LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE

Le
david
LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE

Comme nous, faites entendre
votre voix !
Madame, Monsieur le Député, (la lettre sera personnalisée)

Alors que le projet de loi de modernisation de l’économie, adopté
aujourd’hui en Conseil des Ministres, ne comporte pas d’article
instaurant une action de groupe à la française, contrairement aux
engagements du gouvernement, permettez-nous de vous demander d’user de
votre droit d’amendement pour introduire cette réforme sociétale majeure.

C’est en effet avec une amère déception que nous constatons que les
promesses, pourtant explicites(1), du Président de la République et du
gouvernement n’ont pas été honorées et déplorons que le gouvernement
reporte sine die une réforme, réclamée par une immense majorité de
Français, qui permet non seulement de mettre fin au déni de justice
actuel mais est en outre favorable au pouvoir d’achat.

Comme vous le savez, aujourd’hui, dans le cadre de litiges de masse, les
citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice, accès auquel
ils pourraient légitimement prétendre dans un Etat de droit. Le pouvoir
dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence
suscite chez tous les justiciables un légitime sentiment d’injustice en
même temps qu’elle octroie aux auteurs de comportements illicites ou
abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe, par sa
seule existence, dissuaderait les entreprises de se livrer à des
pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des
hausses abusives de prix.

Concrètement, nous pensons qu’avec l’action de groupe les consommateurs
n’auraient pas payé un prix abusif résultant d’une entente dans les
secteurs de la téléphonie mobile, des jouets ou n’auraient pas eu à
subir les effets d’ententes entre banques lors de la renégociation de
leur crédit immobilier. De la même façon, les fournisseurs d’accès
internet n’auraient jamais fait preuve d’un tel niveau de défaillance si
les consommateurs avaient pu faire valoir leur droit. Les contrats
trompeurs dans le domaine des prêts à taux variable et les non
restitution d’une partie des primes de l’assurance emprunteur n’auraient
sans doute pas eu lieu….

En définitive, alors que le pouvoir d’achat est une priorité absolue des
Français, les pouvoirs publics se privent de cette réforme qui constitue
pourtant une des réponses à cette préoccupation comme l’a clairement
souligné le rapport Attali pour la libération de la croissance.


Lors de la discussion du projet de loi relatif au développement de la
concurrence, que vous avez examiné en novembre dernier, tous les
orateurs des groupes politiques sont intervenus pour souligner leur
adhésion à une telle réforme. Les orateurs ont insisté sur la nécessité
que l'action de groupe à la française soit une procédure « efficace »
(c'est-à-dire englobe l’ensemble des victimes potentielles grâce au
système de l’opt-out) et « encadrée » (contrôle constant du juge de la
recevabilité de la procédure à la réparation en passant par la publicité
de l’action et les honoraires des avocats).

Répondant aux soucis de réparation et de dissuasion qui président à sa
création, l’action de groupe ne saurait en effet se limiter à un simple
aménagement du droit existant, à savoir une réforme de l’action en
représentation conjointe, ou à une procédure hybride, ingérable et
inefficace, telle que celle qui a été proposée dans le projet de loi «
en faveur des consommateurs ».

Moyen équitable, démocratique et efficace d’agir en justice, l’action de
groupefrançaise doit être la procédure par laquelle, sous le contrôle
constant d’un juge, une association agréée prend seule l’initiative de
saisir un juge au nom de l’ensemble des victimes ayant subi un préjudice
similaire du fait d'un même professionnel. Cette action de groupe,
correctement encadrée, suscite même l’adhésion des entreprises puisque
le Centre National des Jeunes Dirigeants d’Entreprises, « Croissance
Plus », ou encore la CGPME ont clairement indiqué qu’une « action de
groupe efficace et encadrée est possible »(2).

Cela fait désormais plus de trois ans que l’instauration d’une véritable
action de groupe est promise en France. Aujourd’hui, après l’appel en
faveur de l’action de groupe cosigné par près de 110 000 citoyens dont
220 parlementaires, nous sommes donc plusieurs milliers de consommateurs
à vous solliciter pour que vous confirmiez votre soutien à cette réforme
et répondre à l’attente des Français, en déposant un amendement
instaurant une véritable action de groupe dans le cadre de loi de
modernisation de l’économie.

Vous remerciant de l’intérêt que vous accorderez à cette démarche, nous
prions de croire, Madame, Monsieur le Député, à l’assurance de notre
parfaite considération.

Alain BAZOT, Président de l'UFC-Que Choisir
et Reine-Claude MADER, Présidente de la CLCV.




