La liberté d'expression et ses limites en France

Le
dmkgbt
<< L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
d'amende avec sursis.
Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
"rachida-la-grosse-pute@wanadoo.fr".

"Outrage"

Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
publique".
Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
du procureur au ministère de la Justice.
L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>

Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
amener des sacrés ennuis au responsable

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
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Ben..
Le #19266721
Dominique Gobeaut a écrit :
<< L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
d'amende avec sursis.
Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
"".

"Outrage"

Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
publique".
Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
du procureur au ministère de la Justice.
L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>

Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
amener des sacrés ennuis au responsable...





il est con, ce mec, TOUT le monde sait bien que rachida n'est PAS une
!!
jc
Le #19289811
Dominique Gobeaut
<< L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
d'amende avec sursis.
Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
"".

"Outrage"

Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
publique".
Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
du procureur au ministère de la Justice.
L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>

Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
amener des sacrés ennuis au responsable...



Il aurait du faire cela depuis un cyber-café.

--
jc
dmkgbt
Le #19293311
Jean-Charles
Dominique Gobeaut
> << L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
> Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
> d'amende avec sursis.
> Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
> la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
> naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
> "".
>
> "Outrage"
>
> Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
> civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
> publique".
> Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
> prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
> avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
> d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
> du procureur au ministère de la Justice.
> L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>
>
> Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
> amener des sacrés ennuis au responsable...

Il aurait du faire cela depuis un cyber-café.



Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
ont recours à leur connexion ?

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Alain Montfranc
Le #19293521
Dominique Gobeaut a écrit
Jean-Charles
Dominique Gobeaut
<< L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
d'amende avec sursis.
Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
"".

"Outrage"

Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
publique".
Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
du procureur au ministère de la Justice.
L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>

Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
amener des sacrés ennuis au responsable...



Il aurait du faire cela depuis un cyber-café.



Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
ont recours à leur connexion ?



Sinon y'a les wifi libre service....

D'ailleurs la censure a encoire frappé : un cadre de TF1 qui avait
envoyé un mail contre la loi Hadopi (depuis son mail privé) a été
viré...

http://www.challenges.fr/actualites/high_tech/20090507.CHA3566/hadopi__polemique_sur_le_licenciement_dun_cadre_de_tf1.html
Vivien Moreau
Le #19294241
(Dominique Gobeaut) a tapoté :

Jean-Charles
Dominique Gobeaut
> << L'informaticien qui avait envoyé un mail insultant à la garde des
> Sceaux, Rachida Dati, a été condamné mercredi 29 avril à 1000 euros
> d'amende avec sursis.
> Âgé de 24 ans, l'homme avait adressé le courrier à un collaborateur de
> la ministre, à la marie du 7e arrondissement de Paris: "naze, naze,
> naze, le peuple aura votre peau" à partir de l'adresse électronique
> "".
>
> "Outrage"
>
> Rachida Dati avait alors déposé plainte et s'était constituée partie
> civile pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité
> publique".
> Le 4 mars dernier, le procureur avait requis une peine d'un mois de
> prison avec sursis tandis que l'avocat du prévenu, Me Gilbert Collard,
> avait réclamé la nullité de la procédure en raison d'un "défaut
> d'impartialité de l'autorité d'enquête", c'est-à-dire, la subordination
> du procureur au ministère de la Justice.
> L'homme interpellé sur son lieu de travail a été licencié.>>
>
> Comme quoi le délit d'injure peut être poursuivi et rapidement traité et
> amener des sacrés ennuis au responsable...

Il aurait du faire cela depuis un cyber-café.



Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
ont recours à leur connexion ?



Pas ceux où il m'arrive d'aller en tout cas.

Bon, dans l'un d'entre eux, c'était un Windows piraté et « amélioré »
qui était installé...
--
Vivien Moreau / Tuxicomane
dmkgbt
Le #19299961
Alain Montfranc
Dominique Gobeaut a écrit
> Jean-Charles >



>> Il aurait du faire cela depuis un cyber-café.
>
> Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
> ont recours à leur connexion ?

