Légal:réglementaire ou pas?

Le
Serge
Bonjour.

Une construction figurant sur le cadastre est-elle forcément
légale/réglementaire ou pas (permis de construire ou déclaration de travaux
effectuée)?

Merci de vos éclaircissements à venir.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
maurice
Le #24415751
Serge a écrit :
Bonjour.

Une construction figurant sur le cadastre est-elle forcément
légale/réglementaire ou pas (permis de construire ou déclaration de
travaux
effectuée)?

Merci de vos éclaircissements à venir.



Bonjour,

Juste un retour d'expérience.

Je ne connais pas la loi, mais je connais des constructions présentent
sur le cadastre qui n'ont même pas fait l'objet de déclaration de
travaux.

--
maurice
Abeille
Le #24415871
Le cadastre est un document qui consigne les valeurs immobilières afin
de lever des impôts...

En Alsace Moselle, le cadastre à d'autres fonctionnalités... Il sert
notamment de preuve de propriété (contrairement au reste de la France )....

Le 19/04/2012 21:29, maurice a écrit :
Serge a écrit :
Bonjour.

Une construction figurant sur le cadastre est-elle forcément
légale/réglementaire ou pas (permis de construire ou déclaration de
travaux
effectuée)?

Merci de vos éclaircissements à venir.



Bonjour,

Juste un retour d'expérience.

Je ne connais pas la loi, mais je connais des constructions présenten t
sur le cadastre qui n'ont même pas fait l'objet de déclaration de t ravaux.

Publicité
Poster une réponse
Anonyme