JE COSIGNE LA LETTRE POUR L’ACTION DE GROUPE !

http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php


--


*(1) En effet, dans le cadre de la lettre de mission qu’il a adressée à
Christine LAGARDE en juillet 2007, Nicolas SARKOZY avait clairement
indiqué que « la loi de modernisation de l'économie prévue pour la fin
de l'année 2007 devra comprendre pour sa part un certain nombre de
dispositions renforçant la protection des consommateurs et protégeant le
pouvoir d'achat. Avec le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et
du tourisme, vous serez particulièrement vigilants en ce qui concerne
les prix dans les grandes surfaces, les pratiques bancaires, les
nouveaux services. Vous créerez une action de groupe à la française »…
Cet engagement présidentiel a été relayé à maintes reprises par le
gouvernement. Ainsi Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie a-t-elle
pu indiquer que « le Président de la République et le Premier ministre
ont-ils souhaité que, pour la fin 2007, dans le cadre d'une « loi de
modernisation de l'économie » devant comprendre un certain nombre de
dispositions renforçant la protection des consommateurs et protégeant le
pouvoir d'achat, puisse être créée une « action de groupe à la Française
». ». (Réponse publiée au JO le 04/09/2007 page, 5453). Le Garde des
Sceaux s’est également fait l’écho de cette préoccupation : « les
réflexions et les consultations seront menées dans la perspective du
projet de loi de modernisation de l'économie prévu au printemps 2008. »
(Réponse publiée au JO le 22/01/2008, page 549). En décembre, lors de la
discussion du projet de loi relatif au développement de la concurrence
au service des consommateurs, Luc CHATEL, a, à plusieurs reprises,
affirmé qu’il soumettrait ses propositions sur l’action de groupe « au
Parlement à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation
de l’économie » (JO des Débats de l’Assemblée nationale, Année 2007. –
No 70 [2] A.N. (C.R.)).

*(2) Tribune de Jean François ROUBAUD, Président de la CGPME, dans
l’édition du Figaro du 1er et 2 mars 2008, « Une action de groupe
efficace et encadrée, c’est possible ».

source: http://www.ensemblenjustice.org/eej2/lettre.html
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.gruene-bundestag.de/cms/verbraucherschutz/rubrik/4/4814.verbraucherschutz.html
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Le #6438071
Le 30/04/2008, david a supposé :
LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE


Salut David
Lettre signée des deux mains !

Jil S
Le #6438371
david avait écrit le 30/04/2008 :
LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE

Comme nous, faites entendre
votre voix !
Madame, Monsieur le Député, (la lettre sera personnalisée)

Alors que le projet de loi de modernisation de l’économie, adopté aujourd’hui
en Conseil des Ministres, ne comporte pas d’article instaurant une action de
groupe à la française, contrairement aux engagements du gouvernement,
permettez-nous de vous demander d’user de votre droit d’amendement pour
introduire cette réforme sociétale majeure.

C’est en effet avec une amère déception que nous constatons que les
promesses, pourtant explicites(1), du Président de la République et du
gouvernement n’ont pas été honorées et déplorons que le gouvernement reporte
sine die une réforme, réclamée par une immense majorité de Français, qui
permet non seulement de mettre fin au déni de justice actuel mais est en
outre favorable au pouvoir d’achat.

Comme vous le savez, aujourd’hui, dans le cadre de litiges de masse, les
citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice, accès auquel ils
pourraient légitimement prétendre dans un Etat de droit. Le pouvoir dissuasif
du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence suscite chez
tous les justiciables un légitime sentiment d’injustice en même temps qu’elle
octroie aux auteurs de comportements illicites ou abusifs une prime à la
violation du droit. L’action de groupe, par sa seule existence, dissuaderait
les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la
concurrence et engendrent des hausses abusives de prix.

Concrètement, nous pensons qu’avec l’action de groupe les consommateurs
n’auraient pas payé un prix abusif résultant d’une entente dans les secteurs
de la téléphonie mobile, des jouets ou n’auraient pas eu à subir les effets
d’ententes entre banques lors de la renégociation de leur crédit immobilier.
De la même façon, les fournisseurs d’accès internet n’auraient jamais fait
preuve d’un tel niveau de défaillance si les consommateurs avaient pu faire
valoir leur droit. Les contrats trompeurs dans le domaine des prêts à taux
variable et les non restitution d’une partie des primes de l’assurance
emprunteur n’auraient sans doute pas eu lieu….

