Lettre recommandee multi-destinataires : dans quels cas ?

Le
Deltaplan
Bonjour à tous,

J'ai découvert hier à la Poste l'existence d'un tarif spécial pour les
lettres recommandées "multi-destinataires", permettant d'envoyer une
lettre à 2 ou à 3 personnes à la fois.

Me demandant de quoi il peut bien s'agir, je consulte alors le site de
la Poste, et j'y trouve ceci :

> Distribution en cas de multi-destinataires
>
> Une lettre recommandée Nationale peut être adressée à
> deux ou trois destinataires maximum et à la même adresse,
> moyennant l’acquittement d’un tarif spécifique disponible
> en point de contact postal. Une étiquette de La Poste
> portant la mention “plusieurs signatures” doit alors être
> apposée sur le support recommandé.
> Lorsque tous les destinataires sont présents, tous doivent
> signer la preuve de distribution et, le cas échéant, l’avis de
> réception.
> En cas d’absence de tous les destinataires, un avis de
> passage est déposé par le préposé à la distribution dans la
> boite aux lettres des destinataires et la lettre recommandée
> Nationale est mise en instance.
> En cas d’absence d’un des destinataires, le(s)
> destinataire(s) présent(s) signe(nt) la preuve de distribution
> et, le cas échéant, l’avis de réception. Un avis de passage
> est déposé à domicile ou en boite aux lettres et la lettre
> recommandée Nationale est mise en instance. A la
> demande expresse du destinataire présent, la lettre
> recommandée peut être représentée à la distribution
> suivante. La lettre recommandée est remise au dernier
> signataire et est considérée comme ayant été distribuée le
> jour de la remise au dernier destinataire ayant émargé.
> Si l’un des destinataires n’habite plus à l’adresse indiquée
> ou si toutes les signatures n’ont pu être recueillies, la lettre
> recommandée est retournée à l’expéditeur.

http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Conditions_specifiques_de_vente_de_la_lettre_recommandee_nationale.pdf?espace=entreprise


J'en viens à me poser la question, ceci correspond-il à des usages
spécifiques de la lettre recommandée, où pour qu'elle soit valide il
faudrait qu'elle ait été explicitement adressée à toutes les personnes
concernées habitant à la même adresse (je pense par exemple à des choses
comme une résiliation de bail adressée à un couple lorsque le bail à été
fait aux deux noms, voir même de 3 colocataires)

Bref, quels seraient les cas où il serait à craindre qu'en adressant une
lettre recommandée à un seul nom (éventuellement du style "M et Mme
D", ou bien en adressant séparément des lettres recommandées à chacun
des intéressés, cela puisse se révéler non-conforme à la procédure à
suivre ?
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Christophe, tout simplement
Le #18391371
"Deltaplan" 496f0123$0$10253$
Bonjour à tous,



....

J'en viens à me poser la question, ceci correspond-il à des usages
spécifiques de la lettre recommandée, où pour qu'elle soit valide il
faudrait qu'elle ait été explicitement adressée à toutes les personnes
concernées habitant à la même adresse (je pense par exemple à des choses
comme une résiliation de bail adressée à un couple lorsque le bail à été
fait aux deux noms, voir même de 3 colocataires...)

Bref, quels seraient les cas où il serait à craindre qu'en adressant une
lettre recommandée à un seul nom (éventuellement du style "M et Mme D...",
ou bien en adressant séparément des lettres recommandées à chacun des
intéressés, cela puisse se révéler non-conforme à la procédure à suivre ?



Par exemple, un congé pour vente d'un logement dont le bail comporte
plusieurs locataires.
Quoique dans ce cas, la remise par huissier peut s'avérer plus efficace.

Christophe
Deltaplan
Le #18391361
Christophe, tout simplement a écrit :
"Deltaplan" 496f0123$0$10253$
Bonjour à tous,



.....
J'en viens à me poser la question, ceci correspond-il à des usages
spécifiques de la lettre recommandée, où pour qu'elle soit valide il
faudrait qu'elle ait été explicitement adressée à toutes les personnes
concernées habitant à la même adresse (je pense par exemple à des choses
comme une résiliation de bail adressée à un couple lorsque le bail à été
fait aux deux noms, voir même de 3 colocataires...)

