"Bertrand" <"bdherouville[N"@N]free.fr> a écrit dans le message de news: dra2br$1er$
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
En quoi est-ce diffamatoire ?
Ignace de Witte
Bertrand wrote:
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention, il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Bertrand wrote:
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur
internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe
politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne
cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de
commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les
économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais
leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit
que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se
passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour
apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention,
il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant
le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la
justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter
au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces
jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention, il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Bertrand
OK, merci beaucoup.
Je vais ajouter au jeu une liste des affaires citées et leur détails. Chaque carte aura un renvoi vers l'affaire à laquelle elle fait appel.
Les preuves seront fournies avec le jeu donc. Mais je pense qu'il faut trouver les extraits du J.O. Ce qui est plus difficile.
Ignace de Witte a écrit :
Bertrand wrote:
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention, il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
OK, merci beaucoup.
Je vais ajouter au jeu une liste des affaires citées et leur détails.
Chaque carte aura un renvoi vers l'affaire à laquelle elle fait appel.
Les preuves seront fournies avec le jeu donc. Mais je pense qu'il faut
trouver les extraits du J.O. Ce qui est plus difficile.
Ignace de Witte a écrit :
Bertrand wrote:
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur
internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la
classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne
cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de
commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les
économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées,
mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit
que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se
passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour
apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention,
il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant
le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la
justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter
au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces
jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Je vais ajouter au jeu une liste des affaires citées et leur détails. Chaque carte aura un renvoi vers l'affaire à laquelle elle fait appel.
Les preuves seront fournies avec le jeu donc. Mais je pense qu'il faut trouver les extraits du J.O. Ce qui est plus difficile.
Ignace de Witte a écrit :
Bertrand wrote:
Bonjour,
Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la classe politique.
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
Dans ces deux cas les personnes mises en cause ne sont pas nommées, mais leurs identitées sont trouvables.
etc ...
La loi sur la presse, qui condamne la diffamation, est claire: il suffit que la personne soit identifiable, ce qui est ici, à mon avis, le cas.
Par contre, si vous êtes poursuivi pour diffamation, qu'est ce qui se passe? Le juge du tribunal correctionnel va vous donner 15 jours pour apporter la preuve de ce que vous avez publié sur internet. Attention, il ne suffit pas que la preuve existe, il vous faut la présenter devant le juge. Si donc il s'agit d'affaires qui sont passées devant la justice, avec des condamnations définitives, il vous suffit de présenter au juge une copie du jugement et le tour est joué. Mais récupérez ces jugements avant de mettre votre jeu en ligne: 15 jours, c'est pas long.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Ozzy
Le 26/01/2006 09:47, Bertrand a écrit :
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de commisions. (
et pourquoi ne pas travestir la réalité : vous avez vendu des helico d'attaque au Ghana ! Recevez 50000€...
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
"vous logez votre famille dans une propriété d'état..."
AMHA, dans ce cas, il ne sera plus possible de relever quelque diffamation que ce soit.
-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
Le 26/01/2006 09:47, Bertrand a écrit :
Ma question est : Est-ce que je fais de la diffamation même si je ne
cite pas nomément les personnes mises en cause ?
Ex : Vous avez vendu des frégates à Taïwan. Bravo ! Recevez 50000€ de
commisions. (
et pourquoi ne pas travestir la réalité : vous avez vendu des helico
d'attaque au Ghana ! Recevez 50000€...
Ou encore : Vous logez votre famille dans les HLM de Paris et les
économies sont substantielles. L'Etat vous verse 1000€.
"vous logez votre famille dans une propriété d'état..."
AMHA, dans ce cas, il ne sera plus possible de relever quelque
diffamation que ce soit.
--
Cordialement
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