Legislation: possession obligatoire d'un éthylotest

Le
freepo
Bonjour

J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.

je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
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moisse
Le #25103062
freepo a pensé très fort :
Bonjour

J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.

je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.



Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.
Le #25103112
"freepo" news:

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.






Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6

Contravention de première classe (11€ / 33€)
jr
Le #25103382
moisse
freepo a pensé très fort :
Bonjour

J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.

je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.



Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.



Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11€.

--
jr
moisse
Le #25103392
jr avait soumis l'idée :
moisse
freepo a pensé très fort :
Bonjour

J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.

je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.



Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.



Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11¤.



Autant pour moi, c'est le rappel de l'article R233-1 du code de la
route que j'ai mal interprété dans le texte créant l'infraction.
freepo
Le #25103672
On Jan 1, 9:07 am, "@wanadoo"
"freepo"
> Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
> quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
> voiture.

Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6

Contravention de première classe (11€ / 33€)



Merci,

Avez vous le lien pour ceci?
Satan.
Le #25103662
freepo a émis l'idée suivante :
On Jan 1, 9:07 am, "@wanadoo"
"freepo" denews:

Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.



Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6

Contravention de première classe (11¤ / 33¤)



Merci,

Avez vous le lien pour ceci?



xxxx:
freepo
Le #25104012
On 1 Jan, 15:29, "@wanadoo"
"freepo"
> Avez vous le lien pour ceci?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI.. .




Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on
ne produit pas immediatement les choses suivantes:

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire
[ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur
est assure?]

2° Le certificat d'immatriculation du véhicule

3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une
formation de conducteur de transport....
[est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]

4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une
attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une
expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces
dispositions
[qu'est ce que ca veut dire?]

5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositi f
homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la
vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :
[je peux ignorer ca car ce ne s'applique pas a moi]

6° Un éthylotest
Le Fou
Le #25104352
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :

Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on
ne produit pas immediatement les choses suivantes:



Oui !


1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire
[ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur
est assure?]



C'est le permis de conduire.


2° Le certificat d'immatriculation du véhicule



Appelé aussi "Carte grise" en France.


3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une
formation de conducteur de transport....
[est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]



Permis de conduire "spéciaux" (poids-lourds, bus etc.) nécessitant une
formation supplémentaire.


4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une
attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une
expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces
dispositions
[qu'est ce que ca veut dire?]



En France le permis B ("voiture") permet de conduire des 2 roues sous
certaines conditions et formations. IL faut donc posséder une preuve de
ces formations si on conduit un 2 roues dans ce cas précis.

--
A' tchao

Le Fou
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freepo
Le #25104712
On 1 Jan, 18:26, Le Fou
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :



> Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on
> ne produit pas immediatement les choses suivantes:

Oui !



<snip>

--
A' tchao



Merci beaucoup
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