Je crée une association (studio d'enregistrement) j'ai quelques questions
7 réponses
Cédric Delalande
Bonjour,
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations,
mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours
l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature,
soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste
chez moi !
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai
pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire
juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont
je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai
quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme
des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes
spécifiques pour cela ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et
payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros -
grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
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La Fred
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne sois pas membre du bureau de l'association) Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution... Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu ne te fais pas payer. Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de service, non ?
-- La Fred
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai
quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme
des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes
spécifiques pour cela ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et
payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros -
grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les
services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne
sois pas membre du bureau de l'association)
Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution...
Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à
titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et
seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans
les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu
ne te fais pas payer.
Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une
association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de
service, non ?
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne sois pas membre du bureau de l'association) Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution... Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu ne te fais pas payer. Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de service, non ?
-- La Fred
coco
Tout le monde te dira que créer une assoc n'est pas une bonne solution pour une activité commerciale. Mieux vaut une EURL, par exemple.
"Cédric Delalande" a écrit dans le message de news: dk7vm7$r1u$
Bonjour,
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Merci d'avance pour votre aide,
cédric Delalande
Tout le monde te dira que créer une assoc n'est pas une bonne solution pour
une activité commerciale. Mieux vaut une EURL, par exemple.
"Cédric Delalande" <laurycedNOSPAM@PLEASEyahoo.fr> a écrit dans le message
de news: dk7vm7$r1u$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais
j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours
l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature,
soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste
chez moi !
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas
l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste
pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je
dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai
quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des
dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour
cela ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et
payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros -
grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Tout le monde te dira que créer une assoc n'est pas une bonne solution pour une activité commerciale. Mieux vaut une EURL, par exemple.
"Cédric Delalande" a écrit dans le message de news: dk7vm7$r1u$
Bonjour,
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Merci d'avance pour votre aide,
cédric Delalande
Cédric Delalande
La Fred a écrit :
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne sois pas membre du bureau de l'association) Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution... Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu ne te fais pas payer. Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de service, non ?
C'est un peu ça le problème... mais pourtant, je veux faire ça bénévolement, et pour aider les petites structures musicales peu fortunées, qui ne peuvent se payer un bon studio.
Alors... association commerciale ?
La Fred a écrit :
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai
quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme
des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes
spécifiques pour cela ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et
payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros -
grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les
services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne
sois pas membre du bureau de l'association)
Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution...
Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à
titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et
seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans
les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu
ne te fais pas payer.
Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une
association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de
service, non ?
C'est un peu ça le problème... mais pourtant, je veux faire ça
bénévolement, et pour aider les petites structures musicales peu
fortunées, qui ne peuvent se payer un bon studio.
Le mardi 1 novembre 2005, voici ce qu'écrivait Cédric Delalande:
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ? - Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent. - Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Si tu crées une association à but non lucratif, tu peux facturer les services avec un chèque emploi-associatif, (à condition bien sûr que tu ne sois pas membre du bureau de l'association) Si tu ne veux pas être rémunéré, ça n'est pas la solution... Si tu achètes du matériel et fournis un service grâce à ce matériel, à titre bénévole, l'association peut devenir propriétaire du matériel, et seuls les adhérents peuvent en profiter, par exemple, (c'est à définir dans les statuts) et tu revends ton matériel à l'association, en somme, mais tu ne te fais pas payer. Maintenant, reste à savoir si ça ne rentre pas dans le cadre d'une association commerciale, parce qu'en gros, tu ferais de la prestation de service, non ?
C'est un peu ça le problème... mais pourtant, je veux faire ça bénévolement, et pour aider les petites structures musicales peu fortunées, qui ne peuvent se payer un bon studio.
Alors... association commerciale ?
Patrick Vuichard
Cédric Delalande a écrit, le 01/11/2005 15:57 :
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales, autrement dit du travail au noir.
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ?
Ce ne sont ni des dons ni des honoraires mais le paiement d'un service, avec facture.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Si tu veux un avis sûr, demande à rencontre le correspondant local aux associations du fisc.
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations,
mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours
l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature,
soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste
chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales,
autrement dit du travail au noir.
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai
pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire
juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont
je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai
quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme
des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes
spécifiques pour cela ?
Ce ne sont ni des dons ni des honoraires mais le paiement d'un service,
avec facture.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et
payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros -
grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre
dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Si tu veux un avis sûr, demande à rencontre le correspondant local aux
associations du fisc.
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales, autrement dit du travail au noir.
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
J'ai donc décidé de créer une association non lucrative... et j'ai quelques questions :
- Comment facturer mes services ? Est-ce qu'il faut les inscrire comme des dons manuels, ou des honoraires? Y-a-t'il des contraintes spécifiques pour cela ?
Ce ne sont ni des dons ni des honoraires mais le paiement d'un service, avec facture.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Si tu veux un avis sûr, demande à rencontre le correspondant local aux associations du fisc.
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales, autrement dit du travail au noir.
EXACTEMENT
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
Ce ne serait pas MON matériel, mais celui de l'assoc. Je ne serais pas le seul à l'utiliser.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La TVA pour les nuls") ?
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
Cédric
Patrick Vuichard a écrit :
Cédric Delalande a écrit, le 01/11/2005 15:57 :
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations,
mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas
toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages
en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association,
mais reste chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales,
autrement dit du travail au noir.
EXACTEMENT
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai
pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je
désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du
matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
Ce ne serait pas MON matériel, mais celui de l'assoc. Je ne serais pas
le seul à l'utiliser.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer
et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000
euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La
TVA pour les nuls") ?