En définitive, alors que le pouvoir d’achat est une priorité absolue des
Français, les pouvoirs publics se privent de cette réforme qui constitue
pourtant une des réponses à cette préoccupation comme l’a clairement souligné
le rapport Attali pour la libération de la croissance.


Lors de la discussion du projet de loi relatif au développement de la
concurrence, que vous avez examiné en novembre dernier, tous les orateurs des
groupes politiques sont intervenus pour souligner leur adhésion à une telle
réforme. Les orateurs ont insisté sur la nécessité que l'action de groupe à
la française soit une procédure « efficace » (c'est-à-dire englobe l’ensemble
des victimes potentielles grâce au système de l’opt-out) et « encadrée »
(contrôle constant du juge de la recevabilité de la procédure à la réparation
en passant par la publicité de l’action et les honoraires des avocats).

Répondant aux soucis de réparation et de dissuasion qui président à sa
création, l’action de groupe ne saurait en effet se limiter à un simple
aménagement du droit existant, à savoir une réforme de l’action en
représentation conjointe, ou à une procédure hybride, ingérable et
inefficace, telle que celle qui a été proposée dans le projet de loi « en
faveur des consommateurs ».

Moyen équitable, démocratique et efficace d’agir en justice, l’action de
groupefrançaise doit être la procédure par laquelle, sous le contrôle
constant d’un juge, une association agréée prend seule l’initiative de saisir
un juge au nom de l’ensemble des victimes ayant subi un préjudice similaire
du fait d'un même professionnel. Cette action de groupe, correctement
encadrée, suscite même l’adhésion des entreprises puisque le Centre National
des Jeunes Dirigeants d’Entreprises, « Croissance Plus », ou encore la CGPME
ont clairement indiqué qu’une « action de groupe efficace et encadrée est
possible »(2).

Cela fait désormais plus de trois ans que l’instauration d’une véritable
action de groupe est promise en France. Aujourd’hui, après l’appel en faveur
de l’action de groupe cosigné par près de 110 000 citoyens dont 220
parlementaires, nous sommes donc plusieurs milliers de consommateurs à vous
solliciter pour que vous confirmiez votre soutien à cette réforme et répondre
à l’attente des Français, en déposant un amendement instaurant une véritable
action de groupe dans le cadre de loi de modernisation de l’économie.

Vous remerciant de l’intérêt que vous accorderez à cette démarche, nous
prions de croire, Madame, Monsieur le Député, à l’assurance de notre parfaite
considération.

Alain BAZOT, Président de l'UFC-Que Choisir
et Reine-Claude MADER, Présidente de la CLCV.




JE COSIGNE LA LETTRE POUR L’ACTION DE GROUPE !

http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php


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*(1) En effet, dans le cadre de la lettre de mission qu’il a adressée à
Christine LAGARDE en juillet 2007, Nicolas SARKOZY avait clairement indiqué
que « la loi de modernisation de l'économie prévue pour la fin de l'année
2007 devra comprendre pour sa part un certain nombre de dispositions
renforçant la protection des consommateurs et protégeant le pouvoir d'achat.
Avec le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, vous
serez particulièrement vigilants en ce qui concerne les prix dans les grandes
surfaces, les pratiques bancaires, les nouveaux services. Vous créerez une
action de groupe à la française »… Cet engagement présidentiel a été relayé à
maintes reprises par le gouvernement. Ainsi Christine LAGARDE, Ministre de
l’Economie a-t-elle pu indiquer que « le Président de la République et le
Premier ministre ont-ils souhaité que, pour la fin 2007, dans le cadre d'une
« loi de modernisation de l'économie » devant comprendre un certain nombre de
dispositions renforçant la protection des consommateurs et protégeant le
pouvoir d'achat, puisse être créée une « action de groupe à la Française ».
». (Réponse publiée au JO le 04/09/2007 page, 5453). Le Garde des Sceaux
s’est également fait l’écho de cette préoccupation : « les réflexions et les
consultations seront menées dans la perspective du projet de loi de
modernisation de l'économie prévu au printemps 2008. » (Réponse publiée au JO
le 22/01/2008, page 549). En décembre, lors de la discussion du projet de loi
relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, Luc
CHATEL, a, à plusieurs reprises, affirmé qu’il soumettrait ses propositions
sur l’action de groupe « au Parlement à l’occasion de l’examen du projet de
loi sur la modernisation de l’économie » (JO des Débats de l’Assemblée
nationale, Année 2007. – No 70 [2] A.N. (C.R.)).