Bref, quels seraient les cas où il serait à craindre qu'en adressant une
lettre recommandée à un seul nom (éventuellement du style "M et Mme D...",
ou bien en adressant séparément des lettres recommandées à chacun des
intéressés, cela puisse se révéler non-conforme à la procédure à suivre ?



Par exemple, un congé pour vente d'un logement dont le bail comporte
plusieurs locataires.



Justement, dans un cas comme celui-ci, est-il impératif d'adresser une
seule lettre avec 2 ou 3 destinataires (et que fait-on s'il y en a plus
de 3 ?...), ou bien est-ce équivalent à envoyer une lettre séparée à
chacun ?
R1
Le #18397591
Deltaplan wrote on jeudi 15 janvier 2009 10:26:

Bonjour à tous,

J'ai découvert hier à la Poste l'existence d'un tarif spécial pour les
lettres recommandées "multi-destinataires", permettant d'envoyer une
lettre à 2 ou à 3 personnes à la fois.

Me demandant de quoi il peut bien s'agir, je consulte alors le site de
la Poste, et j'y trouve ceci :

Distribution en cas de multi-destinataires


>
Une lettre recommandée Nationale peut être adressée à
deux ou trois destinataires maximum et à la même adresse,
moyennant l?acquittement d?un tarif spécifique disponible
en point de contact postal. Une étiquette de La Poste
portant la mention ?plusieurs signatures? doit alors être
apposée sur le support recommandé.
Lorsque tous les destinataires sont présents, tous doivent
signer la preuve de distribution et, le cas échéant, l?avis de
réception.
En cas d?absence de tous les destinataires, un avis de
passage est déposé par le préposé à la distribution dans la
boite aux lettres des destinataires et la lettre recommandée
Nationale est mise en instance.
En cas d?absence d?un des destinataires, le(s)
destinataire(s) présent(s) signe(nt) la preuve de distribution
et, le cas échéant, l?avis de réception. Un avis de passage
est déposé à domicile ou en boite aux lettres et la lettre
recommandée Nationale est mise en instance. A la
demande expresse du destinataire présent, la lettre
recommandée peut être représentée à la distribution
suivante. La lettre recommandée est remise au dernier
signataire et est considérée comme ayant été distribuée le
jour de la remise au dernier destinataire ayant émargé.
Si l?un des destinataires n?habite plus à l?adresse indiquée
ou si toutes les signatures n?ont pu être recueillies, la lettre
recommandée est retournée à l?expéditeur.






http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Conditions_specifiques_de_vente_de_la_lettre_recommandee_nationale.pdf?espace=entreprise


J'en viens à me poser la question, ceci correspond-il à des usages
spécifiques de la lettre recommandée, où pour qu'elle soit valide il
faudrait qu'elle ait été explicitement adressée à toutes les personnes
concernées habitant à la même adresse (je pense par exemple à des choses
comme une résiliation de bail adressée à un couple lorsque le bail à été
fait aux deux noms, voir même de 3 colocataires...)

Bref, quels seraient les cas où il serait à craindre qu'en adressant une
lettre recommandée à un seul nom (éventuellement du style "M et Mme
D...", ou bien en adressant séparément des lettres recommandées à chacun
des intéressés, cela puisse se révéler non-conforme à la procédure à
suivre ?


j'imagine que le tarif spécifique coûte moins cher que l'envoi de même 2
LRAR séparées et en plus les destinataires du courrier n'en ont
connaissance que quand tous ont signé: ça peut les motiver et éviter le
cas "je sais que vous voulez résilier le bail car mon copain a eu votre
courrier mais si moi je ne prends pas le mien, votre démarche n'a pas de
valeur"
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Anonyme