Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à
toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous
verse-t-il une compensation financière ?
Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
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vous "touchez" effectivement une indemnisation
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"jififix" a écrit dans le message de news:c8auos$hac$
Salut à tous,
Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous verse-t-il une compensation financière ? Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
Merci de m'éclairer, c'est un petit peu sombre :)
J.
vous "touchez" effectivement une indemnisation
--
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"jififix" <jififix@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c8auos$hac$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Salut à tous,
Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à
toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous
verse-t-il une compensation financière ?
Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
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"jififix" a écrit dans le message de news:c8auos$hac$
Salut à tous,
Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous verse-t-il une compensation financière ? Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
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"jififix" a écrit dans le message de news:c8auos$hac$
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Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous verse-t-il une compensation financière ? Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
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J.
Environ 0.12 secondes sous google... mots clés "indemnisation juré"
-- Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz Larguer les PLOMBS pour répondre
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Salut à tous,
Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à
toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous
verse-t-il une compensation financière ?
Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
Merci de m'éclairer, c'est un petit peu sombre :)
J.
Environ 0.12 secondes sous google... mots clés "indemnisation juré"
www.juristprudence.fr.st a écrit avec (presque) tous ses petits doigts :
vous "touchez" effectivement une indemnisation
-- www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"jififix" a écrit dans le message de news:c8auos$hac$
Salut à tous,
Une question que je me pose :
Quand on est désigné juré de cours d'assises, peut on continuer à toucher un salaire par la société qui nous emploie, ou l'état nous verse-t-il une compensation financière ? Si ou de combien ?
Car si le procès dure 3 mois, de quoi vit-on? d'amour et d'eau fraiche ?
Merci de m'éclairer, c'est un petit peu sombre :)
J.
Environ 0.12 secondes sous google... mots clés "indemnisation juré"
Et si il y a pas de casier judiciaire je crois ?. Claude
Christophe Franco
Claude wrote:
Bonsoir,
tirag e au sort sur la liste électorale
Et si il y a pas de casier judiciaire je crois ?.
C'est pourtant tout dans le lien qui a été donné : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXJUS108.html
------------------------------------------------------------------------ Qui peut être juré ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d'un jury de cour d'assises.
Certaines conditions sont exigées :
* être de nationalité française, * être âgé d'au moins 23 ans, * savoir lire et écrire le français, * n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
Conditions pour être juré :
* ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité. * ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pourrez figurer sur la liste du jury d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour. ------------------------------------------------------------------------
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au dernier paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de l'accusé, mais qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la partie civile...
Claude wrote:
Bonsoir,
tirag e au sort sur la liste électorale
Et si il y a pas de casier judiciaire je crois ?.
C'est pourtant tout dans le lien qui a été donné :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXJUS108.html
------------------------------------------------------------------------
Qui peut être juré ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d'un jury de
cour d'assises.
Certaines conditions sont exigées :
* être de nationalité française,
* être âgé d'au moins 23 ans,
* savoir lire et écrire le français,
* n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6
mois,
Conditions pour être juré :
* ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en
activité.
* ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq
dernières années.
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi,
vous ne pourrez figurer sur la liste du jury d'une session si vous êtes
parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des
magistrats membre de la cour.
------------------------------------------------------------------------
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au
dernier paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de
l'accusé, mais qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la
partie civile...
C'est pourtant tout dans le lien qui a été donné : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXJUS108.html
------------------------------------------------------------------------ Qui peut être juré ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d'un jury de cour d'assises.
Certaines conditions sont exigées :
* être de nationalité française, * être âgé d'au moins 23 ans, * savoir lire et écrire le français, * n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
Conditions pour être juré :
* ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité. * ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pourrez figurer sur la liste du jury d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour. ------------------------------------------------------------------------
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au dernier paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de l'accusé, mais qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la partie civile...
aniel
Bonjour à Christophe Franco qui a écrit :
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au dernier paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de l'accusé, mais qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la partie civile...
Ce qui serait pour le moins etonnant , pas le temps de chercher plus avant , mais lu sur le site de la cour d'assise de Haute-Garonne
----------- Extrait de http://www.ca-toulouse.justice.fr/courdassises/hautegaronne.php3
Certaines fonctions sont incompatibles avec celles de juré ; ne peuvent, ainsi, être jurés, les titulaires de fonctions publiques (membres du parlement, membres du gouvernement, magistrats), certains hauts fonctionnaires (directeurs de ministère, préfets), les fonctionnaires de police et les militaires en activité ; ne peuvent enfin être jurés dans une affaire déterminée ceux qui présentent un lien de parenté avec un autre juré, un membre de la cour, ainsi qu'un témoin, expert, dénonciateur, plaignant, partie civile, ou quiconque ayant accompli dans l'affaire des actes de police judiciaire ou d'instruction.
------------
Denis
Bonjour à Christophe Franco qui a écrit :
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au dernier
paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de l'accusé, mais
qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la partie civile...
Ce qui serait pour le moins etonnant , pas le temps de chercher plus
avant , mais lu sur le
site de la cour d'assise de Haute-Garonne
----------- Extrait de
http://www.ca-toulouse.justice.fr/courdassises/hautegaronne.php3
Certaines fonctions sont incompatibles avec celles de juré ; ne
peuvent, ainsi, être jurés, les titulaires de fonctions publiques
(membres du parlement, membres du gouvernement, magistrats), certains
hauts fonctionnaires (directeurs de ministère, préfets), les
fonctionnaires de police et les militaires en activité ; ne peuvent
enfin être jurés dans une affaire déterminée ceux qui présentent un
lien de parenté avec un autre juré, un membre de la cour, ainsi qu'un
témoin, expert, dénonciateur, plaignant, partie civile, ou quiconque
ayant accompli dans l'affaire des actes de police judiciaire ou
d'instruction.
Ce qui me semble étonnant, c'est que si l'on s'en tient à ceci, et au dernier paragraphe, on ne peut pas être juré si on est parent de l'accusé, mais qu'apparamment rien ne s'y oppose si on est parent de la partie civile...
Ce qui serait pour le moins etonnant , pas le temps de chercher plus avant , mais lu sur le site de la cour d'assise de Haute-Garonne
----------- Extrait de http://www.ca-toulouse.justice.fr/courdassises/hautegaronne.php3
Certaines fonctions sont incompatibles avec celles de juré ; ne peuvent, ainsi, être jurés, les titulaires de fonctions publiques (membres du parlement, membres du gouvernement, magistrats), certains hauts fonctionnaires (directeurs de ministère, préfets), les fonctionnaires de police et les militaires en activité ; ne peuvent enfin être jurés dans une affaire déterminée ceux qui présentent un lien de parenté avec un autre juré, un membre de la cour, ainsi qu'un témoin, expert, dénonciateur, plaignant, partie civile, ou quiconque ayant accompli dans l'affaire des actes de police judiciaire ou d'instruction.