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence
directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les
personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre
dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les
statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
Je mixe de temps en temps de la musique pour plusieurs associations, mais j'ai toujours eu du mal avec la rémunération : je n'ai pas toujours l'impression que c'est légal : soit on me paie en avantages en nature, soit le matériel reste la possession de ladite association, mais reste chez moi !
Bref, rémunération en nature, sans paiement de cotisations sociales, autrement dit du travail au noir.
EXACTEMENT
Je suis professeur d'anglais, et je mixe sur mon temps libre. Je n'ai pas l'intention de devenir ingénieur du son prochainement, et je désire juste pouvoir améliorer la qualité de mes services et du matériel dont je dispose au fil des ans, sans être rémunéré.
Améliorer ton matériel, c'est une rémunération.
Ce ne serait pas MON matériel, mais celui de l'assoc. Je ne serais pas le seul à l'utiliser.
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La TVA pour les nuls") ?
- Est-ce une association commerciale ? Je n'entre pas en concurrence directe avec des studios voisins, vu qu'il n'y en a pas et que les personnes ou associations pour qui je travaillent sont en "cercle fermé".
Il y a néanmois concurrence. Cela dit, le public est limité et rentre dans un cadre précis qui devrait éviter une requalification.
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
Cédric
haveur
Bonsoir,
Cédric Delalande a écrit :
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
L'administration fiscale elle même. Ou éventuellement le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce (suivant les situations, plus rare pour ce dernier)
La préfecture n'a aucun pouvoir, ni même le droit, d'apprécier le contenu du dossier de déclaration (et donc les statuts). Elle ne peut que compter les élements présents. S'ils sont tous là elle doit délivrer dans les 5 jours du dépôt le récépissé prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Les différents éléments de ce dossier relèvent de la responsabilité (civile ou éventuellement pénale) de ceux qui les signent. Contrairement à des croyances fortement ancrées la déclaration en préfecture (et le récépissé) ne confère aucune valeur juridique à ces éléments de déclaration. C'est un simple constat de dépôt.
Vous auriez intérêt de vous procurer la brochure "Nouveau régime fiscal des associations" édité par le ministère de l'économie et des finances en décembre 1999 à la Documentation Française (4,57 euros). Les réponses à vos questions y figurent. Ensuite, si vous continuez dans cette voie une autre brochure pourrait vous être utile (car elle compléte la précédente en contenant les différents textes législatifs ou réglementaires parus depuis 1999) : "La fiscalité des associations" , brochure 1800 dans la collection " Législation et réglementation" des éditions du journal officiel (7 euros).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
Cédric Delalande a écrit :
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les
statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
L'administration fiscale elle même.
Ou éventuellement le tribunal de grande instance ou le tribunal de
commerce (suivant les situations, plus rare pour ce dernier)
La préfecture n'a aucun pouvoir, ni même le droit, d'apprécier le
contenu du dossier de déclaration (et donc les statuts). Elle ne peut
que compter les élements présents. S'ils sont tous là elle doit délivrer
dans les 5 jours du dépôt le récépissé prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Les différents éléments de ce dossier relèvent de la responsabilité
(civile ou éventuellement pénale) de ceux qui les signent. Contrairement
à des croyances fortement ancrées la déclaration en préfecture (et le
récépissé) ne confère aucune valeur juridique à ces éléments de
déclaration. C'est un simple constat de dépôt.
Vous auriez intérêt de vous procurer la brochure "Nouveau régime fiscal
des associations" édité par le ministère de l'économie et des finances
en décembre 1999 à la Documentation Française (4,57 euros). Les réponses
à vos questions y figurent. Ensuite, si vous continuez dans cette voie
une autre brochure pourrait vous être utile (car elle compléte la
précédente en contenant les différents textes législatifs ou
réglementaires parus depuis 1999) : "La fiscalité des associations" ,
brochure 1800 dans la collection " Législation et réglementation" des
éditions du journal officiel (7 euros).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Qui décide qu'il s'agit d'une association commerciale ? Moi, dans les statuts ? Ou la préfecture, à la lecture de l'objet ?
L'administration fiscale elle même. Ou éventuellement le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce (suivant les situations, plus rare pour ce dernier)
La préfecture n'a aucun pouvoir, ni même le droit, d'apprécier le contenu du dossier de déclaration (et donc les statuts). Elle ne peut que compter les élements présents. S'ils sont tous là elle doit délivrer dans les 5 jours du dépôt le récépissé prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Les différents éléments de ce dossier relèvent de la responsabilité (civile ou éventuellement pénale) de ceux qui les signent. Contrairement à des croyances fortement ancrées la déclaration en préfecture (et le récépissé) ne confère aucune valeur juridique à ces éléments de déclaration. C'est un simple constat de dépôt.
Vous auriez intérêt de vous procurer la brochure "Nouveau régime fiscal des associations" édité par le ministère de l'économie et des finances en décembre 1999 à la Documentation Française (4,57 euros). Les réponses à vos questions y figurent. Ensuite, si vous continuez dans cette voie une autre brochure pourrait vous être utile (car elle compléte la précédente en contenant les différents textes législatifs ou réglementaires parus depuis 1999) : "La fiscalité des associations" , brochure 1800 dans la collection " Législation et réglementation" des éditions du journal officiel (7 euros).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Patrick Vuichard
Cédric Delalande a écrit, le 02/11/2005 19:59 :
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Heu non, à la première.
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La TVA pour les nuls") ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer
et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000
euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Heu non, à la première.
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La
TVA pour les nuls") ?
- Puis-je acheter mon matériel Hors-Taxes ? Si oui, dois-je déclarer et payer la TVA sur mes honoraires? Je ne pense pas dépasser 10.000 euros - grand maximum ! - par an de rentrées d'argent.
A priori, oui.
"Oui", pour les deux questions ????
Heu non, à la première.
Y-a-t-il un site ou on peut m'expliquer les mécanismes de TVA (Genre "La TVA pour les nuls") ?
