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Lettre Recommandée : réglémentation

3 réponses
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Audrey
Bonjour,
J'ai envoy=E9 =E0 mon employeur une lettre recommand=E9e car il m' a
comptabilis=E9 15 jours de mes cong=E9s sans que je ne les ai pris. Je lui
ai indiquer que je n'ai jamais pos=E9 15 jours de vacances en Juillet et
j'ai des t=E9moins.
La question que je me pose est la suivante : s'il ne va pas chercher
la lettre recommand=E9e (car il sait que j'avais l'intention de le
faire) est ce que je pr=E9tendre qu'il est averti ou pas ?
S'il me r=E9gularise pas la situation puis je aller au prud'homme m=EAme
s'il n'a pas pris la lettre?
Merci pour votre aide.
Audrey

3 réponses

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www.juristprudence.c.la
a écrit ...
La question que je me pose est la suivante : s'il ne va pas chercher
la lettre recommandée (car il sait que j'avais l'intention de le
faire) est ce que je prétendre qu'il est averti ou pas ?



OUI car La Poste vous retournera votre enveloppe avec la mention "avisé
non-réclamé"
"ou qq chose de similaire" ;
n'ouvrez pas votre lettre, apportez-la CLOSE devant l'éventuel futur bureau
de jugement
et demandez aux juges d'en vérifier le contenu

S'il me régularise pas la situation puis je aller au prud'homme même
s'il n'a pas pris la lettre?



vous pouviez même saisir cette juridiction sans avoir préalablement écrit à
l'employeur
http://juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf
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David Taté
Audrey a écrit :
Bonjour,



Bonsoir,

J'ai envoyé à mon employeur une lettre recommandée car il m' a
comptabilisé 15 jours de mes congés sans que je ne les ai pris. Je lui
ai indiquer que je n'ai jamais posé 15 jours de vacances en Juillet et
j'ai des témoins.



pas sympa, l'employeur

La question que je me pose est la suivante : s'il ne va pas chercher
la lettre recommandée (car il sait que j'avais l'intention de le
faire) est ce que je prétendre qu'il est averti ou pas ?



oui, vous pourrez même le prouver

S'il me régularise pas la situation puis je aller au prud'homme même
s'il n'a pas pris la lettre?



oui

Merci pour votre aide.
Audrey




Salutation



--
David Taté
http://www.davidtate.fr : Veille et actualité juridique.
http://wwww.david-tate.fr : Moteur de recherche juridique.
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Audrey
On 14 août, 14:11, "www.juristprudence.c.la"
wrote:
a écrit ...

>La question que je me pose est la suivante : s'il ne va pas chercher
>la lettre recommandée (car il sait que j'avais l'intention de le
>faire) est ce que je prétendre qu'il est averti ou pas ?

OUI car La Poste vous retournera votre enveloppe avec la mention "avisé
non-réclamé"
"ou qq chose de similaire" ;
n'ouvrez pas votre lettre, apportez-la CLOSE devant l'éventuel futur bu reau
de jugement
et demandez aux juges d'en vérifier le contenu

>S'il me régularise pas la situation puis je aller au prud'homme même
>s'il n'a pas pris la lettre?

vous pouviez même saisir cette juridiction sans avoir préalablement écrit à
l'employeurhttp://juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf



OK merci pour vos réponses.
Donc a priori, il me suffit de garder la lettre en l'état (si il y a
retour) et le jour venu je peux démontrer son contenu.