*(2) Tribune de Jean François ROUBAUD, Président de la CGPME, dans l’édition
du Figaro du 1er et 2 mars 2008, « Une action de groupe efficace et encadrée,
c’est possible ».

source: http://www.ensemblenjustice.org/eej2/lettre.html


PS2 : Toujours dans le sens de plus de justice pour le consommateur,
merci de bien vouloir appuyer la demande d'attribution de la licence
3G à Free

--
Déni de racine?
http://www.rue89.com/paristanbul/les-origines-ottomanes-du-president-sarkozy
et effet mirroir-retour
http://www.rue89.com/2008/03/07/expulsion-de-francais-le-gabon-tend-un-miroir-a-la-france
aprés les controles de poils pubiens des jeunes filles
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
le lycéen doit montrer son service 3 pièces pour déterminer l'age de l'
aspirant
http://rue89.com/2008/03/15/sans-papiers-de-la-sortie-scolaire-au-controle-genital
on a une République couillue qui ne recule vraiment devant rien

tentative de définition de "chrétien pratiquant" par l'exemple:
http://rue89.com/california-dreamin/visite-du-pape-rita-violee-par-des-pretres-a-prefere-disparaitre

david
Le #6438721

PS2 : Toujours dans le sens de plus de justice pour le consommateur,


Non Free et sa clique méritent une action de groupe et la subiront!



--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.gruene-bundestag.de/cms/verbraucherschutz/rubrik/4/4814.verbraucherschutz.html

Jil S
Le #6439211
david a couché sur son écran :

PS2 : Toujours dans le sens de plus de justice pour le consommateur,


Non Free et sa clique méritent une action de groupe et la subiront!


trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche
et en zone non dégroupée, eh bien ça dépend du bon vouloir de FT

restent les slammings ( mais accord récent inter opérateurs; le FAI
slammeur doit reverser 300¤ au FAI du slammé)
et les erreurs sur les lignes: cableurs sous traitants qui s'emparent
des lignes dégroupées parce que pas de tonalité analogique
et enfin les ventes forcées, mais ça, ça ne dure jamais longtemps

--
Déni de racine?
http://www.rue89.com/paristanbul/les-origines-ottomanes-du-president-sarkozy
et effet mirroir-retour
http://www.rue89.com/2008/03/07/expulsion-de-francais-le-gabon-tend-un-miroir-a-la-france
aprés les controles de poils pubiens des jeunes filles
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
le lycéen doit montrer son service 3 pièces pour déterminer l'age de l'
aspirant
http://rue89.com/2008/03/15/sans-papiers-de-la-sortie-scolaire-au-controle-genital
on a une République couillue qui ne recule vraiment devant rien

tentative de définition de "chrétien pratiquant" par l'exemple:
http://rue89.com/california-dreamin/visite-du-pape-rita-violee-par-des-pretres-a-prefere-disparaitre


Michel Doucet
Le #6439861
Bonjour/soir, le Wed, 30 Apr 2008 18:08:29 +0200, *Jil S* a caressé son
clavier pour nous dire dans le message suivant:

trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche et en zone non dégroupée, eh bien ça
dépend du bon vouloir de FT


Tiens Free peut être en panne ... çà se saurait !
C'est pas moi c'est toujours de la faute de l'autre !

--
Utiliser le butineur, le courrielleur, le lecteur de nouvelles
et l'OS avec lesquels vous vous sentez le plus sécurisé ... ;)
Posted via www.individual.net
http://mdoucet.wordpress.com/

bsch
Le #6439841
Jil S nous a raconté (news:) :

david a couché sur son écran :

PS2 : Toujours dans le sens de plus de justice pour le
consommateur,


Non Free et sa clique méritent une action de groupe et la
subiront!


trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée,


Mouarf !!!!!!

P.S J'ai signé le truc de David et je l'ai envoyé à plusieurs copains,
en espérant que free en prenne pour son grade d'ici peu ...



Aurelgadjo
Le #6439831
trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche


J'ai appellé ce jour la hotline 5 fois. 3 fois le "En raison d'un trop
grand nombre d'appels", une fois un mec qui me dit que le service abuse
n'existe pas (bon ok en theorie il se fait par mail) et un autre qui me
dit qu'il a LA solution à tous mes problèmes : un hard reboot.
Bref, c'est pas encore tip top (c'était pourtant le numéro spécial
degroupage à 34c/min)

NouveauPseudo
Le #6440311
Jil S a exposé le 30/04/2008 :

trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche
et en zone non dégroupée, eh bien ça dépend du bon vouloir de FT

restent les slammings ( mais accord récent inter opérateurs; le FAI slammeur
doit reverser 300¤ au FAI du slammé)
et les erreurs sur les lignes: cableurs sous traitants qui s'emparent des
lignes dégroupées parce que pas de tonalité analogique
et enfin les ventes forcées, mais ça, ça ne dure jamais longtemps


Alors mon gros freeroquet , toujours aussi menteur ?
T'en as pas marre de dire des conneries alors que même les abonnés qui
te répondent te disent le contraire de ce que tu avances ?
Gree au top du dépannage ? laisse moi rire ! Ils pourront faire du
dépannage à domicile quend ils sauront déjà aider les gens avev leur
hotline pourave !

