:27, "www.juristprudence.c.la" wrote:
tut tu pas si vite Cher Patrick
Jamais chère Prudence.
ne confondez pas
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.
la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge,
Mais je ne confonds pas : je ne parle pas de moyen de preuve mais d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son correspondant.
Ensuite, qu'on puisse ou pas le prouver, c'est un autre problème, mais il vaut mieux se méfier quand on diffuse un document qu'on a obtenu de manière délictueuse.
On 1 juin, 16:27, "www.juristprudence.c.la" <juristprude...@0nline.fr>
wrote:
tut tu pas si vite Cher Patrick
Jamais chère Prudence.
ne confondez pas
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.
la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge,
Mais je ne confonds pas : je ne parle pas de moyen de preuve mais
d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son
correspondant.
Ensuite, qu'on puisse ou pas le prouver, c'est un autre problème, mais
il vaut mieux se méfier quand on diffuse un document qu'on a obtenu de
manière délictueuse.
On 1 juin, 16:27, "www.juristprudence.c.la" wrote:
tut tu pas si vite Cher Patrick
Jamais chère Prudence.
ne confondez pas
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.
la recevabilité d'un moyen de preuve, davnt un juge,
Mais je ne confonds pas : je ne parle pas de moyen de preuve mais d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son correspondant.
Ensuite, qu'on puisse ou pas le prouver, c'est un autre problème, mais il vaut mieux se méfier quand on diffuse un document qu'on a obtenu de manière délictueuse.
www.juristprudence.c.la
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.
HI HI je devais être Zémuuuuuuuuuuuuuu
je ne parle pas de moyen de preuve mais d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son correspondant.
" interdiction légale " ? tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article de Loi ?
pfffffffff !!!! voilà où mènent les restrictions budgétaires du ministère, mes codes ne sont pas à jour ;o}
tu peux me donner la base "légale" STP
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1180712107.215744.8060@p47g2000hsd.googlegroups.com...
Vazy qu'elle me vouvoie, maintenant.
HI HI je devais être Zémuuuuuuuuuuuuuu
je ne parle pas de moyen de preuve mais
d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son
correspondant.
" interdiction légale " ?
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article
de Loi ?
pfffffffff !!!!
voilà où mènent les restrictions budgétaires du ministère, mes codes ne sont
pas à jour ;o}
je ne parle pas de moyen de preuve mais d'interdiction légale d'enregistrer une conversation à l'insu de son correspondant.
" interdiction légale " ? tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article de Loi ?
226-1 CP ? :oÞ sof
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a ecrit
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article de Loi ?
"sobeol" a écrit dans le message de news:
226-1 CP ? :oÞ sof
eh oui " sof " : sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation ! dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ? " Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers non-identifié, donc vous allez coucher en prison !" ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
www.juristprudence.c.la a ecrit
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel
article de Loi ?
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.0c3d7d76187200bb.4336@oil.org...
226-1 CP ? :oÞ
sof
eh oui " sof " :
sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation !
dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ?
" Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers
non-identifié, donc vous allez coucher en prison !"
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
tu me parles, je t'enregistre sans que tu le vois, j'ai violé quel article de Loi ?
"sobeol" a écrit dans le message de news:
226-1 CP ? :oÞ sof
eh oui " sof " : sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation ! dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ? " Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers non-identifié, donc vous allez coucher en prison !" ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
sobeol
www.juristprudence.c.la a ecrit
eh oui " sof " : sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation ! dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
Sauf qu'ici et quand bien meme il y aurait "anonymisation de la diffusion" le contexte n'evacue pas l'evidente (opportunité du 226-1) penalisation de la simple captation non acceptée.
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ? " Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers non-identifié, donc vous allez coucher en prison !" ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
Juste sur le cas et en restant restreint au domaine , pratiquement il n'y aura aucune saisine directe du MP (trop d'evidence de la 07/81) mais en cas de plainte eventuelle du locuteur initial (je me suis reconnu , entendu malgré les bips :D sur le site de "machin" ) , non informé de la captation, evidemment formée dans les delais , et si en plus le sujet est "sensible" et qu'il passe la LOF alors ... ;-)
tres cordialement Sof
www.juristprudence.c.la a ecrit
eh oui " sof " :
sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation !
dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
Sauf qu'ici et quand bien meme il y aurait "anonymisation de la
diffusion" le contexte n'evacue pas l'evidente (opportunité du 226-1)
penalisation de la simple captation non acceptée.
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ?
" Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers
non-identifié, donc vous allez coucher en prison !"
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
Juste sur le cas et en restant restreint au domaine , pratiquement il
n'y aura aucune saisine directe du MP (trop d'evidence de la 07/81)
mais en cas de plainte eventuelle du locuteur initial (je me suis
reconnu , entendu malgré les bips :D sur le site de "machin" ) , non
informé de la captation, evidemment formée dans les delais , et si en
plus le sujet est "sensible" et qu'il passe la LOF alors ... ;-)
eh oui " sof " : sauf que le contexte de la discussion vise l'anonymisation ! dès lors, qui va pouvoir mettre en oeuvre l'action pénale ?
Sauf qu'ici et quand bien meme il y aurait "anonymisation de la diffusion" le contexte n'evacue pas l'evidente (opportunité du 226-1) penalisation de la simple captation non acceptée.
le Proc va prendre cette initiative alors qu'il ignorerait qui parle ? " Monsieur le webmaistre, vous utilisez un enregistrement d'un tiers non-identifié, donc vous allez coucher en prison !" ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
Juste sur le cas et en restant restreint au domaine , pratiquement il n'y aura aucune saisine directe du MP (trop d'evidence de la 07/81) mais en cas de plainte eventuelle du locuteur initial (je me suis reconnu , entendu malgré les bips :D sur le site de "machin" ) , non informé de la captation, evidemment formée dans les delais , et si en plus le sujet est "sensible" et qu'il passe la LOF alors ... ;-)
