Légalité circulaire

Le
Solo
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).

Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Doms
Le #23731851
Bonjour,

Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES
de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être
imposé par une simple circulaire.



Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi
de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous comme tout
règlement intérieur.

Mes 2,5€. Doms.
David
Le #23733921
Doms wrote:
Bonjour,

Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES
de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos
(obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être
imposé par une simple circulaire.



Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez
choisi
de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à
vous



Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?
Le Fou
Le #23734001
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).

Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.



Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231
etc.)

Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être
qualifiée de "simple" ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Solo
Le #23734321
Le 06/09/2011 19:11, Le Fou a écrit :
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).

Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.



Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231
etc.)



Effectivement l'article A213-3 du Code du Sport prévoit un examen
médical pour les sportifs inscrit sur liste des sportifs Espoirs. Mais
outre le fait que cet examen médical comporte bien plus qu'un ECG de
repos, je ne suis pas sur qu'un élève de section sportive scolaire soit
automatiquement inscrit sur la liste des sportifs Espoirs.

Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être
qualifiée de "simple" ?



Extrait du Dictionnaire de l’Académie française:
"SIMPLE signifie en outre Qui est seulement une certaine chose, qui
n'est rien de plus."

La circulaire se situant dans le bas de la hiérarchie des normes put
donc être qualifiée de "simple".
Doms
Le #23736141
Bonjour,

Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?



Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.
Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au
tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du
sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang
et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va
bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription
en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider
autrement mais moi je ne vois pas d'argument.

Doms.
Hig
Le #23736211
Le 07/09/2011 15:56, Doms a écrit :
Bonjour,

Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?



Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.
Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au
tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du
sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang
et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va
bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription
en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider
autrement mais moi je ne vois pas d'argument.



Si tu avais correctement lu mon post tu aurais remarqué qu'il commence
par ces mots: "Sans contester le bien fondé d'un examen médical".

Je pose ma question autrement: l'examen médical peut-il être imposé par
circulaire ? ou ne devrait-il pas l'être par décret ou arrêté ministériel ?

Peut-être qu'en l'espèce la circulaire s'appuie effectivement sur un tel
texte mais je n'ai rien trouvé.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme