Lettre recommandée AR papier vs électronique

Le
guilbert.stabilo
Bonsoir à tous,

Je me demandais si finalement la lettre électronique n'était pas plus
sûre que la lettre papier à la fois pour l'expéditeur et le
destinataire.
Je m'explique : le contenu étant signé numériquement, La Poste peut
prouver le contenu (la signature accolée à un document électronique
étant unique).

Par contre, dans le cas du papier, l'expéditeur peut mettre une
feuille blanche dans une enveloppe papier et prétexter par exemple
dans le cadre d'une résiliation d'abonnement téléphonique qu'il a bie=
n
envoyé une lettre manuscrite. Je reconnais que c'est complètement
stupide mais c'est juste un exemple.
On peut aussi imaginer que le destinataire conteste ce que lui écrit
l'expéditeur et comme La Poste n'a jamais ouvert la lettre, tout ce
qu'elle peut fournir est une preuve d'envoi et de réception.

Qu'en pensez-vous ?
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Dominick
Le #17319971
Le Tue, 23 Sep 2008 10:13:58 -0700 (PDT), a
écrit :
Qu'en pensez-vous ?



Que comme a chaque fois, le meilleur moyen d'envoyer un RAR est de le
faire sur des cartes lettres qu'on peut trouver dans les papeteries.

Ainsi l'enveloppe EST le recommande.
Il est alors impossible de dire que la feuille etait blanche ou que
l'enveloppe etait vide, etc.

Enfin, en cas de retour du courrier il est facile de prouver que
c'etait le bon courrier puisqu'il est daté d'office par le RAR.
Moisse
Le #17321311
Dans le message , Dominick
Le Tue, 23 Sep 2008 10:13:58 -0700 (PDT), a
écrit :
Qu'en pensez-vous ?



Que comme a chaque fois, le meilleur moyen d'envoyer un RAR est de le
faire sur des cartes lettres qu'on peut trouver dans les papeteries.

Ainsi l'enveloppe EST le recommande.
Il est alors impossible de dire que la feuille etait blanche ou que
l'enveloppe etait vide, etc.

Enfin, en cas de retour du courrier il est facile de prouver que
c'etait le bon courrier puisqu'il est daté d'office par le RAR.



Ce sujet revient une fois par semaine :
* Non cela ne sert à rien de prétendre avoir reçu une enveloppe vide ou
un feuillet blanc, si on ne s'inquiète pas immédiatement de son contenu
supposé auprès de l'expéditeur.
On sera tout simplement présumé avoir reçu la lettre en question.
* La présentation d'un courrier recommandé ne satisfait pas toujours aux
obligations du code de procédure, lequel évoque la réception.
La présentation ou le refus ne sont pas des réceptions.
Donc sauf si le texte ou l'obligation visé par le courrier en dispose
spécifiquement, la non réception implique le non accomplissement de la
formalité.
A+

--
guilbert.stabilo
Le #17323951
On 24 sep, 07:45, "Moisse"
* Non cela ne sert à rien de prétendre avoir reçu une enveloppe vid e ou
un feuillet blanc, si on ne s'inquiète pas immédiatement de son conte nu
supposé auprès de l'expéditeur.
On sera tout simplement présumé avoir reçu la lettre en question.



Justement, je disais que grâce à la signature électronique, on peut
prouver le contenu de la lettre contrairement au papier.
On peut ainsi prouver sans équivoque l'envoi et le contenu sans avoir
à contacter à nouveau l'expéditeur ce qui me paraît plus simple.

Ma question aurait dû être la suivante : le recommandé électronique
n'est-il pas plus sûr que le recommandé papier.
svbeev
Le #17324751

On 24 sep, 07:45, "Moisse"
* Non cela ne sert à rien de prétendre avoir reçu une enveloppe vide ou
un feuillet blanc, si on ne s'inquiète pas immédiatement de son contenu
supposé auprès de l'expéditeur.
On sera tout simplement présumé avoir reçu la lettre en question.



Justement, je disais que grâce à la signature électronique, on peut
prouver le contenu de la lettre contrairement au papier.
On peut ainsi prouver sans équivoque l'envoi et le contenu sans avoir
à contacter à nouveau l'expéditeur ce qui me paraît plus simple.

Ma question aurait dû être la suivante : le recommandé électronique
n'est-il pas plus sûr que le recommandé papier.


***************************
A mon sens non car comment prouvez-vous que l'adresse électronique est bien
celle de votre destinataire (toute les adresses ne contiennent pas
nécessairement le nom et le prenom du destinataire) en outre comment
établissez vous celui qui est derrière l'écran et qui prend connaissance du
message ??
La preuve du contenu du message n'est pas suffisante, la lettre recommandée
avec accusé de réception a également pour vertu d'établir de façon certaine
que la lettre est bien parvenue à son destinataire ou à son mandataire
dûment porteur d'une procuration, ce qui revient au même.
La poste doit s'assurer de la personne du destinataire et celui-ci appose sa
sigature sur l'AR (au moins quand la poste fait correctement son boulot mais
ça c'est un autre sujet)
Je ne vois donc pas comment le courrier électronique peut remplacer la bonne
vieille LRAR mais peut être suis-je ignorant des progrès de la technique
auquel cas je ne demande qu'à m'instruire...
MichelB
Le #17324931
Bonjour,
svbeev a écrit :

On 24 sep, 07:45, "Moisse"
* Non cela ne sert à rien de prétendre avoir reçu une enveloppe vide ou
un feuillet blanc, si on ne s'inquiète pas immédiatement de son contenu
supposé auprès de l'expéditeur.
On sera tout simplement présumé avoir reçu la lettre en question.



Justement, je disais que grâce à la signature électronique, on peut
prouver le contenu de la lettre contrairement au papier.
On peut ainsi prouver sans équivoque l'envoi et le contenu sans avoir
à contacter à nouveau l'expéditeur ce qui me paraît plus simple.

Ma question aurait dû être la suivante : le recommandé électronique
n'est-il pas plus sûr que le recommandé papier.


***************************
A mon sens non car comment prouvez-vous que l'adresse électronique est bien
celle de votre destinataire (toute les adresses ne contiennent pas
nécessairement le nom et le prenom du destinataire) en outre comment
établissez vous celui qui est derrière l'écran et qui prend connaissance du
message ??
La preuve du contenu du message n'est pas suffisante, la lettre recommandée
avec accusé de réception a également pour vertu d'établir de façon certaine
que la lettre est bien parvenue à son destinataire ou à son mandataire
dûment porteur d'une procuration, ce qui revient au même.
La poste doit s'assurer de la personne du destinataire et celui-ci appose sa
sigature sur l'AR (au moins quand la poste fait correctement son boulot mais
ça c'est un autre sujet)
Je ne vois donc pas comment le courrier électronique peut remplacer la bonne
vieille LRAR mais peut être suis-je ignorant des progrès de la technique
auquel cas je ne demande qu'à m'instruire...



Je crois que vous vous méprenez sur la question initiale.
La lettre recommandée électronique est distribuée par le facteur comme une lettre recommandée ordinaire.
Elle présente à priori les mêmes garanties qu'un courrier recommandé postal.
Le problème serait plutôt du côté expéditeur où il peu y avoir usurpation d'identité.
En fait compte tenu des moyens de vérification électroniques, l'usurpateur devrait occuper le poste
de travail de l'expéditeur putatif.
Pour plus d'infos: http://www.laposte.fr/lre/

---
Cordialement
MichelB
guilbert.stabilo
Le #17325081
On 24 sep, 13:12, MichelB
La lettre recommandée électronique est distribuée par le facteur co mme une lettre recommandée ordinaire.
Elle présente à priori les mêmes garanties qu'un courrier recommand é postal.
Le problème serait plutôt du côté expéditeur où il peu y avoi r usurpation d'identité.
En fait compte tenu des moyens de vérification électroniques, l'usurp ateur devrait occuper le poste
de travail de l'expéditeur putatif.



Je ne crois qu'il y ait grande différence avec le RAR papier : aucun
postier ne m'a jamais demandé de pièce d'identité. N'importe qui
d'autre aurait donc pu envoyer le courrier en mon nom (en copiant ou
même sans copier la signature => dans l'immédiat, comment vérifier
sans pièce d'identité ?).
Reste le retour du recommandé à l'adresse de l'expéditeur mais là, il
me semble que le fonctionnement est identique pour le papier et
l'électronique : dans les 2 cas, on reçoit l'accusé réception dans sa
boîte aux lettres (celle en bas de l'immeuble qui ferme avec une clé
en fer).
cet
Le #17325071
news:
On 24 sep, 13:12, MichelB
La lettre recommandée électronique est distribuée par le facteur comme une
lettre recommandée ordinaire.
Elle présente à priori les mêmes garanties qu'un courrier recommandé
postal.
Le problème serait plutôt du côté expéditeur où il peu y avoir usurpation
d'identité.
En fait compte tenu des moyens de vérification électroniques, l'usurpateur
devrait occuper le poste
de travail de l'expéditeur putatif.



Je ne crois qu'il y ait grande différence avec le RAR papier : aucun
postier ne m'a jamais demandé de pièce d'identité. N'importe qui
d'autre aurait donc pu envoyer le courrier en mon nom (en copiant ou
même sans copier la signature => dans l'immédiat, comment vérifier
sans pièce d'identité ?).
Reste le retour du recommandé à l'adresse de l'expéditeur mais là, il
me semble que le fonctionnement est identique pour le papier et
l'électronique : dans les 2 cas, on reçoit l'accusé réception dans sa
boîte aux lettres (celle en bas de l'immeuble qui ferme avec une clé
en fer).

C'est très pratique.
Ca permet d'envoyer un RAR entre deux bains de minuit à l'étranger, les
pieds dans le sable, en sirotant une boisson fraîche avec une rondelle de
citron...
Au lieu d'aller perdre son temps dans une longue file au guichet unique du
bureau de poste encore provisoirement ouvert.
MichelB
Le #17325631
a écrit :
On 24 sep, 13:12, MichelB
La lettre recommandée électronique est distribuée par le facteur comme une lettre recommandée ordinaire.
Elle présente à priori les mêmes garanties qu'un courrier recommandé postal.
Le problème serait plutôt du côté expéditeur où il peu y avoir usurpation d'identité.
En fait compte tenu des moyens de vérification électroniques, l'usurpateur devrait occuper le poste
de travail de l'expéditeur putatif.



Je ne crois qu'il y ait grande différence avec le RAR papier : aucun
postier ne m'a jamais demandé de pièce d'identité. N'importe qui
d'autre aurait donc pu envoyer le courrier en mon nom (en copiant ou
même sans copier la signature => dans l'immédiat, comment vérifier
sans pièce d'identité ?).


En cas de contestation il va être plus facile de démontrer que la signature n'est pas celle de
l'expéditeur supposé; quitte à faire une expertise grapho dans le pire des cas.
Mais le recommandé électronique est reconnu par le code civil: article 1369-8.


Reste le retour du recommandé à l'adresse de l'expéditeur mais là, il
me semble que le fonctionnement est identique pour le papier et
l'électronique : dans les 2 cas, on reçoit l'accusé réception dans sa
boîte aux lettres (celle en bas de l'immeuble qui ferme avec une clé
en fer).



Changez immédiatement votre clé pour une en acier inoxydable! :)

--
Cordialement
MichelB
guilbert.stabilo
Le #17326411
On 24 sep, 14:27, MichelB
En cas de contestation il va être plus facile de démontrer que la sig nature n'est pas celle de
l'expéditeur supposé; quitte à faire une expertise grapho dans le p ire des cas.
Mais le recommandé électronique est reconnu par le code civil: articl e 1369-8.



Effectivement, il est vrai qu'à l'heure actuelle, je ne crois pas
qu'il n'existe un organisme qui conserverait/certifierait qu'une
signature numérique appartiendrait à un individu (une sorte de serveur
PGP certifié qui hébergerait les clés publiques de chaque individu).
Le jour où de tels serveurs existeront, on pourra (enfin) passer à
l'ère du tout numérique.
Il faudrait que l'état s'en mêle.
svbeev
Le #17326511
"MichelB" 48da2096$0$7621$
Bonjour,
svbeev a écrit :

On 24 sep, 07:45, "Moisse"
* Non cela ne sert à rien de prétendre avoir reçu une enveloppe vide ou
un feuillet blanc, si on ne s'inquiète pas immédiatement de son contenu
supposé auprès de l'expéditeur.
On sera tout simplement présumé avoir reçu la lettre en question.



Justement, je disais que grâce à la signature électronique, on peut
prouver le contenu de la lettre contrairement au papier.
On peut ainsi prouver sans équivoque l'envoi et le contenu sans avoir
à contacter à nouveau l'expéditeur ce qui me paraît plus simple.

Ma question aurait dû être la suivante : le recommandé électronique
n'est-il pas plus sûr que le recommandé papier.


***************************
A mon sens non car comment prouvez-vous que l'adresse électronique est
bien celle de votre destinataire (toute les adresses ne contiennent pas
nécessairement le nom et le prenom du destinataire) en outre comment
établissez vous celui qui est derrière l'écran et qui prend connaissance
du message ??
La preuve du contenu du message n'est pas suffisante, la lettre
recommandée avec accusé de réception a également pour vertu d'établir de
façon certaine que la lettre est bien parvenue à son destinataire ou à
son mandataire dûment porteur d'une procuration, ce qui revient au même.
La poste doit s'assurer de la personne du destinataire et celui-ci appose
sa sigature sur l'AR (au moins quand la poste fait correctement son
boulot mais ça c'est un autre sujet)
Je ne vois donc pas comment le courrier électronique peut remplacer la
bonne vieille LRAR mais peut être suis-je ignorant des progrès de la
technique auquel cas je ne demande qu'à m'instruire...



Je crois que vous vous méprenez sur la question initiale.
La lettre recommandée électronique est distribuée par le facteur comme une
lettre recommandée ordinaire.
Elle présente à priori les mêmes garanties qu'un courrier recommandé
postal.
Le problème serait plutôt du côté expéditeur où il peu y avoir usurpation
d'identité.
En fait compte tenu des moyens de vérification électroniques, l'usurpateur
devrait occuper le poste de travail de l'expéditeur putatif.
Pour plus d'infos: http://www.laposte.fr/lre/

---
Cordialement
MichelB



J'avais bien raison d'être prudent sur l'aspect technique des choses car
vous avez raison je me suis complètement fourvoyé sur ce qu'est une lettre
reommandée electronique.
Merci pour le lien.On en apprend tous les jours.
Je peux dire quand même qu'elle n'est pas encore trés usitée car je n'en ai
encore jamais vue produite à l'occasion d'une procédure.
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