Sinon y'a les wifi libre service....



Certes.

D'ailleurs la censure a encoire frappé : un cadre de TF1 qui avait
envoyé un mail contre la loi Hadopi (depuis son mail privé) a été
viré...



Ouais, j'ai lu :-(
C'est ça la liberté d'expression sous Sa Majesté S.... 1er


http://www.challenges.fr/actualites/high_tech/20090507.CHA3566/hadopi__
polemique_sur_le_licenciement_dun_cadre_de_tf1.html




--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
dmkgbt
Le #19299971
Vivien Moreau
(Dominique Gobeaut) a tapoté :



> Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
> ont recours à leur connexion ?

Pas ceux où il m'arrive d'aller en tout cas.



Il me semblait que c'était obligatoire.

Bon, dans l'un d'entre eux, c'était un Windows piraté et « amélioré »
qui était installé...



En plus !

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Bruno Ducrot
Le #19311411
On 2009-05-09, Dominique Gobeaut wrote:
Vivien Moreau
(Dominique Gobeaut) a tapoté :



> Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
> ont recours à leur connexion ?

Pas ceux où il m'arrive d'aller en tout cas.



Il me semblait que c'était obligatoire.



Tout a fait. Ce sont les articles L 34-1 et L 34-1-1 du Code des postes
et des communications electroniques (CPCE).

Ces articles s'appliquent pour << Les personnes qui, au titre d'une
activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public
une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire
d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au
respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications
électroniques en vertu du présent article. >>

Il est evident que les cyber-cafes repondent a ces criteres, puisqu'ils
offrent au public une connexion a Internet, et ce a titre d'une activite
accessoire.

Ces articles ont ete modifies par la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006
relative a la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives a la securite et aux controles frontaliers.

Voir :

--
Bruno Ducrot

-- Which is worse: ignorance or apathy?
-- Don't know. Don't care.
dmkgbt
Le #19315391
Bruno Ducrot
On 2009-05-09, Dominique Gobeaut wrote:
> Vivien Moreau >
>> (Dominique Gobeaut) a tapoté :
>
>> > Les cyber-cafés ne sont pas tenus de noter l'identité des personnes qui
>> > ont recours à leur connexion ?
>>
>> Pas ceux où il m'arrive d'aller en tout cas.
>
> Il me semblait que c'était obligatoire.

Tout a fait. Ce sont les articles L 34-1 et L 34-1-1 du Code des postes
et des communications electroniques (CPCE).

Ces articles s'appliquent pour << Les personnes qui, au titre d'une
activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public
une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire
d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au
respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications
électroniques en vertu du présent article. >>

Il est evident que les cyber-cafes repondent a ces criteres, puisqu'ils
offrent au public une connexion a Internet, et ce a titre d'une activite
accessoire.



Merci de ces précisions.


Ces articles ont ete modifies par la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006
relative a la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives a la securite et aux controles frontaliers.

Voir :



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454
124&dateTexte=>

Oui, c'était bien de ce texte dont je voulais parler.

Et donc, les cyber-cafés ou autres lieux qui offrent des connexions au
public ( je pense à certains hôtels) doivent vérifier et noter
l'identité des personnes et - je suppose - conserver la date et l'heure
de la connexion .

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Patrick V
Le #19315511
Alain Montfranc a écrit :
D'ailleurs la censure a encoire frappé : un cadre de TF1 qui avait
envoyé un mail contre la loi Hadopi (depuis son mail privé) a été viré...



"TF1 justifie elle le licenciement de Jérôme Bourreau par ses "prises de
positions particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs
reprises" qui "sont contraires aux déclarations officielles du groupe,
notoirement en faveur de cette loi"."

Si ils ont vraiment dit ça, ça va leur coûter cher ! Parce que ce n'est
ni plus ni moins qu'un licenciement pour opinion politique. On est là
dans le domaine délictuel de la discrimination...
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