--
La vitesse de la lumière est superieure à celle du son, c'est pour
cette raison que certains brillent avant d'avoir l'air con :)

Jil S
Le #6440281
Aurelgadjo a pensé très fort :
trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche


J'ai appellé ce jour la hotline 5 fois. 3 fois le "En raison d'un trop grand
nombre d'appels", une fois un mec qui me dit que le service abuse n'existe
pas (bon ok en theorie il se fait par mail) et un autre qui me dit qu'il a LA
solution à tous mes problèmes : un hard reboot.


c'était quoi ton pb?

Bref, c'est pas encore tip top (c'était pourtant le numéro spécial degroupage
à 34c/min)


pas "spécial dégroupage": degroupé total et freebox only - bref les
abonnés free sans abo FT

depuis le temps, je vois que même le B A BA à savoir le numéro à
appeler et le type d'abo qu'on a , ne sont pas encore bien assimilés
même par des contributeurs de ng

--
Déni de racine?
http://www.rue89.com/paristanbul/les-origines-ottomanes-du-president-sarkozy
et effet mirroir-retour
http://www.rue89.com/2008/03/07/expulsion-de-francais-le-gabon-tend-un-miroir-a-la-france
aprés les controles de poils pubiens des jeunes filles
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
le lycéen doit montrer son service 3 pièces pour déterminer l'age de l'
aspirant
http://rue89.com/2008/03/15/sans-papiers-de-la-sortie-scolaire-au-controle-genital
on a une République couillue qui ne recule vraiment devant rien

tentative de définition de "chrétien pratiquant" par l'exemple:
http://rue89.com/california-dreamin/visite-du-pape-rita-violee-par-des-pretres-a-prefere-disparaitre


Jil S
Le #6440271
Debout les maures a formulé la demande :
Jil S avait soumis l'idée :
david a couché sur son écran :

PS2 : Toujours dans le sens de plus de justice pour le consommateur,


Non Free et sa clique méritent une action de groupe et la subiront!


trop tard, free est au top pour le dépannage en zone dégroupée, et les
abonnés ont pigé comment ça marche
et en zone non dégroupée, eh bien ça dépend du bon vouloir de FT




arrêtez de raconter des conneries, si free était au top tout le monde le
saurait et déjà les 29% qui vont quitter free dans les 12 prochains mois


??? mouarf d'où tu sors ce chiffre? mdr

et
sur ce %, 30% vont aller chez orange.


en zones dégroupées c'est plutot le contraire - pourquoi payer plus
pour avoir moins?

la note de la hotline est catastrophique : Les abonnés Free ont évalué la
Hotline en lui donnant une note, et la moyenne qui s’en dégage est de 1.71
/5. A savoir que 32.97 % l’ont noté 0/5 alors que seulement 7.69 % lui ont
attribué la note maximale de 5/5.

http://www.edcom.fr/index.php3?page¬tu/internet.php&id!439


connais pô



Je suis sur qu'un crétin va encore dire c'est pire chez d'autres, c'est vrai
que cela remonte vachement le moral mais uniquement chez les cons


c'est pire chez d'autres :D

--
Déni de racine?
http://www.rue89.com/paristanbul/les-origines-ottomanes-du-president-sarkozy
et effet mirroir-retour
http://www.rue89.com/2008/03/07/expulsion-de-francais-le-gabon-tend-un-miroir-a-la-france
aprés les controles de poils pubiens des jeunes filles
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
le lycéen doit montrer son service 3 pièces pour déterminer l'age de l'
aspirant
http://rue89.com/2008/03/15/sans-papiers-de-la-sortie-scolaire-au-controle-genital
on a une République couillue qui ne recule vraiment devant rien

tentative de définition de "chrétien pratiquant" par l'exemple:
http://rue89.com/california-dreamin/visite-du-pape-rita-violee-par-des-pretres-a-prefere-disparaitre




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